Séance du 16 Mars 2009
L'an deux mille neuf le seize mars à vingt-et-une heures, le conseil municipal de MORIZES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Jeannine CUVILLIER, Maire.
Présents : CUVILLIER Jeannine, BENVEGNU Christophe, CHOVIN Michèle, STEFANI Annie, ECLERCY Arnaud, SANZ Henri, PIVA Sandrine, ESPAGNET Didier, DUMORA Didier, GUIRAUDON Liliane, FAZEMBAT Benoît, VASSEUR Patrick, DEZELLIS Yannick.
Absent Excusé : PESTRIN Daniel.
Madame Le Maire demande si aucune opposition ou rectification n’est à faire sur le compte rendu du dernier conseil.
Aucune rectification n’est à faire.
Vote du compte administratif 2008 (budget principal et budget multiple rural)
Monsieur Philippe DARCOS, adjoint au Maire, présente le compte administratif de l’exercice 2008, dressé par Madame le Maire, Jeannine CUVILLIER, après s’être fait présenter le budget unique et les décisions modificatives de l’exercice considéré :
Le compte administratif peut se résumer ainsi :
Excédent de fonctionnement : 88 668.92 E
Déficit d’investissement : - 19 837.05 E
--------------
Total 68 831.87 E
Reste à réaliser
Dépenses : 39 113.19 E
Recettes : 4 768.00 E
Le conseil municipal à l’unanimité, approuve le compte administratif et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Monsieur Philippe DARCOS, adjoint au Maire, présente également le compte administratif de l’exercice 2008 du budget Multiple Rural, dressé par Madame le Maire, Jeannine CUVILLIER, après s’être fait présenter le budget unique et les décisions modificatives de l’exercice considéré :
Le compte administratif peut se résumer ainsi :
Excédent de fonctionnement : 2 400.49 E
Excédent d’investissement : 34 705.57 E
-----------------
Total : 37 106.06 E
Reste à réaliser
Dépenses : 0.00 E
Recettes : 0.00 E
Le conseil municipal à l’unanimité, approuve le compte administratif et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Affectation du résultat de la section de fonctionnement au titre de l’exercice 2008
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame le Maire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2008 décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :
- Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l’exercice : excédent : 67 334.06 E déficit :
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) : excédent : 21 334.80 E
déficit :
Résultat de clôture à affecter : (A1) excédent : 88 668.92 E
(A2) déficit :
- Besoin réel de financement de la section d’investissement :
Résultat de la section d’investissement de l’exercice : excédent :
Déficit : 176 775.50 E
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) : excédent :..156 938.45 E déficit :........
Résultat comptable cumulé : (R 001) excédent :.
( D 001) déficit :.......19 837.05 E
Dépenses d’investissement engagées non mandatées :..........................…… 39 113.19 E
Recettes d’investissement restant à réaliser :.......................................…….......4 768.00 E Solde des restes à réaliser :...............................................................................-34 345.19 E
(B) Besoin (-) réel de financement :................................................................54 182.24 E
Excédent (+) réel de financement :.....................................................................
- Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire (A1)
En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d’investissement
(recette budgétaire au compte R 1068)...........................................................54 182.24 E
En dotation complémentaire en réserve
(recette budgétaire au compte R 1068)......................................................................................
- - - - - - - - - - - - -
SOUS TOTAL (R 1068)......................................................54 182.24 E
En excédent reporté à la section de fonctionnement
(recette non budgétaire au cpt 110 / ligne budgétaire R 002 du budget N + 1)........................................34 486.68 E - - - - - - - - - - - - -
TOTAL (A1)
Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur
(recette non budgétaire au cpt 119 / déficit reporté à la section de fonctionnement D 002)................................................
- Transcription budgétaire de l’affectation du résultat
Section de fonctionnement Section d’investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D002 : Déficit reporté R002 : excédent reporté D001 : solde d’exécution R001 : solde d’exécution 34 486.68 E N-1 19 837.05 N-1..... E
R1068 : excédent de fonctionnement
capitalisé....54 182.24 E
Affectation du résultat au titre de l’exercice 2008. Budget Multiple Rural
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame le Maire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2008 du Budget Multiple Rural décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :
- Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l’exercice : excédent : …
déficit : …….362.14 €
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) : excédent : ..2 762.63 E
déficit :
Résultat de clôture à affecter : (A1) excédent : …2 400.49 E
(A2) déficit :
- Besoin réel de financement de la section d’investissement :
Résultat de la section d’investissement de l’exercice : excédent :...20 231.26 E déficit :.....
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) : excédent :…14 474.31 € déficit :......
Résultat comptable cumulé : (R 001) excédent :...34 705.57 E
( D 001) déficit :.......
Dépenses d’investissement engagées non mandatées :................................00 E
Recettes d’investissement restant à réaliser :...............................................00 E
Solde des restes à réaliser :..................................................................................00 E
(B) Besoin (-) réel de financement :..............................................................
Excédent (+) réel de financement :.....................................................................34 705.57 E
- Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire (A1)
En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d’investissement
(recette budgétaire au compte R 1068)..............................................................
En dotation complémentaire en réserve
(recette budgétaire au compte R 1068)............................................................……………… - - - - - - - - - - - - -
SOUS TOTAL (R 1068).....................................................
En excédent reporté à la section de fonctionnement
(recette non budgétaire au cpt 110 / ligne budgétaire R 002 du budget N + 1)............................................... 2 400.49 E - - - - - - - - - - - - -
TOTAL (A1) Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur
(recette non budgétaire au cpt 119 / déficit reporté à la section de fonctionnement D 002).......................... - Transcription budgétaire de l’affectation du résultat
Section de fonctionnement Section d’investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D002 : Déficit reporté R002 : excédent reporté D001 : solde d’exécution R001 : solde d’exécution
0 € 2 400.49 € N-1..- N-1......34 705.57 E R1068 : excédent de fonctionnement capitalisé.......
Approbation des comptes de gestion 2008
Le Conseil Municipal,
après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2008 général et le compte administratif 2008 du budget Multiple rural,
après s’être fait présenter toutes les pièces budgétaires,
considérant que les comptes de gestion sont exactes et les opérations régulières,
Déclare que les comptes de gestion dressés par Madame TRINGALI A., Receveur-Percepteur, pour l’exercice 2008, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserves de sa part.
Fixation des taux d’imposition des trois taxes locales en 2008.
Monsieur DARCOS, Président de la Commission communale des finances donne lecture de l’état de notification des taux d’imposition pour l’année 2009 des trois taxes locales, la taxe professionnelle étant désormais gérée par la Communauté de Communes.
Il propose pour cette année les taux avec une augmentation de 1 % ou 2 %.
Madame le Maire propose de voter.
Les taux suivants sont votés à l’unanimité avec 1 % d’augmentation:
Taxe d’habitation : 8.86 %
Foncier bâti : 13.95 %
Foncier non bâti : 45.01 %
Après délibération, le conseil municipal accepte ces taux d’imposition pour un produit fiscal total de 86 756 Euros.
Agrandissement du local tennis / pétanque
Madame le Maire fait part au conseil municipal que la déclaration de travaux pour l’agrandissement du local tennis / pétanque a été accordée. Actuellement, tous les devis n’ont pas été fournis. Des demandes de subventions seront faites dès que le montant prévisionnel des travaux sera connu.
Convention logement social
Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’une convention a été signée avec l’Etat en 1998 pour l’aide personnalisée au logement pour réhabiliter le logement du presbytère.
Cette convention prévoit le versement des aides de l’Etat en contrepartie d’un loyer maximum et l’utilisation des locaux uniquement à cet effet. Cette convention expire le 30 juin 2022.
Après s’être renseignée auprès des services compétents, Madame le Maire propose au conseil municipal de délibérer afin de ramener cette échéance au 30 juin 2013, soit 15 ans au lieu de 24 ans.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,
décide de réduire la durée de cette convention (n°33/3/071998/80415/033294/1/2018) à 15 ans, soit jusqu’au 30 juin 2013.
Charge Madame le Maire de faire le nécessaire auprès de Monsieur le Préfet.
Construction d’un nouveau Collège à LA REOLE
Madame le Maire rappel au Conseil Municipal le projet de construction d’un nouveau collège à LA REOLE pour la rentrée de septembre 2011. Elle informe le Conseil que le terrain a été choisi en concertation avec le Conseil Général de la Gironde (emplacement chemin de Peyrefitte, à proximité immédiate du complexe sportif de Lévite) ;
Le Conseil Général sollicite des communes concernées la mise à disposition du terrain viabilisé et du parking à l’usage du public et des bus du transport scolaire.
La voie communale reliant ce terrain à la route départementale RD 670 nécessite des aménagements pour permettre la rotation des bus de transport scolaire.
Le coût prévisionnel du projet s’élève à :
- Acquisition du terrain y compris frais de notaires : 203 827.30 € TTC
- La viabilisation : 89 700.00 € TTC
- L’Aménagement du parking 332 772.65 € TTC
- Défense incendie 16 744.00 € TTC
- Espaces verts 17 940.00 € TTC
- Maîtrise œuvre –mission SPS 21 042.42 € TTC
Soit un total de 682 026.87 € TTC
Les subventions espérées sont les suivantes :
- acquisition terrain 10 850.00 €
- parking 139 119.00 €
- défense incendie 7 000.00 €
Fond de compensation de TVA (FCTVA) 74 034.78 €
Madame le Maire informe le conseil que les maires des communes concernées (23 communes du canton de LA REOLE et 5 communes du canton d’Auros : BARIE – BASSANES – PONDAURAT – PUYBARBAN – SAVIGNAC) se sont réunies à plusieurs reprises pour travailler à une répartition financière de cette opération. Ils ont abouti à la proposition suivante soumise à chaque conseil municipal.
1 – La commune de LA REOLE sera maître d’ouvrage du projet pour :
- l’acquisition du terrain
- la viabilisation
- l’aménagement du parking
- les espaces verts
avec une participation des 27 autres communes au prorata du nombre d’habitants pondéré par l’effort fiscal calculé sur la base des trois taxes sur les ménages (Taxe d’habitation – Taxe foncière bâti – Taxe foncière non bâti).
2 – Les travaux de voirie seront réalisés sous maîtrise d’ouvrage intercommunale (communauté de communes du Réolais) avec une participation directe des 5 communes du canton d’Auros à hauteur de 50 % de la somme répartie au prorata de la population. (Voir tableau ci-joint en annexe).
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de la Réole procédera aux appels de fonds :
un premier acompte sera demandé aux communes pour l’achat du terrain
un second acompte sera demandé aux communes au démarrage des travaux
et le solde sur présentation d’un tableau représentant le coût définitif du projet.
Le calendrier prévisionnel de cette opération est le suivant :
2009 acquisitions du terrain
2010 viabilisation
2011 parking et voirie
Madame le maire demande au conseil de bien vouloir se prononcer sur ce dossier.
Le conseil municipal,
Vu le projet de construction du nouveau collège,
Vu le tableau de répartition financière entre les 28 communes concernées,
Considérant l’intérêt général du projet pour les habitants de chaque commune,
Engage sa participation financière à la mise à disposition au Conseil Général de la Gironde du terrain, du parking et de la voirie nécessaire à la construction du nouveau collège,
Valide la proposition de répartition financière prévisionnelle sous réserve de l’attribution des subventions et de la récupération du Fonds de compensation de la TVA.
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal
Vente du véhicule communal
Suite à l’achat d’un nouveau véhicule communal (Ford Transit Benne), Madame le Maire propose de vendre l’ancien véhicule (Camionnette Peugeot).
Deux acquéreurs se sont proposé pour cet achat :
Le garage BOLZAN, auquel la commune a acheté le nouveau véhicule. Il propose de reprendre la camionnette en échange du financement de la carte grise du camion avec les taxes et la plaque d’immatriculation.
Un particulier de Morizès qui en offre 300 €. La commune devra alors passer le véhicule au contrôle technique.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de donner le véhicule au garage BOLZAN.
Pour l’assurance du camion, l’assurance propose deux possibilités :
Assurance tous risques pour 740 € par an
Assurance au tiers pour 530 € par an.
Le conseil municipal décide d’assurer le camion communal tous risques.
Tennis club
Suite à une réunion avec le responsable de la Fédération Française de Tennis, la commune a demandé par écrit au Président du Tennis Club de fermer les courts de tennis à clé, la mairie étant responsable. Cela n’ayant pas été fait, Madame le Maire doit se renseigner auprès de la Sous-préfecture pour connaitre les recours de la mairie (arrêté municipal de fermeture des courts pour raison de sécurité, panneaux…), cette dernière étant responsable en cas d’accident sur les courts.
A suivre…
Construction par le BACALOMO d’une salle de classe à BAGAS
Madame CHOVIN, adjointe, vice-présidente du syndicat intercommunal du BACALOMO, présente au conseil municipal le financement de la construction de la classe à BAGAS par le BACALOMO.
Le montant des travaux s’élèvent à 115 463.21 € TTC avec 58 381.40 € de subventions (DGE : 31 381.40 €, Conseil Général : 11 000 €, Député : 16 000 €). L’autofinancement des communes est de 38 160 €, financé par un emprunt que les communes rembourseront tous les ans (pendant 8 ans) dans leur participation. Au total pour Morizès : 15 204.63 €
Location de la salle des Fêtes à l’association du Full Contact de Gironde sur Dropt
L’association de Full Contact de Gironde sur Dropt souhaite louer le foyer rural de Morizès pour organiser leur repas de fin d’année.
M. ECLERCY propose de leur faire un tarif préférentiel étant donné qu’ils ont participé activement au défi sport 2008.
Après délibération, le conseil municipal, vu la participation bénévole de l’association Full Contact de Gironde sur Dropt au défi sport 2008, décide de louer la salle des fêtes à titre exceptionnel à cette association au prix de 100 €.
M. ECLERCY se charge d’en informer l’association.
QUESTIONS DIVERSES
DGE Vestiaires
Madame le Maire fait part au conseil municipal d’une lettre de la Préfecture informant que par arrêté préfectoral en date du 1er juillet 2002, une subvention d’un montant de 35 000 € a été allouée pour des travaux de construction de vestiaires du football. Un premier mandatement de 17 500 € a été versé à la commune en date du 1er mars 2005. La Préfecture demande donc à la commune de présenter les pièces justificatives nécessaires au versement du solde de cette subvention. Normalement, les travaux de construction n’ayant pas été réalisés l’ancienne municipalité devait rembourser les 17 500 €.
Après plusieurs appels téléphoniques de Madame le Maire auprès de la Sous-préfecture et de la Préfecture en expliquant que les travaux de construction avaient été annulés mais que des travaux de rénovations ont été réalisés, un accord a été trouvé. La Préfecture à accepter de prendre en compte les travaux de rénovation des vestiaires pour cette DGE. Les factures payées ont été envoyées à la Préfecture, la commune attend une réponse.
Maison en péril
Madame le Maire informe le conseil qu’après maintes interventions téléphoniques auprès des propriétaires, DDE, futur acheteur, la maison de Labarthe pour laquelle un arrêté de péril avait été pris par l’ancien maire dont la procédure n’avait pas été poursuivie, a été acheté par un particulier et va être démolie.
Ligne électrique aérienne
La ligne électrique aérienne au lieu-dit « la plaine » va être enterrée. Les travaux avaient été arrêtés par un particulier qui refusait d’installer le transformateur chez lui. Suite à l’intervention de Madame le Maire auprès de l’ERDF, le transformateur va être installé chez une autre personne avec son accord.
Borne à incendie
Une borne à incendie fuit beaucoup au lieu-dit « Quillet ». Le changement d’une borne sera prévu au budget 2009.
Commission vie associative
M. DUMORA fait part du programme de la fête des associations avec le détail des activités. Ce programme sera transmis aux associations pour éventuelle modification.
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