Séance du 17 novembre 2008
L'an deux mille huit le dix-sept novembre à vingt-et-une heures, le conseil municipal de MORIZES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Jeannine CUVILLIER, Maire.
Présents : CUVILLIER Jeannine, CHOVIN Michèle, SANZ Henri, PESTRIN Daniel, DARCOS Philippe, BENVEGNU Christophe, VASSEUR Patrick, ESPAGNET Didier, STEFANI Annie, FAZEMBAT Benoît, ECLERCY Arnaud, PIVA Sandrine, DUMORA Didier, GUIRAUDON Liliane.
Absents: DEZELLIS Yannick.
Madame Le Maire demande si aucune opposition ou rectification n’est à faire sur le compte rendu du dernier conseil.
Après discussion, aucune rectification n’est à faire.
De plus, Madame le Maire demande l’autorisation d’ajouter une délibération à l’ordre du jour. Le conseil municipal donne son accord.
Tennis Club
Madame le Maire fait part au conseil municipal que Monsieur UTEAU Patrice, Président du Tennis Club de Morizès s’est excusé et ne peut être présent à la réunion. Cependant, il viendra à la prochaine réunion, s’il est convoqué. Le Tennis Club a fourni à la Mairie le compte d’exploitation 2007/2008.
La commune n’a pas les derniers statuts du tennis club. Elle possède les statuts de 1987.
Dans la convention signée entre le Tennis Club et la mairie pour l’utilisation des courts, il est précisé que les membres de l’association doivent être domiciliés à Morizès et que le club de tennis s’engage à rembourser les emprunts fait par la commune pour les courts et à verser 20 % du montant des adhésions à la commune.
Le conseil municipal pense qu’il serait nécessaire de revoir cette convention notamment pour que les personnes de la commune puissent jouer au tennis sans être licenciés.
Affaire à suivre…
Choix assurance commune
Madame le Maire fait part aux membres du conseil municipal que suite à leur demande, plusieurs devis d’assurance ont été reçus. Les assurances GROUPAMA ont aussi revu leur prix. Actuellement, la commune paye à Groupama : 4 603 € pour les contributions fonds de garantie attentats, responsabilités civiles, dommages aux biens, autres risques (VILLASSUR).
Les prix et les garanties sont les suivants :
Assurances
VILLASSUR
Véhicule Peugeot
Tracteur
Tondeuse
Garantie Incendie
AXA
2 923.84 €
279 €
185.93 €
?
50 000 €
GROUPAMA
3 809.00 €
333 €
181.00 €
90.00 €
Illimitée
AGF
3 875.00 €
274.26 €
?
73.08 €
80 000 €
Après avoir étudié chaque proposition, le conseil municipal à l’unanimité :
Charge Madame le Maire de résilier le contrat d’assurance conclu avec Groupama,
décide d’assurer la commune auprès des assurances AXA
autorise Madame le Maire à signer le contrat d’assurance avec AXA.
Demande d’autorisation d’exploiter une carrière
Suite à l’enquête publique sur la demande de M. PRUVOST Jean-Marie, Cogérant de la SARL STROME-PRUVOST, en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une carrière à ciel ouvert aux lieux-dits « Larroque » et « Bouteau » à Gironde-sur-Dropt, Madame le Maire fait part au conseil municipal que la commune de Morizès se trouvant dans un rayon de 3 kilomètres, doit formuler un avis sur ce projet.
Le conseil municipal, après avoir étudié le dossier, donne un avis favorable à la demande d’autorisation d’exploiter cette carrière à ciel ouvert par la SARL STORME-PRUVOST.
Voirie du Lotissement
Madame le Maire donne lecture d’une lettre de 3I Concept concernant la rétrocession de la voirie et de l’éclairage public du Domaine Ruisseau des Fleurs.
Les travaux de la 1ère tranche du programme arrivent à leur fin et leur livraison est prévue la 1ère semaine de décembre. L’entreprise EUROVIA s’est engagée à remettre en état la chaussée. 3 I Concept souhaite donc que la commune, conformément à la délibération du 24 janvier 2007, reprenne la voirie.
3I Concept propose de lister sur une délibération les éventuelles réserves qui apparaîtront aussi sur l’acte de rétrocession. 3I concept insiste sur l’urgence de cette rétrocession en cette période hivernale.
Madame le Maire à fait part à 3I Concept de son inquiétude quant à la qualité des voies rétrocédées à la fin de la constructions des 24 lots prévus.
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, sur les conseils de la DDE et de la Sous-préfecture, décide de s’en tenir à la délibération du 24 janvier 2007 et de ne reprendre la voirie que lorsque tous les travaux du lotissement (24 lots) seront terminés.
Aménagement du parking de la mairie : DGE 2008
Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’au mois d’avril 2007, une demande de DGE (6 826.25 €) avait été demandée à la sous-préfecture pour l’aménagement de la place de la Mairie. Cette subvention avait été refusée.
Suite à un appel de Madame la Sous-préfète, Madame le Maire informe les membres du conseil que cette subvention a été finalement accordée.
Les travaux se feront donc début 2009.
Avancement grade personnel
Madame le Maire informe le conseil municipal que l’employé communal, M. LESPINE Jean-Claude sera à la retraite en septembre 2013.
Il est actuellement adjoint technique principal 2ème classe et souhaiterait passer 1ère classe afin de bénéficier d’un meilleur échelon lorsqu’il sera à la retraite.
Cet avancement couterait 1 080 € de plus par an à la commune.
Le conseil municipal, après avoir voté à bulletin secret, à l’unanimité donne un avis favorable à cette demande. Il charge Madame le Maire de faire le nécessaire pour que Monsieur LESPINE soit classé adjoint technique principal 1ère classe, échelon 6.
Montant du loyer : logements n°3 et n°1
Les travaux dans le logement communal n° 3 sont quasiment terminés. Ce logement pourra être loué au 1er décembre 2008. Il faut donc estimer le montant du loyer.
Après discussion, le conseil municipal décide de louer ce logement (T2) au même prix que le logement n° 2 identique, c’est-à-dire, 385 € par mois. Une caution de un mois sera demandée.
Pour le logement n°1 libre actuellement, le conseil municipal décide de le relouer au même prix que précédemment tant que les fenêtres ne sont pas changées : 525 € par mois. Une clause sera inscrite dans le bail afin que les locataires ne stationnent pas leur véhicule devant la mairie.
Maison des associations, presbytère, logement social
Madame le Maire informe les membres présents que l’idée de la maison des associations dans le bâtiment du presbytère est impossible. En effet, le logement au presbytère est un logement social conventionné et la convention stipule qu’il doit être loué jusqu’en 2022.
Après s’être renseignée, Madame le Maire explique qu’il est possible de faire un courrier au Conseil Général en expliquant notre projet et en argumentant. Eventuellement, le délai d’expiration de cette convention peut être ramené à 15 ans voire moins.
Mademoiselle PIVA explique que la commune n’est pas dans l’urgence pour faire cette maison des associations, elle pense que d’autres travaux sont plus urgents.
Le conseil décide de faire un courrier au Conseil Général afin d’expliquer notre cas et de décide par la suite au vue de la réponse de ce dernier.
Cependant, certains membres pensent que si le Conseil Général donne son accord de suite, la commune perdra un loyer et financièrement elle ne sera pas prête pour faire les travaux.
Abri scolaire
Suite à la demande de la commune d’attribution d’un abri scolaire auprès du Conseil Général, ce dernier prendra sa décision lors d’une prochaine commission permanente.
Cependant, afin que le dossier puisse être instruit, le conseil municipal doit délibérer sur la prise en charge des éléments de cet abri scolaire.
Après avoir écouté les explications de Madame le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, décide,
-de participer à 10 % du prix de l’abri soit 400 €
-de réaliser une dalle dite « d’assise » avant l’installation du mobilier
Cet abri sera installé au milieu du massif en face des commerces. Il est demandé pourquoi l’abri en bois qui est actuellement sur le parking du presbytère ne peut pas servir. Il est maintenant obligatoire d’avoir un abri aux normes.
Construction classe de Bagas
La construction d’une classe sur le regroupement scolaire est nécessaire. Le syndicat du BA.CA.LO.MO. en parle depuis février 2007. Il y a 169 enfants. Les enfants sont actuellement en classe dans la cantine de Camiran et la cantine se fait dans le logement de la commune de Camiran. A compter du 1er janvier 2009, la commune de Camiran souhaite récupérer son logement et la classe se fera dans la cantine de Bagas et la cantine dans le foyer rural de Bagas.
L’appel d’offre est en cours (offres à remettre au 29 novembre 2008) pour la construction d’une classe à Bagas (dernière la classe actuelle). L’ouverture des plis se fera le 3 décembre 2008.
Ce sont les quatre communes qui financent ces travaux. S’il y a dissolution du BACALOMO, Bagas devra rembourser les autres communes.
Le montant des travaux est estimé à 120 000 € HT subventionné par le Conseil Général (11 000 €), la DGE (39 637.50 €), et une aide parlementaire de la députée (16 000 €). La participation de la commune de Morizès devrait s’élever à environ 15 000 €.
Construction du collège de La Réole
Le conseil général finance la construction d’un nouveau collège à la Réole à côté de l’ancienne DDE. La communauté de communes doit financer l’acquisition du terrain, la viabilisation, la voirie et le parking.
28 communes sont concernées. Avec les subventions, il faudrait financer au total 339 469 € TTC et pour Morizès 14 168 € TTC. Il est proposé de prendre à la commune pour financer, une année de FDAEC.
Sans le FDAEC et sans les subventions, le montant total serait de 582 519 € TTC et pour Morizès, 25 392 € TTC. Les critères de répartitions entre les communes ne sont pas encore définis et sont a débattre au prochain conseil communautaire.
Le conseil municipal est contre l’idée de prendre une année de FDAEC. Il serait plutôt favorable à un emprunt sur 10 ans.
Démission de M. MORASSUT
Monsieur MORASSUT Alain, adjoint technique à donné sa démission le 31 octobre 2008.
Dorénavant, pour aider M. LESPINE, si besoin est, un intérim sera recruté.
Buvette football
Afin d’embellir la buvette (caisson) du football, plusieurs projets ont été étudiés. M. ECLERCY propose deux solutions : -un bardage bois afin d’harmoniser et cacher le caisson dans le paysage,
ou -une peinture originale et artistique qui mettrait en valeur ce caisson et en ferait une buvette particulière et unique.
Après réflexion, le conseil décide d’habiller ce caisson avec du bardage bois donné par M. BOUIN.
M. ECLERCY et M. DUMORA se chargent de concrétiser ce projet avec le club de football.
Budget communauté de communes
La communauté de commune se pose actuellement la question pour savoir si elle finance les projets des communes. Dans quelles mesures un projet est-il d’intérêt communautaire ?
A suivre…
Etablissement public foncier local communauté de communes
L’EPFL est un organisme qui propose d’acheter du foncier bâti ou non bâti et de les revendre aux communes dès qu’elles ont les finances nécessaires. Le bureau de la communauté de communes étudie actuellement l’adhésion à cet organisme.
QUESTIONS DIVERSES
Défi sport
Monsieur DUMORA fait part au conseil que la commune à obtenu un prix pour le défi sport. Morizès est la première commune d’Aquitaine dans sa catégorie. Elle fait le défi sport depuis 25 ans.
Travaux Secrétariat
Monsieur PESTRIN montre aux membres du conseil les plans et les estimations qu’il a établis pour les travaux au secrétariat.
Une tisanerie, salle d’archive et toilettes seront ajoutées au secrétariat actuel en l’agrandissant dans l’ancien logement occupé par Mme FEYTOU.
Pour le cloisonnage, isolation, plafond suspendu, carrelage au sol, évier, ouverture, porte, peinture, dépose radiateurs, tuyauterie et 150 h de l’employé + le matériel = estimation de 3 225 € HT
Pour le sanitaire et l’électricité, ventilation, évacuation, évier et lave main, fait par des entreprises extérieures = estimation 4 433 € HT.
Total général : 7 658 € HT
Repas communal
Le repas communal est prévu le 1er mars 2009 à 12 h au foyer rural.
Les personnes de Morizès qui ont 60 ans dans l’année, ont le repas offert.
Une équipe doit s’occuper de l’animation.
Grass Track
Le conseil municipal a visité les installations du Grass-Track le 15 novembre 2008.
Monsieur BOUIN demande l’autorisation de réaliser une extension du bâtiment actuel de la grange pour ne plus avoir à monter de chapiteaux lors des compétitions (aménagement d’une cuisine).
Les coûts seront pris en charge par l’association qui demande à la commune de faire le dépôt de permis de construire.
A la demande du conseil, Monsieur BOUIN s’est dit prêt à prêter les locaux aux associations de la commune à condition qu’il y ait de leur part une participation aux frais d’eau et d’électricité.
Le conseil donne un avis favorable à cette demande sous réserve de l’établissement d’une convention de mise à disposition des locaux au profit des associations de la commune en contrepartie d’une participation aux frais.
Carrelage devant les commerces
Le carrelage antidérapant devant les commerces sera réalisé mi-décembre.
Bus du SI BACALOMO
Le syndicat du BACALOMO vend son bus scolaire 3 500 €.
Monsieur SANZ demande s’il ne pourrait pas être utile à la commune après transformation et passage aux Mines.
Bulletin municipal
Madame STEFANI indique que la commission d’information va être réunie prochainement afin de réaliser et distribuer le deuxième bulletin municipal avant Noël.
La séance est levée à 1 h 10.
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