Séance du 16 Mars 2009
L'an deux mille neuf le seize mars à vingt-et-une heures, le conseil municipal de MORIZES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Jeannine CUVILLIER, Maire.
Présents : CUVILLIER Jeannine, BENVEGNU Christophe, CHOVIN Michèle, STEFANI Annie, ECLERCY Arnaud, SANZ Henri, PIVA Sandrine, ESPAGNET Didier, DUMORA Didier, GUIRAUDON Liliane, FAZEMBAT Benoît, VASSEUR Patrick, DEZELLIS Yannick.
Absent Excusé : PESTRIN Daniel.
Madame Le Maire demande si aucune opposition ou rectification n’est à faire sur le compte rendu du dernier conseil.
Aucune rectification n’est à faire.
Vote du compte administratif 2008 (budget principal et budget multiple rural)
Monsieur Philippe DARCOS, adjoint au Maire, présente le compte administratif de l’exercice 2008, dressé par Madame le Maire, Jeannine CUVILLIER, après s’être fait présenter le budget unique et les décisions modificatives de l’exercice considéré :
Le compte administratif peut se résumer ainsi :
Excédent de fonctionnement : 88 668.92 E
Déficit d’investissement : - 19 837.05 E
--------------
Total 68 831.87 E
Reste à réaliser
Dépenses : 39 113.19 E
Recettes : 4 768.00 E
Le conseil municipal à l’unanimité, approuve le compte administratif et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Monsieur Philippe DARCOS, adjoint au Maire, présente également le compte administratif de l’exercice 2008 du budget Multiple Rural, dressé par Madame le Maire, Jeannine CUVILLIER, après s’être fait présenter le budget unique et les décisions modificatives de l’exercice considéré :
Le compte administratif peut se résumer ainsi :
Excédent de fonctionnement : 2 400.49 E
Excédent d’investissement : 34 705.57 E
-----------------
Total : 37 106.06 E
Reste à réaliser
Dépenses : 0.00 E
Recettes : 0.00 E
Le conseil municipal à l’unanimité, approuve le compte administratif et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Affectation du résultat de la section de fonctionnement au titre de l’exercice 2008
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame le Maire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2008 décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :
- Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l’exercice : excédent : 67 334.06 E déficit :
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) : excédent : 21 334.80 E
déficit :
Résultat de clôture à affecter : (A1) excédent : 88 668.92 E
(A2) déficit :
- Besoin réel de financement de la section d’investissement :
Résultat de la section d’investissement de l’exercice : excédent :
Déficit : 176 775.50 E
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) : excédent :..156 938.45 E déficit :........
Résultat comptable cumulé : (R 001) excédent :.
( D 001) déficit :.......19 837.05 E
Dépenses d’investissement engagées non mandatées :..........................…… 39 113.19 E
Recettes d’investissement restant à réaliser :.......................................…….......4 768.00 E Solde des restes à réaliser :...............................................................................-34 345.19 E
(B) Besoin (-) réel de financement :................................................................54 182.24 E
Excédent (+) réel de financement :.....................................................................
- Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire (A1)
En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d’investissement
(recette budgétaire au compte R 1068)...........................................................54 182.24 E
En dotation complémentaire en réserve
(recette budgétaire au compte R 1068)......................................................................................
- - - - - - - - - - - - -
SOUS TOTAL (R 1068)......................................................54 182.24 E
En excédent reporté à la section de fonctionnement
(recette non budgétaire au cpt 110 / ligne budgétaire R 002 du budget N + 1)........................................34 486.68 E - - - - - - - - - - - - -
TOTAL (A1)
Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur
(recette non budgétaire au cpt 119 / déficit reporté à la section de fonctionnement D 002)................................................
- Transcription budgétaire de l’affectation du résultat
Section de fonctionnement Section d’investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D002 : Déficit reporté R002 : excédent reporté D001 : solde d’exécution R001 : solde d’exécution 34 486.68 E N-1 19 837.05 N-1..... E
R1068 : excédent de fonctionnement
capitalisé....54 182.24 E
Affectation du résultat au titre de l’exercice 2008. Budget Multiple Rural
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame le Maire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2008 du Budget Multiple Rural décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :
- Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l’exercice : excédent : …
déficit : …….362.14 €
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) : excédent : ..2 762.63 E
déficit :
Résultat de clôture à affecter : (A1) excédent : …2 400.49 E
(A2) déficit :
- Besoin réel de financement de la section d’investissement :
Résultat de la section d’investissement de l’exercice : excédent :...20 231.26 E déficit :.....
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) : excédent :…14 474.31 € déficit :......
Résultat comptable cumulé : (R 001) excédent :...34 705.57 E
( D 001) déficit :.......
Dépenses d’investissement engagées non mandatées :................................00 E
Recettes d’investissement restant à réaliser :...............................................00 E
Solde des restes à réaliser :..................................................................................00 E
(B) Besoin (-) réel de financement :..............................................................
Excédent (+) réel de financement :.....................................................................34 705.57 E
- Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire (A1)
En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d’investissement
(recette budgétaire au compte R 1068)..............................................................
En dotation complémentaire en réserve
(recette budgétaire au compte R 1068)............................................................……………… - - - - - - - - - - - - -
SOUS TOTAL (R 1068).....................................................
En excédent reporté à la section de fonctionnement
(recette non budgétaire au cpt 110 / ligne budgétaire R 002 du budget N + 1)............................................... 2 400.49 E - - - - - - - - - - - - -
TOTAL (A1) Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur
(recette non budgétaire au cpt 119 / déficit reporté à la section de fonctionnement D 002).......................... - Transcription budgétaire de l’affectation du résultat
Section de fonctionnement Section d’investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D002 : Déficit reporté R002 : excédent reporté D001 : solde d’exécution R001 : solde d’exécution
0 € 2 400.49 € N-1..- N-1......34 705.57 E R1068 : excédent de fonctionnement capitalisé.......
Approbation des comptes de gestion 2008
Le Conseil Municipal,
après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2008 général et le compte administratif 2008 du budget Multiple rural,
après s’être fait présenter toutes les pièces budgétaires,
considérant que les comptes de gestion sont exactes et les opérations régulières,
Déclare que les comptes de gestion dressés par Madame TRINGALI A., Receveur-Percepteur, pour l’exercice 2008, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserves de sa part.
Fixation des taux d’imposition des trois taxes locales en 2008.
Monsieur DARCOS, Président de la Commission communale des finances donne lecture de l’état de notification des taux d’imposition pour l’année 2009 des trois taxes locales, la taxe professionnelle étant désormais gérée par la Communauté de Communes.
Il propose pour cette année les taux avec une augmentation de 1 % ou 2 %.
Madame le Maire propose de voter.
Les taux suivants sont votés à l’unanimité avec 1 % d’augmentation:
Taxe d’habitation : 8.86 %
Foncier bâti : 13.95 %
Foncier non bâti : 45.01 %
Après délibération, le conseil municipal accepte ces taux d’imposition pour un produit fiscal total de 86 756 Euros.
Agrandissement du local tennis / pétanque
Madame le Maire fait part au conseil municipal que la déclaration de travaux pour l’agrandissement du local tennis / pétanque a été accordée. Actuellement, tous les devis n’ont pas été fournis. Des demandes de subventions seront faites dès que le montant prévisionnel des travaux sera connu.
Convention logement social
Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’une convention a été signée avec l’Etat en 1998 pour l’aide personnalisée au logement pour réhabiliter le logement du presbytère.
Cette convention prévoit le versement des aides de l’Etat en contrepartie d’un loyer maximum et l’utilisation des locaux uniquement à cet effet. Cette convention expire le 30 juin 2022.
Après s’être renseignée auprès des services compétents, Madame le Maire propose au conseil municipal de délibérer afin de ramener cette échéance au 30 juin 2013, soit 15 ans au lieu de 24 ans.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,
décide de réduire la durée de cette convention (n°33/3/071998/80415/033294/1/2018) à 15 ans, soit jusqu’au 30 juin 2013.
Charge Madame le Maire de faire le nécessaire auprès de Monsieur le Préfet.
Construction d’un nouveau Collège à LA REOLE
Madame le Maire rappel au Conseil Municipal le projet de construction d’un nouveau collège à LA REOLE pour la rentrée de septembre 2011. Elle informe le Conseil que le terrain a été choisi en concertation avec le Conseil Général de la Gironde (emplacement chemin de Peyrefitte, à proximité immédiate du complexe sportif de Lévite) ;
Le Conseil Général sollicite des communes concernées la mise à disposition du terrain viabilisé et du parking à l’usage du public et des bus du transport scolaire.
La voie communale reliant ce terrain à la route départementale RD 670 nécessite des aménagements pour permettre la rotation des bus de transport scolaire.
Le coût prévisionnel du projet s’élève à :
- Acquisition du terrain y compris frais de notaires : 203 827.30 € TTC
- La viabilisation : 89 700.00 € TTC
- L’Aménagement du parking 332 772.65 € TTC
- Défense incendie 16 744.00 € TTC
- Espaces verts 17 940.00 € TTC
- Maîtrise œuvre –mission SPS 21 042.42 € TTC
Soit un total de 682 026.87 € TTC
Les subventions espérées sont les suivantes :
- acquisition terrain 10 850.00 €
- parking 139 119.00 €
- défense incendie 7 000.00 €
Fond de compensation de TVA (FCTVA) 74 034.78 €
Madame le Maire informe le conseil que les maires des communes concernées (23 communes du canton de LA REOLE et 5 communes du canton d’Auros : BARIE – BASSANES – PONDAURAT – PUYBARBAN – SAVIGNAC) se sont réunies à plusieurs reprises pour travailler à une répartition financière de cette opération. Ils ont abouti à la proposition suivante soumise à chaque conseil municipal.
1 – La commune de LA REOLE sera maître d’ouvrage du projet pour :
- l’acquisition du terrain
- la viabilisation
- l’aménagement du parking
- les espaces verts
avec une participation des 27 autres communes au prorata du nombre d’habitants pondéré par l’effort fiscal calculé sur la base des trois taxes sur les ménages (Taxe d’habitation – Taxe foncière bâti – Taxe foncière non bâti).
2 – Les travaux de voirie seront réalisés sous maîtrise d’ouvrage intercommunale (communauté de communes du Réolais) avec une participation directe des 5 communes du canton d’Auros à hauteur de 50 % de la somme répartie au prorata de la population. (Voir tableau ci-joint en annexe).
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de la Réole procédera aux appels de fonds :
un premier acompte sera demandé aux communes pour l’achat du terrain
un second acompte sera demandé aux communes au démarrage des travaux
et le solde sur présentation d’un tableau représentant le coût définitif du projet.
Le calendrier prévisionnel de cette opération est le suivant :
2009 acquisitions du terrain
2010 viabilisation
2011 parking et voirie
Madame le maire demande au conseil de bien vouloir se prononcer sur ce dossier.
Le conseil municipal,
Vu le projet de construction du nouveau collège,
Vu le tableau de répartition financière entre les 28 communes concernées,
Considérant l’intérêt général du projet pour les habitants de chaque commune,
Engage sa participation financière à la mise à disposition au Conseil Général de la Gironde du terrain, du parking et de la voirie nécessaire à la construction du nouveau collège,
Valide la proposition de répartition financière prévisionnelle sous réserve de l’attribution des subventions et de la récupération du Fonds de compensation de la TVA.
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal
Vente du véhicule communal
Suite à l’achat d’un nouveau véhicule communal (Ford Transit Benne), Madame le Maire propose de vendre l’ancien véhicule (Camionnette Peugeot).
Deux acquéreurs se sont proposé pour cet achat :
Le garage BOLZAN, auquel la commune a acheté le nouveau véhicule. Il propose de reprendre la camionnette en échange du financement de la carte grise du camion avec les taxes et la plaque d’immatriculation.
Un particulier de Morizès qui en offre 300 €. La commune devra alors passer le véhicule au contrôle technique.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de donner le véhicule au garage BOLZAN.
Pour l’assurance du camion, l’assurance propose deux possibilités :
Assurance tous risques pour 740 € par an
Assurance au tiers pour 530 € par an.
Le conseil municipal décide d’assurer le camion communal tous risques.
Tennis club
Suite à une réunion avec le responsable de la Fédération Française de Tennis, la commune a demandé par écrit au Président du Tennis Club de fermer les courts de tennis à clé, la mairie étant responsable. Cela n’ayant pas été fait, Madame le Maire doit se renseigner auprès de la Sous-préfecture pour connaitre les recours de la mairie (arrêté municipal de fermeture des courts pour raison de sécurité, panneaux…), cette dernière étant responsable en cas d’accident sur les courts.
A suivre…
Construction par le BACALOMO d’une salle de classe à BAGAS
Madame CHOVIN, adjointe, vice-présidente du syndicat intercommunal du BACALOMO, présente au conseil municipal le financement de la construction de la classe à BAGAS par le BACALOMO.
Le montant des travaux s’élèvent à 115 463.21 € TTC avec 58 381.40 € de subventions (DGE : 31 381.40 €, Conseil Général : 11 000 €, Député : 16 000 €). L’autofinancement des communes est de 38 160 €, financé par un emprunt que les communes rembourseront tous les ans (pendant 8 ans) dans leur participation. Au total pour Morizès : 15 204.63 €
Location de la salle des Fêtes à l’association du Full Contact de Gironde sur Dropt
L’association de Full Contact de Gironde sur Dropt souhaite louer le foyer rural de Morizès pour organiser leur repas de fin d’année.
M. ECLERCY propose de leur faire un tarif préférentiel étant donné qu’ils ont participé activement au défi sport 2008.
Après délibération, le conseil municipal, vu la participation bénévole de l’association Full Contact de Gironde sur Dropt au défi sport 2008, décide de louer la salle des fêtes à titre exceptionnel à cette association au prix de 100 €.
M. ECLERCY se charge d’en informer l’association.
QUESTIONS DIVERSES
DGE Vestiaires
Madame le Maire fait part au conseil municipal d’une lettre de la Préfecture informant que par arrêté préfectoral en date du 1er juillet 2002, une subvention d’un montant de 35 000 € a été allouée pour des travaux de construction de vestiaires du football. Un premier mandatement de 17 500 € a été versé à la commune en date du 1er mars 2005. La Préfecture demande donc à la commune de présenter les pièces justificatives nécessaires au versement du solde de cette subvention. Normalement, les travaux de construction n’ayant pas été réalisés l’ancienne municipalité devait rembourser les 17 500 €.
Après plusieurs appels téléphoniques de Madame le Maire auprès de la Sous-préfecture et de la Préfecture en expliquant que les travaux de construction avaient été annulés mais que des travaux de rénovations ont été réalisés, un accord a été trouvé. La Préfecture à accepter de prendre en compte les travaux de rénovation des vestiaires pour cette DGE. Les factures payées ont été envoyées à la Préfecture, la commune attend une réponse.
Maison en péril
Madame le Maire informe le conseil qu’après maintes interventions téléphoniques auprès des propriétaires, DDE, futur acheteur, la maison de Labarthe pour laquelle un arrêté de péril avait été pris par l’ancien maire dont la procédure n’avait pas été poursuivie, a été acheté par un particulier et va être démolie.
Ligne électrique aérienne
La ligne électrique aérienne au lieu-dit « la plaine » va être enterrée. Les travaux avaient été arrêtés par un particulier qui refusait d’installer le transformateur chez lui. Suite à l’intervention de Madame le Maire auprès de l’ERDF, le transformateur va être installé chez une autre personne avec son accord.
Borne à incendie
Une borne à incendie fuit beaucoup au lieu-dit « Quillet ». Le changement d’une borne sera prévu au budget 2009.
Commission vie associative
M. DUMORA fait part du programme de la fête des associations avec le détail des activités. Ce programme sera transmis aux associations pour éventuelle modification.
*********************

Séance du 2 février 2009
L'an deux mil neuf le deux février à vingt-et-une heures, le conseil municipal de MORIZES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Jeannine CUVILLIER, Maire.
Présents : CUVILLIER Jeannine, PESTRIN Daniel, DARCOS Philippe, BENVEGNU Christophe, CHOVIN Michèle, STEFANI Annie, ECLERCY Arnaud, SANZ Henri, PIVA Sandrine, VASSEUR Patrick, DEZELLIS Yannick, ESPAGNET Didier, DUMORA Didier, GUIRAUDON Liliane, FAZEMBAT Benoît.
Absents Excusés : /
Avant de débuter la séance, Madame le Maire remercie les membres du conseil municipal pour leur présence active lors de la tempête.
Madame Le Maire demande si aucune opposition ou rectification n’est à faire sur le compte rendu du dernier conseil.
Après discussion, aucune rectification n’est à faire.
Démission de M. PESTRIN Daniel du poste d’adjoint
Monsieur PESTRIN Daniel fait part au conseil municipal de sa décision de démissionner du poste d’adjoint. Cependant, il reste au sein du conseil municipal en tant que conseiller.
M. PESTRIN justifie sa décision par un changement de statut professionnel qui l’oblige à être encore plus présent dans son travail. L’éloignement et la charge de travail ne lui permettent plus de remplir correctement la fonction d’adjoint.
Madame le Maire transmettra sa lettre de démission à la Sous-préfecture. Dès l’acceptation du préfet, l’élection d’un nouvel adjoint pourra être faite.
La question : « Faut-il élire un nouvel adjoint ou conserver uniquement trois adjoints ? » est posée.
Cependant, pour le moment, il est nécessaire de nommer une personne pour présider la commission des bâtiments communaux afin de suivre les travaux en cours.
Deux personnes se proposent : M. DUMORA Didier et M. ECLERCY Arnaud.
M. DUMORA souhaite faire partie de la commission communale des bâtiments.
Une décision sera prise lors d’une prochaine réunion.
Restauration parking mairie
La commission communale environnement se réunira le lundi 9 février à 10 h avec l’employé communal afin d’étudier le plan pour aménager le parking de la mairie (massifs, rampe handicapée, accès à l’école, barrière pour le foot, boitier électrique…)
Agrandissement du secrétariat
Les travaux pour l’agrandissement du secrétariat ont débuté. Le matériel est arrivé, la rampe a été sciée, le BA 13 va être posé…
Cependant, l’employé a besoin d’une personne pour l’aider à bâtir le mur pendant 3 ou 4 jours.
Une personne sera donc employée pendant 3 jours afin que les travaux avancent. M. DUMORA propose de se renseigner pour employer un jeune en insertion.
Des devis ont été fait pour les matériaux : GEDIMAT 428.95 € TTC et POINT P 553.81 € TTC. Le matériel a été acheté chez GEDIMAT.
Avenant à la convention de location du foyer rural (tri ordures ménagères)
Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’à compter du 1er janvier 2009, la commune paie les ordures ménagères au volume de la poubelle. Il est donc nécessaire de trier pour payer moins cher.
Pour les locations du foyer rural, le locataire devra donc trier ses ordures.
Le conseil municipal décide d’imposer une caution de 50 € pour le tri des ordures. Les poubelles seront vérifiées et si le tri sélectif n’est pas effectué, la commune gardera la caution.
Réfection de la toiture du bâtiment de la poste
Plusieurs devis ont été demandés pour la réfection ou le remaniage de la toiture du bâtiment de la poste.
Une seule réponse a été reçue : la SARL CAMPAN.
Des relances seront faites auprès des entreprises QUINTIN et BOUIN.
Après réflexion, le conseil municipal pense qu’il serait préférable de ne faire qu’un remaniage avant de savoir exactement la destination de ce bâtiment.
Ecoulement des eaux cimetière
Des devis ont été demandés pour régler le problème de l’écoulement des eaux au cimetière. Une réunion de la commission cimetière sera organisée prochainement pour étudier comment redresser l’allée afin de récupérer les eaux plus facilement (drains avec regard et évacuation dans le fossé). A suivre…
Voirie
Suite à une réunion de la communauté de communes concernant la voirie, les maires sont mécontents. En effet, chaque commune de la communauté à cédé à la communauté de communes une partie de leur voirie (Morizès : 433 ml) pour 2 700 € du Km. Sur Morizès et beaucoup d’autres communes, aucun travaux n’a été fait depuis 5 ans.
Lettre de M. GERMON
Madame le Maire donne lecture d’une lettre de Monsieur GERMON Guy de Morizès qui souhaite une révision de la carte communale afin d’intégrer sa parcelle dans la zone constructible. Il précise qu’il a déjà fait une demande en décembre 2006 qui lui a été refusée. Il ne demande pas l’ouverture d’une révision avant la date légale, ni de frais supplémentaires pour la commune mais seulement d’étudier son dossier lors de la prochaine révision.
Madame le Maire signale qu’une révision de la carte communale devra être faite rapidement, suite à plusieurs demandes et également aux modifications de la loi sur les voies et réseaux.
Terrain communal côté maison ROUFFY
Madame le Maire explique qu’une personne est intéressée par l’achat du terrain communal longeant la vignague à côté de chez M. ET Mme ROUFFY pour y planter des céréales.
Cette parcelle ne sert, pour l’instant, à rien et coûte cher à la commune (tonte régulière). Faut-il la vendre ?
Mlle PIVA signale que sur cette parcelle des arbres d’essences différentes ont été plantés il y a plusieurs années (mini arboretum) ce qui représente une certaine valeur. De plus, elle signale qu’il y a quelques années ce terrain devait être aménagé pour faire une piste de vélo cross. Peut-être d’autres projets peuvent être réalisés sur ce terrain. Il serait dommage de le vendre.
M. BENVENGU pense également que ce terrain doit être conservé pour des projets futurs et peut-être en attendant y planter une jachère fleurie.
M. VASSEUR pense qu’il faut voir au plus économique et étudier le budget de la commune avant de répondre à cette question. Il faut avant tout penser aux administrés de la commune qui paient des impôts.
SDEEG
Madame le Maire expose au conseil municipal que le Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) a présenté un contrat d’une durée de trois ans, qui a pour objet de définir les dispositions administratives, techniques et financières relatives à l’entretien des installations publiques de la commune.
Elle donne lecture à l’assemblée de ce contrat et le soumet pour approbation.
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide
De confier au Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde l’entretien d’éclairage public sur la commune ;
D’autoriser Madame le Maire à signer au nom de la commune, ce contrat ainsi que les pièces s’y rapprochant ;
De régler sa participation annuelle par autorisation de prélèvement automatique ;
De prévoir les crédits nécessaires au budget annuellement.
Achat d’un véhicule communal
Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’il est nécessaire de changer le véhicule communal. Elle informe les membres du conseil qu’après plusieurs recherches, un véhicule d’occasion parait intéressant pour la commune. Il est vendu par l’EURL BOLZAN à Sauveterre de Guyenne. C’est FORD TRANSIT BENNE 2.4 TDCI. Année modèle 12/200 chassis 2001, 77 000 km. Equipement tri benne, banquette 3 places, crochet d’attelage, moteur 2 l 4 120 cv, garantie 3 mois : 10 300 € HT soit 12 318 € TTC.
Après réflexion, le conseil municipal, à l’unanimité,
Autorise Madame le Maire à acheter ce véhicule,
Décide de prévoir les crédits nécessaires au budget 2009.
Madame le Maire précise que cet achat pourrait être financé par une partie de la subvention FDAEC. M. VASSEUR préférerait faire un emprunt pour l’achat de ce véhicule et garder de la trésorerie pour d’autres achats comme des groupes électrogènes pour la population.
Le financement sera étudié lors de la préparation du budget.
QUESTIONS DIVERSES
Logement T4
Le logement T4 au dessus de l’école sera loué à compter du 1er avril 2009 par un couple sans enfant. Ils ne peuvent prendre le logement qu’en avril car leur propriétaire actuel leur demande deux mois de préavis. Le bail va être signé avec eux et ils commenceront à payer la caution à partir de février afin que la commune ait un engagement fiable.
(Ils ont un petit chien et ont demandé d’avoir à leur disposition le petit jardin).
Tennis
Madame le Maire et M. DUMORA ont rencontré un représentant de la ligue d’aquitaine de Tennis. Ce dernier doit organiser un rendez-vous entre la commune et le tennis club. A suivre…
Défense de nos départements
Madame le Maire donne lecture d’une lettre de M. MADRELLE, Président du Conseil Général concernant la menace de suppression des départements. Il souhaite que la commune se mobilise et apporte son soutien en adoptant une motion réaffirmant son attachement à l’Institution Départementale.
Après réflexion, le conseil municipal aimerait plus de détails pour prendre cette motion.
Loto des associations
Le loto des associations aura lieu mercredi 4 février 2009. Toutes les personnes qui souhaitent aider seront les bienvenus.
OTEM
M. DARCOS donne le compte rendu d’une réunion de la communauté de communes concernant la rénovation de l’hôtel Puisseguin à La Réole afin d’y installer le bureau de l’OTEM, le musée de l’histoire de La Réole, le vin, la gastronomie, la peinture…
Le projet est porté par la communauté de communes et financé par la commune de La Réole.

Séance du 17 novembre 2008
L'an deux mille huit le dix-sept novembre à vingt-et-une heures, le conseil municipal de MORIZES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Jeannine CUVILLIER, Maire.
Présents : CUVILLIER Jeannine, CHOVIN Michèle, SANZ Henri, PESTRIN Daniel, DARCOS Philippe, BENVEGNU Christophe, VASSEUR Patrick, ESPAGNET Didier, STEFANI Annie, FAZEMBAT Benoît, ECLERCY Arnaud, PIVA Sandrine, DUMORA Didier, GUIRAUDON Liliane.
Absents: DEZELLIS Yannick.
Madame Le Maire demande si aucune opposition ou rectification n’est à faire sur le compte rendu du dernier conseil.
Après discussion, aucune rectification n’est à faire.
De plus, Madame le Maire demande l’autorisation d’ajouter une délibération à l’ordre du jour. Le conseil municipal donne son accord.
Tennis Club
Madame le Maire fait part au conseil municipal que Monsieur UTEAU Patrice, Président du Tennis Club de Morizès s’est excusé et ne peut être présent à la réunion. Cependant, il viendra à la prochaine réunion, s’il est convoqué. Le Tennis Club a fourni à la Mairie le compte d’exploitation 2007/2008.
La commune n’a pas les derniers statuts du tennis club. Elle possède les statuts de 1987.
Dans la convention signée entre le Tennis Club et la mairie pour l’utilisation des courts, il est précisé que les membres de l’association doivent être domiciliés à Morizès et que le club de tennis s’engage à rembourser les emprunts fait par la commune pour les courts et à verser 20 % du montant des adhésions à la commune.
Le conseil municipal pense qu’il serait nécessaire de revoir cette convention notamment pour que les personnes de la commune puissent jouer au tennis sans être licenciés.
Affaire à suivre…
Choix assurance commune
Madame le Maire fait part aux membres du conseil municipal que suite à leur demande, plusieurs devis d’assurance ont été reçus. Les assurances GROUPAMA ont aussi revu leur prix. Actuellement, la commune paye à Groupama : 4 603 € pour les contributions fonds de garantie attentats, responsabilités civiles, dommages aux biens, autres risques (VILLASSUR).
Les prix et les garanties sont les suivants :
Assurances
VILLASSUR
Véhicule Peugeot
Tracteur
Tondeuse
Garantie Incendie
AXA
2 923.84 €
279 €
185.93 €
?
50 000 €
GROUPAMA
3 809.00 €
333 €
181.00 €
90.00 €
Illimitée
AGF
3 875.00 €
274.26 €
?
73.08 €
80 000 €
Après avoir étudié chaque proposition, le conseil municipal à l’unanimité :
Charge Madame le Maire de résilier le contrat d’assurance conclu avec Groupama,
décide d’assurer la commune auprès des assurances AXA
autorise Madame le Maire à signer le contrat d’assurance avec AXA.
Demande d’autorisation d’exploiter une carrière
Suite à l’enquête publique sur la demande de M. PRUVOST Jean-Marie, Cogérant de la SARL STROME-PRUVOST, en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une carrière à ciel ouvert aux lieux-dits « Larroque » et « Bouteau » à Gironde-sur-Dropt, Madame le Maire fait part au conseil municipal que la commune de Morizès se trouvant dans un rayon de 3 kilomètres, doit formuler un avis sur ce projet.
Le conseil municipal, après avoir étudié le dossier, donne un avis favorable à la demande d’autorisation d’exploiter cette carrière à ciel ouvert par la SARL STORME-PRUVOST.
Voirie du Lotissement
Madame le Maire donne lecture d’une lettre de 3I Concept concernant la rétrocession de la voirie et de l’éclairage public du Domaine Ruisseau des Fleurs.
Les travaux de la 1ère tranche du programme arrivent à leur fin et leur livraison est prévue la 1ère semaine de décembre. L’entreprise EUROVIA s’est engagée à remettre en état la chaussée. 3 I Concept souhaite donc que la commune, conformément à la délibération du 24 janvier 2007, reprenne la voirie.
3I Concept propose de lister sur une délibération les éventuelles réserves qui apparaîtront aussi sur l’acte de rétrocession. 3I concept insiste sur l’urgence de cette rétrocession en cette période hivernale.
Madame le Maire à fait part à 3I Concept de son inquiétude quant à la qualité des voies rétrocédées à la fin de la constructions des 24 lots prévus.
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, sur les conseils de la DDE et de la Sous-préfecture, décide de s’en tenir à la délibération du 24 janvier 2007 et de ne reprendre la voirie que lorsque tous les travaux du lotissement (24 lots) seront terminés.
Aménagement du parking de la mairie : DGE 2008
Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’au mois d’avril 2007, une demande de DGE (6 826.25 €) avait été demandée à la sous-préfecture pour l’aménagement de la place de la Mairie. Cette subvention avait été refusée.
Suite à un appel de Madame la Sous-préfète, Madame le Maire informe les membres du conseil que cette subvention a été finalement accordée.
Les travaux se feront donc début 2009.
Avancement grade personnel
Madame le Maire informe le conseil municipal que l’employé communal, M. LESPINE Jean-Claude sera à la retraite en septembre 2013.
Il est actuellement adjoint technique principal 2ème classe et souhaiterait passer 1ère classe afin de bénéficier d’un meilleur échelon lorsqu’il sera à la retraite.
Cet avancement couterait 1 080 € de plus par an à la commune.
Le conseil municipal, après avoir voté à bulletin secret, à l’unanimité donne un avis favorable à cette demande. Il charge Madame le Maire de faire le nécessaire pour que Monsieur LESPINE soit classé adjoint technique principal 1ère classe, échelon 6.
Montant du loyer : logements n°3 et n°1
Les travaux dans le logement communal n° 3 sont quasiment terminés. Ce logement pourra être loué au 1er décembre 2008. Il faut donc estimer le montant du loyer.
Après discussion, le conseil municipal décide de louer ce logement (T2) au même prix que le logement n° 2 identique, c’est-à-dire, 385 € par mois. Une caution de un mois sera demandée.
Pour le logement n°1 libre actuellement, le conseil municipal décide de le relouer au même prix que précédemment tant que les fenêtres ne sont pas changées : 525 € par mois. Une clause sera inscrite dans le bail afin que les locataires ne stationnent pas leur véhicule devant la mairie.
Maison des associations, presbytère, logement social
Madame le Maire informe les membres présents que l’idée de la maison des associations dans le bâtiment du presbytère est impossible. En effet, le logement au presbytère est un logement social conventionné et la convention stipule qu’il doit être loué jusqu’en 2022.
Après s’être renseignée, Madame le Maire explique qu’il est possible de faire un courrier au Conseil Général en expliquant notre projet et en argumentant. Eventuellement, le délai d’expiration de cette convention peut être ramené à 15 ans voire moins.
Mademoiselle PIVA explique que la commune n’est pas dans l’urgence pour faire cette maison des associations, elle pense que d’autres travaux sont plus urgents.
Le conseil décide de faire un courrier au Conseil Général afin d’expliquer notre cas et de décide par la suite au vue de la réponse de ce dernier.
Cependant, certains membres pensent que si le Conseil Général donne son accord de suite, la commune perdra un loyer et financièrement elle ne sera pas prête pour faire les travaux.
Abri scolaire
Suite à la demande de la commune d’attribution d’un abri scolaire auprès du Conseil Général, ce dernier prendra sa décision lors d’une prochaine commission permanente.
Cependant, afin que le dossier puisse être instruit, le conseil municipal doit délibérer sur la prise en charge des éléments de cet abri scolaire.
Après avoir écouté les explications de Madame le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, décide,
-de participer à 10 % du prix de l’abri soit 400 €
-de réaliser une dalle dite « d’assise » avant l’installation du mobilier
Cet abri sera installé au milieu du massif en face des commerces. Il est demandé pourquoi l’abri en bois qui est actuellement sur le parking du presbytère ne peut pas servir. Il est maintenant obligatoire d’avoir un abri aux normes.
Construction classe de Bagas
La construction d’une classe sur le regroupement scolaire est nécessaire. Le syndicat du BA.CA.LO.MO. en parle depuis février 2007. Il y a 169 enfants. Les enfants sont actuellement en classe dans la cantine de Camiran et la cantine se fait dans le logement de la commune de Camiran. A compter du 1er janvier 2009, la commune de Camiran souhaite récupérer son logement et la classe se fera dans la cantine de Bagas et la cantine dans le foyer rural de Bagas.
L’appel d’offre est en cours (offres à remettre au 29 novembre 2008) pour la construction d’une classe à Bagas (dernière la classe actuelle). L’ouverture des plis se fera le 3 décembre 2008.
Ce sont les quatre communes qui financent ces travaux. S’il y a dissolution du BACALOMO, Bagas devra rembourser les autres communes.
Le montant des travaux est estimé à 120 000 € HT subventionné par le Conseil Général (11 000 €), la DGE (39 637.50 €), et une aide parlementaire de la députée (16 000 €). La participation de la commune de Morizès devrait s’élever à environ 15 000 €.
Construction du collège de La Réole
Le conseil général finance la construction d’un nouveau collège à la Réole à côté de l’ancienne DDE. La communauté de communes doit financer l’acquisition du terrain, la viabilisation, la voirie et le parking.
28 communes sont concernées. Avec les subventions, il faudrait financer au total 339 469 € TTC et pour Morizès 14 168 € TTC. Il est proposé de prendre à la commune pour financer, une année de FDAEC.
Sans le FDAEC et sans les subventions, le montant total serait de 582 519 € TTC et pour Morizès, 25 392 € TTC. Les critères de répartitions entre les communes ne sont pas encore définis et sont a débattre au prochain conseil communautaire.
Le conseil municipal est contre l’idée de prendre une année de FDAEC. Il serait plutôt favorable à un emprunt sur 10 ans.
Démission de M. MORASSUT
Monsieur MORASSUT Alain, adjoint technique à donné sa démission le 31 octobre 2008.
Dorénavant, pour aider M. LESPINE, si besoin est, un intérim sera recruté.
Buvette football
Afin d’embellir la buvette (caisson) du football, plusieurs projets ont été étudiés. M. ECLERCY propose deux solutions : -un bardage bois afin d’harmoniser et cacher le caisson dans le paysage,
ou -une peinture originale et artistique qui mettrait en valeur ce caisson et en ferait une buvette particulière et unique.
Après réflexion, le conseil décide d’habiller ce caisson avec du bardage bois donné par M. BOUIN.
M. ECLERCY et M. DUMORA se chargent de concrétiser ce projet avec le club de football.
Budget communauté de communes
La communauté de commune se pose actuellement la question pour savoir si elle finance les projets des communes. Dans quelles mesures un projet est-il d’intérêt communautaire ?
A suivre…
Etablissement public foncier local communauté de communes
L’EPFL est un organisme qui propose d’acheter du foncier bâti ou non bâti et de les revendre aux communes dès qu’elles ont les finances nécessaires. Le bureau de la communauté de communes étudie actuellement l’adhésion à cet organisme.
QUESTIONS DIVERSES
Défi sport
Monsieur DUMORA fait part au conseil que la commune à obtenu un prix pour le défi sport. Morizès est la première commune d’Aquitaine dans sa catégorie. Elle fait le défi sport depuis 25 ans.
Travaux Secrétariat
Monsieur PESTRIN montre aux membres du conseil les plans et les estimations qu’il a établis pour les travaux au secrétariat.
Une tisanerie, salle d’archive et toilettes seront ajoutées au secrétariat actuel en l’agrandissant dans l’ancien logement occupé par Mme FEYTOU.
Pour le cloisonnage, isolation, plafond suspendu, carrelage au sol, évier, ouverture, porte, peinture, dépose radiateurs, tuyauterie et 150 h de l’employé + le matériel = estimation de 3 225 € HT
Pour le sanitaire et l’électricité, ventilation, évacuation, évier et lave main, fait par des entreprises extérieures = estimation 4 433 € HT.
Total général : 7 658 € HT
Repas communal
Le repas communal est prévu le 1er mars 2009 à 12 h au foyer rural.
Les personnes de Morizès qui ont 60 ans dans l’année, ont le repas offert.
Une équipe doit s’occuper de l’animation.
Grass Track
Le conseil municipal a visité les installations du Grass-Track le 15 novembre 2008.
Monsieur BOUIN demande l’autorisation de réaliser une extension du bâtiment actuel de la grange pour ne plus avoir à monter de chapiteaux lors des compétitions (aménagement d’une cuisine).
Les coûts seront pris en charge par l’association qui demande à la commune de faire le dépôt de permis de construire.
A la demande du conseil, Monsieur BOUIN s’est dit prêt à prêter les locaux aux associations de la commune à condition qu’il y ait de leur part une participation aux frais d’eau et d’électricité.
Le conseil donne un avis favorable à cette demande sous réserve de l’établissement d’une convention de mise à disposition des locaux au profit des associations de la commune en contrepartie d’une participation aux frais.
Carrelage devant les commerces
Le carrelage antidérapant devant les commerces sera réalisé mi-décembre.
Bus du SI BACALOMO
Le syndicat du BACALOMO vend son bus scolaire 3 500 €.
Monsieur SANZ demande s’il ne pourrait pas être utile à la commune après transformation et passage aux Mines.
Bulletin municipal
Madame STEFANI indique que la commission d’information va être réunie prochainement afin de réaliser et distribuer le deuxième bulletin municipal avant Noël.
La séance est levée à 1 h 10.
*********************