Séance du 2 février 2009
L'an deux mil neuf le deux février à vingt-et-une heures, le conseil municipal de MORIZES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Jeannine CUVILLIER, Maire.
Présents : CUVILLIER Jeannine, PESTRIN Daniel, DARCOS Philippe, BENVEGNU Christophe, CHOVIN Michèle, STEFANI Annie, ECLERCY Arnaud, SANZ Henri, PIVA Sandrine, VASSEUR Patrick, DEZELLIS Yannick, ESPAGNET Didier, DUMORA Didier, GUIRAUDON Liliane, FAZEMBAT Benoît.
Absents Excusés : /
Avant de débuter la séance, Madame le Maire remercie les membres du conseil municipal pour leur présence active lors de la tempête.
Madame Le Maire demande si aucune opposition ou rectification n’est à faire sur le compte rendu du dernier conseil.
Après discussion, aucune rectification n’est à faire.
Démission de M. PESTRIN Daniel du poste d’adjoint
Monsieur PESTRIN Daniel fait part au conseil municipal de sa décision de démissionner du poste d’adjoint. Cependant, il reste au sein du conseil municipal en tant que conseiller.
M. PESTRIN justifie sa décision par un changement de statut professionnel qui l’oblige à être encore plus présent dans son travail. L’éloignement et la charge de travail ne lui permettent plus de remplir correctement la fonction d’adjoint.
Madame le Maire transmettra sa lettre de démission à la Sous-préfecture. Dès l’acceptation du préfet, l’élection d’un nouvel adjoint pourra être faite.
La question : « Faut-il élire un nouvel adjoint ou conserver uniquement trois adjoints ? » est posée.
Cependant, pour le moment, il est nécessaire de nommer une personne pour présider la commission des bâtiments communaux afin de suivre les travaux en cours.
Deux personnes se proposent : M. DUMORA Didier et M. ECLERCY Arnaud.
M. DUMORA souhaite faire partie de la commission communale des bâtiments.
Une décision sera prise lors d’une prochaine réunion.
Restauration parking mairie
La commission communale environnement se réunira le lundi 9 février à 10 h avec l’employé communal afin d’étudier le plan pour aménager le parking de la mairie (massifs, rampe handicapée, accès à l’école, barrière pour le foot, boitier électrique…)
Agrandissement du secrétariat
Les travaux pour l’agrandissement du secrétariat ont débuté. Le matériel est arrivé, la rampe a été sciée, le BA 13 va être posé…
Cependant, l’employé a besoin d’une personne pour l’aider à bâtir le mur pendant 3 ou 4 jours.
Une personne sera donc employée pendant 3 jours afin que les travaux avancent. M. DUMORA propose de se renseigner pour employer un jeune en insertion.
Des devis ont été fait pour les matériaux : GEDIMAT 428.95 € TTC et POINT P 553.81 € TTC. Le matériel a été acheté chez GEDIMAT.
Avenant à la convention de location du foyer rural (tri ordures ménagères)
Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’à compter du 1er janvier 2009, la commune paie les ordures ménagères au volume de la poubelle. Il est donc nécessaire de trier pour payer moins cher.
Pour les locations du foyer rural, le locataire devra donc trier ses ordures.
Le conseil municipal décide d’imposer une caution de 50 € pour le tri des ordures. Les poubelles seront vérifiées et si le tri sélectif n’est pas effectué, la commune gardera la caution.
Réfection de la toiture du bâtiment de la poste
Plusieurs devis ont été demandés pour la réfection ou le remaniage de la toiture du bâtiment de la poste.
Une seule réponse a été reçue : la SARL CAMPAN.
Des relances seront faites auprès des entreprises QUINTIN et BOUIN.
Après réflexion, le conseil municipal pense qu’il serait préférable de ne faire qu’un remaniage avant de savoir exactement la destination de ce bâtiment.
Ecoulement des eaux cimetière
Des devis ont été demandés pour régler le problème de l’écoulement des eaux au cimetière. Une réunion de la commission cimetière sera organisée prochainement pour étudier comment redresser l’allée afin de récupérer les eaux plus facilement (drains avec regard et évacuation dans le fossé). A suivre…
Voirie
Suite à une réunion de la communauté de communes concernant la voirie, les maires sont mécontents. En effet, chaque commune de la communauté à cédé à la communauté de communes une partie de leur voirie (Morizès : 433 ml) pour 2 700 € du Km. Sur Morizès et beaucoup d’autres communes, aucun travaux n’a été fait depuis 5 ans.
Lettre de M. GERMON
Madame le Maire donne lecture d’une lettre de Monsieur GERMON Guy de Morizès qui souhaite une révision de la carte communale afin d’intégrer sa parcelle dans la zone constructible. Il précise qu’il a déjà fait une demande en décembre 2006 qui lui a été refusée. Il ne demande pas l’ouverture d’une révision avant la date légale, ni de frais supplémentaires pour la commune mais seulement d’étudier son dossier lors de la prochaine révision.
Madame le Maire signale qu’une révision de la carte communale devra être faite rapidement, suite à plusieurs demandes et également aux modifications de la loi sur les voies et réseaux.
Terrain communal côté maison ROUFFY
Madame le Maire explique qu’une personne est intéressée par l’achat du terrain communal longeant la vignague à côté de chez M. ET Mme ROUFFY pour y planter des céréales.
Cette parcelle ne sert, pour l’instant, à rien et coûte cher à la commune (tonte régulière). Faut-il la vendre ?
Mlle PIVA signale que sur cette parcelle des arbres d’essences différentes ont été plantés il y a plusieurs années (mini arboretum) ce qui représente une certaine valeur. De plus, elle signale qu’il y a quelques années ce terrain devait être aménagé pour faire une piste de vélo cross. Peut-être d’autres projets peuvent être réalisés sur ce terrain. Il serait dommage de le vendre.
M. BENVENGU pense également que ce terrain doit être conservé pour des projets futurs et peut-être en attendant y planter une jachère fleurie.
M. VASSEUR pense qu’il faut voir au plus économique et étudier le budget de la commune avant de répondre à cette question. Il faut avant tout penser aux administrés de la commune qui paient des impôts.
SDEEG
Madame le Maire expose au conseil municipal que le Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) a présenté un contrat d’une durée de trois ans, qui a pour objet de définir les dispositions administratives, techniques et financières relatives à l’entretien des installations publiques de la commune.
Elle donne lecture à l’assemblée de ce contrat et le soumet pour approbation.
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide
De confier au Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde l’entretien d’éclairage public sur la commune ;
D’autoriser Madame le Maire à signer au nom de la commune, ce contrat ainsi que les pièces s’y rapprochant ;
De régler sa participation annuelle par autorisation de prélèvement automatique ;
De prévoir les crédits nécessaires au budget annuellement.
Achat d’un véhicule communal
Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’il est nécessaire de changer le véhicule communal. Elle informe les membres du conseil qu’après plusieurs recherches, un véhicule d’occasion parait intéressant pour la commune. Il est vendu par l’EURL BOLZAN à Sauveterre de Guyenne. C’est FORD TRANSIT BENNE 2.4 TDCI. Année modèle 12/200 chassis 2001, 77 000 km. Equipement tri benne, banquette 3 places, crochet d’attelage, moteur 2 l 4 120 cv, garantie 3 mois : 10 300 € HT soit 12 318 € TTC.
Après réflexion, le conseil municipal, à l’unanimité,
Autorise Madame le Maire à acheter ce véhicule,
Décide de prévoir les crédits nécessaires au budget 2009.
Madame le Maire précise que cet achat pourrait être financé par une partie de la subvention FDAEC. M. VASSEUR préférerait faire un emprunt pour l’achat de ce véhicule et garder de la trésorerie pour d’autres achats comme des groupes électrogènes pour la population.
Le financement sera étudié lors de la préparation du budget.
QUESTIONS DIVERSES
Logement T4
Le logement T4 au dessus de l’école sera loué à compter du 1er avril 2009 par un couple sans enfant. Ils ne peuvent prendre le logement qu’en avril car leur propriétaire actuel leur demande deux mois de préavis. Le bail va être signé avec eux et ils commenceront à payer la caution à partir de février afin que la commune ait un engagement fiable.
(Ils ont un petit chien et ont demandé d’avoir à leur disposition le petit jardin).
Tennis
Madame le Maire et M. DUMORA ont rencontré un représentant de la ligue d’aquitaine de Tennis. Ce dernier doit organiser un rendez-vous entre la commune et le tennis club. A suivre…
Défense de nos départements
Madame le Maire donne lecture d’une lettre de M. MADRELLE, Président du Conseil Général concernant la menace de suppression des départements. Il souhaite que la commune se mobilise et apporte son soutien en adoptant une motion réaffirmant son attachement à l’Institution Départementale.
Après réflexion, le conseil municipal aimerait plus de détails pour prendre cette motion.
Loto des associations
Le loto des associations aura lieu mercredi 4 février 2009. Toutes les personnes qui souhaitent aider seront les bienvenus.
OTEM
M. DARCOS donne le compte rendu d’une réunion de la communauté de communes concernant la rénovation de l’hôtel Puisseguin à La Réole afin d’y installer le bureau de l’OTEM, le musée de l’histoire de La Réole, le vin, la gastronomie, la peinture…
Le projet est porté par la communauté de communes et financé par la commune de La Réole.

Séance du 17 novembre 2008
L'an deux mille huit le dix-sept novembre à vingt-et-une heures, le conseil municipal de MORIZES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Jeannine CUVILLIER, Maire.
Présents : CUVILLIER Jeannine, CHOVIN Michèle, SANZ Henri, PESTRIN Daniel, DARCOS Philippe, BENVEGNU Christophe, VASSEUR Patrick, ESPAGNET Didier, STEFANI Annie, FAZEMBAT Benoît, ECLERCY Arnaud, PIVA Sandrine, DUMORA Didier, GUIRAUDON Liliane.
Absents: DEZELLIS Yannick.
Madame Le Maire demande si aucune opposition ou rectification n’est à faire sur le compte rendu du dernier conseil.
Après discussion, aucune rectification n’est à faire.
De plus, Madame le Maire demande l’autorisation d’ajouter une délibération à l’ordre du jour. Le conseil municipal donne son accord.
Tennis Club
Madame le Maire fait part au conseil municipal que Monsieur UTEAU Patrice, Président du Tennis Club de Morizès s’est excusé et ne peut être présent à la réunion. Cependant, il viendra à la prochaine réunion, s’il est convoqué. Le Tennis Club a fourni à la Mairie le compte d’exploitation 2007/2008.
La commune n’a pas les derniers statuts du tennis club. Elle possède les statuts de 1987.
Dans la convention signée entre le Tennis Club et la mairie pour l’utilisation des courts, il est précisé que les membres de l’association doivent être domiciliés à Morizès et que le club de tennis s’engage à rembourser les emprunts fait par la commune pour les courts et à verser 20 % du montant des adhésions à la commune.
Le conseil municipal pense qu’il serait nécessaire de revoir cette convention notamment pour que les personnes de la commune puissent jouer au tennis sans être licenciés.
Affaire à suivre…
Choix assurance commune
Madame le Maire fait part aux membres du conseil municipal que suite à leur demande, plusieurs devis d’assurance ont été reçus. Les assurances GROUPAMA ont aussi revu leur prix. Actuellement, la commune paye à Groupama : 4 603 € pour les contributions fonds de garantie attentats, responsabilités civiles, dommages aux biens, autres risques (VILLASSUR).
Les prix et les garanties sont les suivants :
Assurances
VILLASSUR
Véhicule Peugeot
Tracteur
Tondeuse
Garantie Incendie
AXA
2 923.84 €
279 €
185.93 €
?
50 000 €
GROUPAMA
3 809.00 €
333 €
181.00 €
90.00 €
Illimitée
AGF
3 875.00 €
274.26 €
?
73.08 €
80 000 €
Après avoir étudié chaque proposition, le conseil municipal à l’unanimité :
Charge Madame le Maire de résilier le contrat d’assurance conclu avec Groupama,
décide d’assurer la commune auprès des assurances AXA
autorise Madame le Maire à signer le contrat d’assurance avec AXA.
Demande d’autorisation d’exploiter une carrière
Suite à l’enquête publique sur la demande de M. PRUVOST Jean-Marie, Cogérant de la SARL STROME-PRUVOST, en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une carrière à ciel ouvert aux lieux-dits « Larroque » et « Bouteau » à Gironde-sur-Dropt, Madame le Maire fait part au conseil municipal que la commune de Morizès se trouvant dans un rayon de 3 kilomètres, doit formuler un avis sur ce projet.
Le conseil municipal, après avoir étudié le dossier, donne un avis favorable à la demande d’autorisation d’exploiter cette carrière à ciel ouvert par la SARL STORME-PRUVOST.
Voirie du Lotissement
Madame le Maire donne lecture d’une lettre de 3I Concept concernant la rétrocession de la voirie et de l’éclairage public du Domaine Ruisseau des Fleurs.
Les travaux de la 1ère tranche du programme arrivent à leur fin et leur livraison est prévue la 1ère semaine de décembre. L’entreprise EUROVIA s’est engagée à remettre en état la chaussée. 3 I Concept souhaite donc que la commune, conformément à la délibération du 24 janvier 2007, reprenne la voirie.
3I Concept propose de lister sur une délibération les éventuelles réserves qui apparaîtront aussi sur l’acte de rétrocession. 3I concept insiste sur l’urgence de cette rétrocession en cette période hivernale.
Madame le Maire à fait part à 3I Concept de son inquiétude quant à la qualité des voies rétrocédées à la fin de la constructions des 24 lots prévus.
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, sur les conseils de la DDE et de la Sous-préfecture, décide de s’en tenir à la délibération du 24 janvier 2007 et de ne reprendre la voirie que lorsque tous les travaux du lotissement (24 lots) seront terminés.
Aménagement du parking de la mairie : DGE 2008
Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’au mois d’avril 2007, une demande de DGE (6 826.25 €) avait été demandée à la sous-préfecture pour l’aménagement de la place de la Mairie. Cette subvention avait été refusée.
Suite à un appel de Madame la Sous-préfète, Madame le Maire informe les membres du conseil que cette subvention a été finalement accordée.
Les travaux se feront donc début 2009.
Avancement grade personnel
Madame le Maire informe le conseil municipal que l’employé communal, M. LESPINE Jean-Claude sera à la retraite en septembre 2013.
Il est actuellement adjoint technique principal 2ème classe et souhaiterait passer 1ère classe afin de bénéficier d’un meilleur échelon lorsqu’il sera à la retraite.
Cet avancement couterait 1 080 € de plus par an à la commune.
Le conseil municipal, après avoir voté à bulletin secret, à l’unanimité donne un avis favorable à cette demande. Il charge Madame le Maire de faire le nécessaire pour que Monsieur LESPINE soit classé adjoint technique principal 1ère classe, échelon 6.
Montant du loyer : logements n°3 et n°1
Les travaux dans le logement communal n° 3 sont quasiment terminés. Ce logement pourra être loué au 1er décembre 2008. Il faut donc estimer le montant du loyer.
Après discussion, le conseil municipal décide de louer ce logement (T2) au même prix que le logement n° 2 identique, c’est-à-dire, 385 € par mois. Une caution de un mois sera demandée.
Pour le logement n°1 libre actuellement, le conseil municipal décide de le relouer au même prix que précédemment tant que les fenêtres ne sont pas changées : 525 € par mois. Une clause sera inscrite dans le bail afin que les locataires ne stationnent pas leur véhicule devant la mairie.
Maison des associations, presbytère, logement social
Madame le Maire informe les membres présents que l’idée de la maison des associations dans le bâtiment du presbytère est impossible. En effet, le logement au presbytère est un logement social conventionné et la convention stipule qu’il doit être loué jusqu’en 2022.
Après s’être renseignée, Madame le Maire explique qu’il est possible de faire un courrier au Conseil Général en expliquant notre projet et en argumentant. Eventuellement, le délai d’expiration de cette convention peut être ramené à 15 ans voire moins.
Mademoiselle PIVA explique que la commune n’est pas dans l’urgence pour faire cette maison des associations, elle pense que d’autres travaux sont plus urgents.
Le conseil décide de faire un courrier au Conseil Général afin d’expliquer notre cas et de décide par la suite au vue de la réponse de ce dernier.
Cependant, certains membres pensent que si le Conseil Général donne son accord de suite, la commune perdra un loyer et financièrement elle ne sera pas prête pour faire les travaux.
Abri scolaire
Suite à la demande de la commune d’attribution d’un abri scolaire auprès du Conseil Général, ce dernier prendra sa décision lors d’une prochaine commission permanente.
Cependant, afin que le dossier puisse être instruit, le conseil municipal doit délibérer sur la prise en charge des éléments de cet abri scolaire.
Après avoir écouté les explications de Madame le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, décide,
-de participer à 10 % du prix de l’abri soit 400 €
-de réaliser une dalle dite « d’assise » avant l’installation du mobilier
Cet abri sera installé au milieu du massif en face des commerces. Il est demandé pourquoi l’abri en bois qui est actuellement sur le parking du presbytère ne peut pas servir. Il est maintenant obligatoire d’avoir un abri aux normes.
Construction classe de Bagas
La construction d’une classe sur le regroupement scolaire est nécessaire. Le syndicat du BA.CA.LO.MO. en parle depuis février 2007. Il y a 169 enfants. Les enfants sont actuellement en classe dans la cantine de Camiran et la cantine se fait dans le logement de la commune de Camiran. A compter du 1er janvier 2009, la commune de Camiran souhaite récupérer son logement et la classe se fera dans la cantine de Bagas et la cantine dans le foyer rural de Bagas.
L’appel d’offre est en cours (offres à remettre au 29 novembre 2008) pour la construction d’une classe à Bagas (dernière la classe actuelle). L’ouverture des plis se fera le 3 décembre 2008.
Ce sont les quatre communes qui financent ces travaux. S’il y a dissolution du BACALOMO, Bagas devra rembourser les autres communes.
Le montant des travaux est estimé à 120 000 € HT subventionné par le Conseil Général (11 000 €), la DGE (39 637.50 €), et une aide parlementaire de la députée (16 000 €). La participation de la commune de Morizès devrait s’élever à environ 15 000 €.
Construction du collège de La Réole
Le conseil général finance la construction d’un nouveau collège à la Réole à côté de l’ancienne DDE. La communauté de communes doit financer l’acquisition du terrain, la viabilisation, la voirie et le parking.
28 communes sont concernées. Avec les subventions, il faudrait financer au total 339 469 € TTC et pour Morizès 14 168 € TTC. Il est proposé de prendre à la commune pour financer, une année de FDAEC.
Sans le FDAEC et sans les subventions, le montant total serait de 582 519 € TTC et pour Morizès, 25 392 € TTC. Les critères de répartitions entre les communes ne sont pas encore définis et sont a débattre au prochain conseil communautaire.
Le conseil municipal est contre l’idée de prendre une année de FDAEC. Il serait plutôt favorable à un emprunt sur 10 ans.
Démission de M. MORASSUT
Monsieur MORASSUT Alain, adjoint technique à donné sa démission le 31 octobre 2008.
Dorénavant, pour aider M. LESPINE, si besoin est, un intérim sera recruté.
Buvette football
Afin d’embellir la buvette (caisson) du football, plusieurs projets ont été étudiés. M. ECLERCY propose deux solutions : -un bardage bois afin d’harmoniser et cacher le caisson dans le paysage,
ou -une peinture originale et artistique qui mettrait en valeur ce caisson et en ferait une buvette particulière et unique.
Après réflexion, le conseil décide d’habiller ce caisson avec du bardage bois donné par M. BOUIN.
M. ECLERCY et M. DUMORA se chargent de concrétiser ce projet avec le club de football.
Budget communauté de communes
La communauté de commune se pose actuellement la question pour savoir si elle finance les projets des communes. Dans quelles mesures un projet est-il d’intérêt communautaire ?
A suivre…
Etablissement public foncier local communauté de communes
L’EPFL est un organisme qui propose d’acheter du foncier bâti ou non bâti et de les revendre aux communes dès qu’elles ont les finances nécessaires. Le bureau de la communauté de communes étudie actuellement l’adhésion à cet organisme.
QUESTIONS DIVERSES
Défi sport
Monsieur DUMORA fait part au conseil que la commune à obtenu un prix pour le défi sport. Morizès est la première commune d’Aquitaine dans sa catégorie. Elle fait le défi sport depuis 25 ans.
Travaux Secrétariat
Monsieur PESTRIN montre aux membres du conseil les plans et les estimations qu’il a établis pour les travaux au secrétariat.
Une tisanerie, salle d’archive et toilettes seront ajoutées au secrétariat actuel en l’agrandissant dans l’ancien logement occupé par Mme FEYTOU.
Pour le cloisonnage, isolation, plafond suspendu, carrelage au sol, évier, ouverture, porte, peinture, dépose radiateurs, tuyauterie et 150 h de l’employé + le matériel = estimation de 3 225 € HT
Pour le sanitaire et l’électricité, ventilation, évacuation, évier et lave main, fait par des entreprises extérieures = estimation 4 433 € HT.
Total général : 7 658 € HT
Repas communal
Le repas communal est prévu le 1er mars 2009 à 12 h au foyer rural.
Les personnes de Morizès qui ont 60 ans dans l’année, ont le repas offert.
Une équipe doit s’occuper de l’animation.
Grass Track
Le conseil municipal a visité les installations du Grass-Track le 15 novembre 2008.
Monsieur BOUIN demande l’autorisation de réaliser une extension du bâtiment actuel de la grange pour ne plus avoir à monter de chapiteaux lors des compétitions (aménagement d’une cuisine).
Les coûts seront pris en charge par l’association qui demande à la commune de faire le dépôt de permis de construire.
A la demande du conseil, Monsieur BOUIN s’est dit prêt à prêter les locaux aux associations de la commune à condition qu’il y ait de leur part une participation aux frais d’eau et d’électricité.
Le conseil donne un avis favorable à cette demande sous réserve de l’établissement d’une convention de mise à disposition des locaux au profit des associations de la commune en contrepartie d’une participation aux frais.
Carrelage devant les commerces
Le carrelage antidérapant devant les commerces sera réalisé mi-décembre.
Bus du SI BACALOMO
Le syndicat du BACALOMO vend son bus scolaire 3 500 €.
Monsieur SANZ demande s’il ne pourrait pas être utile à la commune après transformation et passage aux Mines.
Bulletin municipal
Madame STEFANI indique que la commission d’information va être réunie prochainement afin de réaliser et distribuer le deuxième bulletin municipal avant Noël.
La séance est levée à 1 h 10.
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