SEANCE DU 23 juin 2008
L'an deux mille huit le vingt-trois juin à vingt-et-une heures, le conseil municipal de MORIZES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Jeannine CUVILLIER, Maire.
Présents : CUVILLIER Jeannine, BENVEGNU Christophe, CHOVIN Michèle, STEFANI Annie, ECLERCY Arnaud, SANZ Henri, PESTRIN Daniel, PIVA Sandrine, ESPAGNET Didier, DUMORA Didier, GUIRAUDON Liliane, FAZEMBAT Benoît.
Absents Excusés : VASSEUR Patrick, DEZELLIS Yannick,
Madame le Maire demande si aucune opposition ou rectification n’est à faire sur le dernier compte rendu. Aucune.
Choix du nom de la route et numérotage du Domaine « Ruisseau des Fleurs »
Madame le Maire explique au conseil municipal qu’il a été demandé par France Télécom de nommer la route qui traverse le domaine du Ruisseau des Fleurs et de numéroter les maisons.
Après délibération, le conseil municipal décide tout d’abord de nommer une seule voie et non deux. Il est décidé d’appeler la voie accédant aux maisons : « Allée du Ruisseau des Fleurs ». En cas de refus de la dénomination « allée » le conseil municipal choisira « voie du Ruisseau des Fleurs ».
Pour la numérotation, en entrant dans le domaine, les numéros pairs seront du côté droit et les numéros impairs du coté gauche.
La prise en charge de la voirie se fera à l’automne. Les constructions ne sont pas terminées pour le moment. L’ingénieur de la DDE étudiera cette prise en charge avant la signature. La commune prendra à sa charge la voirie et les réseaux compris dedans. La station d’épuration sera gérée par le syndic du domaine.
Remplacement de la secrétaire durant ses congés annuels
Madame le Maire demande au conseil municipal l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour une délibération pour le recrutement d’agent de remplacement. Le Conseil municipal donne son accord.
Madame le Maire souhaiterait recruter une personne pour remplacer la secrétaire durant ses congés annuels afin d’offrir à la population un service compétant permanant. Ce remplacement serait une demi- journée par semaine (pour deux semaines maximum) et couterait à la commune 12,23 € de l’heure.
Le conseil municipal,
Vu la loi n0 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3/1er alinéa;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux indisponibles,
Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE avec une voix contre
- D’autoriser Madame le Maire pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoin des agents non titulaires dans les conditions fixées par l’article 3/1er alinéa de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles;
- De charger Le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées et leur profil
- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
Convention de mise à disposition de locaux
Madame le Maire fait part à ses collègues que le Centre de Loisirs du Réolais utilise les locaux scolaires et municipaux durant les vacances scolaires et les mercredis de 7 h 30 à 19 h.
Une convention a pour objet de définir les modalités du partenariat entre le Communauté de Communes du Réolais, la commune de Morizès et le Syndicat Intercommunal du BA.CA.LO.MO. quant à l’utilisation des locaux scolaires et municipaux à Morizès pour le Centre de Loisirs.
Les locaux mis à disposition sont les suivants :
Cantine scolaire, salle de repos de l’école, cour de l’école, salle multi-activités, garage, classe maternelle de l’école.
La communauté de commune du Réolais prendra en charge le coût du fonctionnement des locaux mis à disposition par la commune à hauteur de 7 € par jour de fonctionnement.
Madame le Maire donne lecture de cette convention.
Après délibération, le conseil municipal (avec 1 contre et 2 abstentions) autorise Madame le maire à signer cette convention.
En effet, M. PESTIN reproche le fait de ne pouvoir disposer quand on le souhaite de la salle multi-activités prévue à l’origine à cet effet.
Convention d’animation CAP33
Madame le Maire donne lecture de la convention d’animation CAP 33 2008 établie avec les communes.
Le Conseil Général, la Communauté de Communes du Réolais, les Communes locales, la DRDJS et la CAF renouvellent leur partenariat pour organiser cette année encore l’opération CAP33.
Une équipe de 5 éducateurs sportifs professionnels et 18 associations du canton favoriseront la pratique du sport loisir en famille sur le territoire cet été. Ceci permettra de proposer des activités de proximité diverses et variées.
Souvent adaptées aux équipements de chacune des Communes participantes, les activités favorisent la pratique sportive du plus grand nombre et permettant de faire découvrir de nouveaux sports.
La commune s’engage à mettre à la disposition de CAP33 les installations sportives. Il y aura à Morizès : Golf, Tennis-ballon et Tennis.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer cette convention.
M. SANZ aimerait leur rappeler qu’il ne faut pas utiliser des chaussures de ville sur le court de tennis.
Délibération modificative du budget 2008. Multiple Rural
Madame le Maire fait part au conseil municipal que l’article 668 (autres charges financières) du budget Multiple Rural 2008 est déficitaire de 1.08 € suite à un remboursement de TVA de cette somme.
Il est donc nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :
Désignation
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
D 668: Autres charges financières.
+ 2 €
R 752: Revenus des immeubles.
+ 2 €
Total
2.00 €
2.00 €
Le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à ces virements de crédits.
Bail de location : maison Ruisseau des Fleurs
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la maison d’habitation du Ruisseau des Fleurs, achetée par la commune, est terminée et peut désormais être louée.
Une demande de location a été formulée par Madame FEYTOU Nadine.
(Madame FEYTOU a une fille handicapée et la maison est aux normes pour accueillir un handicapé).
Après délibération, le Conseil Municipal :
Décide la location de cette maison,
Approuve les clauses du bail qui interviendra le 1er juillet 2008,
Fixe à six cent euros (600 €) le montant du loyer mensuel révisable chaque année en proportion de la variation de l’indice national de la construction publiée par l’INSEE,
Fixe à un mois de loyer le montant du dépôt de garantie,
Autorise Madame le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette location.
L’état des lieux sera fait jeudi 26 juin à 19 h. Madame UTEAU, agent d’entretien, passera deux heures (dues à la commune) pour nettoyer la maison avant de la donner en location.
Le locataire aura à sa charge la taxe des ordures ménagères ainsi que les frais liés à l’assainissement.
Décision modificative de cession
Madame le Maire explique au conseil municipal que suite à la vente du tracteur, il est nécessaire de passer des écritures comptables afin de sortir ce bien de l’actif de la commune.
Après délibération le conseil municipal accepte d’inscrire les écritures suivantes :
Convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gesion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde
-Vu les dispositions de la loi n°85-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 108-2 ;
-Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l’application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des comités médicaux et aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés maladie des fonctionnaires territoriaux ;
-Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
-Vu le décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions ;
-Vu la charte d’organisation et de fonctionnement du service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la Gironde ;
- Considérant que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé des agent du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents ;
-Vu les prestations offertes par le service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la Gironde telles que décrites dans la charte d’organisation et de fonctionnement.
Après en avoir délibéré,
-de solliciter le Centre de Gestion de la Gironde pour bénéficier de la prestation de médecine professionnelle et préventive qu’il propose aux collectivités ;
-d’autoriser Madame le Maire à conclure la convention correspondante d’adhésion au Service de Médecine Professionnelle et Préventive selon projet annexé à la présente délibération ;
-de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.
Le Maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Révision des loyers communaux
Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’une révision annuelle des loyers doit être effectuée.
Le conseil municipal décide donc d’augmenter les loyers suivant l’indice du coût de la construction parue au 1er juillet (soit + 1.36 %).
Les loyers seront donc augmentés au 1er juillet 2008 comme suit :
-Loyer LEBARBIER : 510.57 E - Loyer FOUQUET / DELON : 516.15 €
510.57 + (510.57 x 1.36 %) = 517.51 E 516.15 + (516.15 x 1.36 %) = 523.17 €
-Loyer CHASTAIGNET : 380 E -Loyer Commerce multi-services : 420.64 E TTC
380 + (380 x 1.36%) = 385.17 E 420.64 + (420.64 x 1.36 %) = 426.36 E
- Loyer bâtiment de LA POSTE : 154.84 €
154.84 + (154.84 x 1.36 %) = 156.95 €
Madame le Maire est chargée d’en informer les locataires.
Elections des délégués pour les élections sénatoriales
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une réunion aura lieu le 27 juin à 11 h 30 afin d’élire les délégués du conseil municipal et leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
3 titulaires et 3 suppléants seront à élire.
Avenant assurance Groupama
Madame le Maire fait part au conseil municipal qu’il faut ajouter 30 m² de bâtiment à assurer pour les douches vestiaires et le local du tennis.
Les démarches seront faites.
Commission d’appel d’offre
Madame le Maire explique au conseil municipal qu’il est nécessaire de désigner des personnes pour la commission communale d’appel d’offre.
Après réflexion, les membres désignés sont les suivants :
Jeannine CUVILLIER
Henri SANZ
Philippe DARCOS
Daniel PESTRIN
Sandrine PIVA
QUESTIONS DIVERSES
Un poteau d’éclairage du terrain de foot penche beaucoup. Il est urgent de le réparer avant qu’il tombe. Un arrêté interdisant le terrain sera pris pour éviter tout danger en attendant qu’il soit redressé. La réparation devra être faite pendant les vacances. Voir avec l’association de foot pour les frais. M. ESPAGNET s’en occupe.
Une réunion concernant l’eau, l’écologie, pour la révision SAGE Adour Garonne aura lieu le 9 juillet de 18 h à 20 h à Langon.
L’agence Adour Garonne ne donne plus de subvention pour l’assainissement non collectif.
Madame le Maire fait part au conseil municipal d’une lettre de Madame FAURE demandant un soutien dans sa lutte pour maintenir les numéros du département sur les plaques numérologiques. Pour s’associer à cette opposition, elle demande de mettre une plaque à l’entrée de la commune signalant 33 MORIZES.
Les travaux électriques au logement du presbytère seront effectués par l’entreprise AVEYS.
Une réunion du SEPANC est prévue mardi 1er juillet à 20 h 30 au foyer rural de Camiran sur les relations régie / syndicat.
La Préfecture demande de désigner un élu correspondant en matière de sécurité routière. M. BENVEGNU Christophe se porte volontaire.
L’acte pour la maison du Ruisseau des Fleurs a été signé et la clé a été remise à la mairie. La terrasse est faite cependant, une arrête gênant le fauteuil roulant doit être effacée. Un deuxième portail sera posé du côté de la rampe handicapée. Les défauts remarqués ont été réparés cependant une réserve à été mise lors de la signature pour les volets roulants qui ne descendent pas droit et pour la porte de la salle de bain.
Un arrêté de péril avait été pris par l’ancienne municipalité pour la maison avant le pont à Labarthe dont le toit s’écroule. Des travaux n’ont toujours pas été faits. A voir la suite du dossier…
M. BENVEGNU donne le compte rendu de la réunion de la communauté de communes au sujet de l’agenda 21. C’est un programme d’action pour le 21ème siècle concernant l’écologie, la culture, l’environnement…avec des actions comme l’économie de papier, d’eau, d’électricité. Une étude est faite pour rechercher comment faire des économies financières et d’énergie. Mlle HERNANDEZ est à la disposition des communes pour étudier l’économie et l’écologie (papier recyclé, commande groupée, …). Il y a des formations prévues pour examiner comment travailler différemment. La commune doit juste être demandeuse.
M. BENVEGNU, membre de l’association cantine, fait part au conseil municipal qu’il y a des impayés pour les repas de la cantine et malgré des lettres de relance souvent il n’y aucune régularisation. Le dernier recours est le passage de l’huissier. Cependant, il est envisagé de convoquer les personnes qui ont des dettes à la mairie afin de les aider et de les sensibiliser au problème. M. BENVEGNU et Mme CHOVIN veulent bien s’en occuper.
M. ECLERY explique sa rencontre avec M. LABARRIERE qui souhaitait lui parler d’une plaque en métal sur le rond-point qui fait beaucoup de bruit lorsque les véhicules passent dessus. Madame le Maire doit voir la DDE afin de régler ce problème.
M. ECLERCY fait part à ses collègues que Mme FEYTOU a un problème avec la terrasse de sa future maison. En effet, le fauteuil roulant ne peut passer de la terrasse à la maison. Un décalage du sol bloque les roues. Madame le Maire explique que ce décalage a été laissé pour éventuellement poser du carrelage plus tard.
Mme GUIRAUDON informe que le foyer rural est occupé le week-end du 28 et 29 juin par la compagnie l’Aurore.
Une ampoule est grillée dans la chambre froide.
Une date pour une réunion de la commission du foyer rural est à prévoir…
M. DARCOS fait un point sur les finances de la commune. Actuellement, il a 123 585.44 € de dépenses et 136 998.12 € de recettes de fonctionnement pour 303 471.90 € prévu au budget 2008.
La participation de chaque conseillers et adjoints pour la maïade est de 57 € par personnes. Le reste des frais est pris en charge par Madame le Maire.
La séance est levée à 0 h 00.