Séance du 2 février 2009
L'an deux mil neuf le deux février à vingt-et-une heures, le conseil municipal de MORIZES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Jeannine CUVILLIER, Maire.
Présents : CUVILLIER Jeannine, PESTRIN Daniel, DARCOS Philippe, BENVEGNU Christophe, CHOVIN Michèle, STEFANI Annie, ECLERCY Arnaud, SANZ Henri, PIVA Sandrine, VASSEUR Patrick, DEZELLIS Yannick, ESPAGNET Didier, DUMORA Didier, GUIRAUDON Liliane, FAZEMBAT Benoît.
Absents Excusés : /
Avant de débuter la séance, Madame le Maire remercie les membres du conseil municipal pour leur présence active lors de la tempête.
Madame Le Maire demande si aucune opposition ou rectification n’est à faire sur le compte rendu du dernier conseil.
Après discussion, aucune rectification n’est à faire.
Démission de M. PESTRIN Daniel du poste d’adjoint
Monsieur PESTRIN Daniel fait part au conseil municipal de sa décision de démissionner du poste d’adjoint. Cependant, il reste au sein du conseil municipal en tant que conseiller.
M. PESTRIN justifie sa décision par un changement de statut professionnel qui l’oblige à être encore plus présent dans son travail. L’éloignement et la charge de travail ne lui permettent plus de remplir correctement la fonction d’adjoint.
Madame le Maire transmettra sa lettre de démission à la Sous-préfecture. Dès l’acceptation du préfet, l’élection d’un nouvel adjoint pourra être faite.
La question : « Faut-il élire un nouvel adjoint ou conserver uniquement trois adjoints ? » est posée.
Cependant, pour le moment, il est nécessaire de nommer une personne pour présider la commission des bâtiments communaux afin de suivre les travaux en cours.
Deux personnes se proposent : M. DUMORA Didier et M. ECLERCY Arnaud.
M. DUMORA souhaite faire partie de la commission communale des bâtiments.
Une décision sera prise lors d’une prochaine réunion.
Restauration parking mairie
La commission communale environnement se réunira le lundi 9 février à 10 h avec l’employé communal afin d’étudier le plan pour aménager le parking de la mairie (massifs, rampe handicapée, accès à l’école, barrière pour le foot, boitier électrique…)
Agrandissement du secrétariat
Les travaux pour l’agrandissement du secrétariat ont débuté. Le matériel est arrivé, la rampe a été sciée, le BA 13 va être posé…
Cependant, l’employé a besoin d’une personne pour l’aider à bâtir le mur pendant 3 ou 4 jours.
Une personne sera donc employée pendant 3 jours afin que les travaux avancent. M. DUMORA propose de se renseigner pour employer un jeune en insertion.
Des devis ont été fait pour les matériaux : GEDIMAT 428.95 € TTC et POINT P 553.81 € TTC. Le matériel a été acheté chez GEDIMAT.
Avenant à la convention de location du foyer rural (tri ordures ménagères)
Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’à compter du 1er janvier 2009, la commune paie les ordures ménagères au volume de la poubelle. Il est donc nécessaire de trier pour payer moins cher.
Pour les locations du foyer rural, le locataire devra donc trier ses ordures.
Le conseil municipal décide d’imposer une caution de 50 € pour le tri des ordures. Les poubelles seront vérifiées et si le tri sélectif n’est pas effectué, la commune gardera la caution.
Réfection de la toiture du bâtiment de la poste
Plusieurs devis ont été demandés pour la réfection ou le remaniage de la toiture du bâtiment de la poste.
Une seule réponse a été reçue : la SARL CAMPAN.
Des relances seront faites auprès des entreprises QUINTIN et BOUIN.
Après réflexion, le conseil municipal pense qu’il serait préférable de ne faire qu’un remaniage avant de savoir exactement la destination de ce bâtiment.
Ecoulement des eaux cimetière
Des devis ont été demandés pour régler le problème de l’écoulement des eaux au cimetière. Une réunion de la commission cimetière sera organisée prochainement pour étudier comment redresser l’allée afin de récupérer les eaux plus facilement (drains avec regard et évacuation dans le fossé). A suivre…
Voirie
Suite à une réunion de la communauté de communes concernant la voirie, les maires sont mécontents. En effet, chaque commune de la communauté à cédé à la communauté de communes une partie de leur voirie (Morizès : 433 ml) pour 2 700 € du Km. Sur Morizès et beaucoup d’autres communes, aucun travaux n’a été fait depuis 5 ans.
Lettre de M. GERMON
Madame le Maire donne lecture d’une lettre de Monsieur GERMON Guy de Morizès qui souhaite une révision de la carte communale afin d’intégrer sa parcelle dans la zone constructible. Il précise qu’il a déjà fait une demande en décembre 2006 qui lui a été refusée. Il ne demande pas l’ouverture d’une révision avant la date légale, ni de frais supplémentaires pour la commune mais seulement d’étudier son dossier lors de la prochaine révision.
Madame le Maire signale qu’une révision de la carte communale devra être faite rapidement, suite à plusieurs demandes et également aux modifications de la loi sur les voies et réseaux.
Terrain communal côté maison ROUFFY
Madame le Maire explique qu’une personne est intéressée par l’achat du terrain communal longeant la vignague à côté de chez M. ET Mme ROUFFY pour y planter des céréales.
Cette parcelle ne sert, pour l’instant, à rien et coûte cher à la commune (tonte régulière). Faut-il la vendre ?
Mlle PIVA signale que sur cette parcelle des arbres d’essences différentes ont été plantés il y a plusieurs années (mini arboretum) ce qui représente une certaine valeur. De plus, elle signale qu’il y a quelques années ce terrain devait être aménagé pour faire une piste de vélo cross. Peut-être d’autres projets peuvent être réalisés sur ce terrain. Il serait dommage de le vendre.
M. BENVENGU pense également que ce terrain doit être conservé pour des projets futurs et peut-être en attendant y planter une jachère fleurie.
M. VASSEUR pense qu’il faut voir au plus économique et étudier le budget de la commune avant de répondre à cette question. Il faut avant tout penser aux administrés de la commune qui paient des impôts.
SDEEG
Madame le Maire expose au conseil municipal que le Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) a présenté un contrat d’une durée de trois ans, qui a pour objet de définir les dispositions administratives, techniques et financières relatives à l’entretien des installations publiques de la commune.
Elle donne lecture à l’assemblée de ce contrat et le soumet pour approbation.
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide
De confier au Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde l’entretien d’éclairage public sur la commune ;
D’autoriser Madame le Maire à signer au nom de la commune, ce contrat ainsi que les pièces s’y rapprochant ;
De régler sa participation annuelle par autorisation de prélèvement automatique ;
De prévoir les crédits nécessaires au budget annuellement.
Achat d’un véhicule communal
Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’il est nécessaire de changer le véhicule communal. Elle informe les membres du conseil qu’après plusieurs recherches, un véhicule d’occasion parait intéressant pour la commune. Il est vendu par l’EURL BOLZAN à Sauveterre de Guyenne. C’est FORD TRANSIT BENNE 2.4 TDCI. Année modèle 12/200 chassis 2001, 77 000 km. Equipement tri benne, banquette 3 places, crochet d’attelage, moteur 2 l 4 120 cv, garantie 3 mois : 10 300 € HT soit 12 318 € TTC.
Après réflexion, le conseil municipal, à l’unanimité,
Autorise Madame le Maire à acheter ce véhicule,
Décide de prévoir les crédits nécessaires au budget 2009.
Madame le Maire précise que cet achat pourrait être financé par une partie de la subvention FDAEC. M. VASSEUR préférerait faire un emprunt pour l’achat de ce véhicule et garder de la trésorerie pour d’autres achats comme des groupes électrogènes pour la population.
Le financement sera étudié lors de la préparation du budget.
QUESTIONS DIVERSES
Logement T4
Le logement T4 au dessus de l’école sera loué à compter du 1er avril 2009 par un couple sans enfant. Ils ne peuvent prendre le logement qu’en avril car leur propriétaire actuel leur demande deux mois de préavis. Le bail va être signé avec eux et ils commenceront à payer la caution à partir de février afin que la commune ait un engagement fiable.
(Ils ont un petit chien et ont demandé d’avoir à leur disposition le petit jardin).
Tennis
Madame le Maire et M. DUMORA ont rencontré un représentant de la ligue d’aquitaine de Tennis. Ce dernier doit organiser un rendez-vous entre la commune et le tennis club. A suivre…
Défense de nos départements
Madame le Maire donne lecture d’une lettre de M. MADRELLE, Président du Conseil Général concernant la menace de suppression des départements. Il souhaite que la commune se mobilise et apporte son soutien en adoptant une motion réaffirmant son attachement à l’Institution Départementale.
Après réflexion, le conseil municipal aimerait plus de détails pour prendre cette motion.
Loto des associations
Le loto des associations aura lieu mercredi 4 février 2009. Toutes les personnes qui souhaitent aider seront les bienvenus.
OTEM
M. DARCOS donne le compte rendu d’une réunion de la communauté de communes concernant la rénovation de l’hôtel Puisseguin à La Réole afin d’y installer le bureau de l’OTEM, le musée de l’histoire de La Réole, le vin, la gastronomie, la peinture…
Le projet est porté par la communauté de communes et financé par la commune de La Réole.