Séance du 17 novembre 2008
L'an deux mille huit le dix-sept novembre à vingt-et-une heures, le conseil municipal de MORIZES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Jeannine CUVILLIER, Maire.
Présents : CUVILLIER Jeannine, CHOVIN Michèle, SANZ Henri, PESTRIN Daniel, DARCOS Philippe, BENVEGNU Christophe, VASSEUR Patrick, ESPAGNET Didier, STEFANI Annie, FAZEMBAT Benoît, ECLERCY Arnaud, PIVA Sandrine, DUMORA Didier, GUIRAUDON Liliane.
Absents: DEZELLIS Yannick.
Madame Le Maire demande si aucune opposition ou rectification n’est à faire sur le compte rendu du dernier conseil.
Après discussion, aucune rectification n’est à faire.
De plus, Madame le Maire demande l’autorisation d’ajouter une délibération à l’ordre du jour. Le conseil municipal donne son accord.
Tennis Club
Madame le Maire fait part au conseil municipal que Monsieur UTEAU Patrice, Président du Tennis Club de Morizès s’est excusé et ne peut être présent à la réunion. Cependant, il viendra à la prochaine réunion, s’il est convoqué. Le Tennis Club a fourni à la Mairie le compte d’exploitation 2007/2008.
La commune n’a pas les derniers statuts du tennis club. Elle possède les statuts de 1987.
Dans la convention signée entre le Tennis Club et la mairie pour l’utilisation des courts, il est précisé que les membres de l’association doivent être domiciliés à Morizès et que le club de tennis s’engage à rembourser les emprunts fait par la commune pour les courts et à verser 20 % du montant des adhésions à la commune.
Le conseil municipal pense qu’il serait nécessaire de revoir cette convention notamment pour que les personnes de la commune puissent jouer au tennis sans être licenciés.
Affaire à suivre…
Choix assurance commune
Madame le Maire fait part aux membres du conseil municipal que suite à leur demande, plusieurs devis d’assurance ont été reçus. Les assurances GROUPAMA ont aussi revu leur prix. Actuellement, la commune paye à Groupama : 4 603 € pour les contributions fonds de garantie attentats, responsabilités civiles, dommages aux biens, autres risques (VILLASSUR).
Les prix et les garanties sont les suivants :
Assurances
VILLASSUR
Véhicule Peugeot
Tracteur
Tondeuse
Garantie Incendie
AXA
2 923.84 €
279 €
185.93 €
?
50 000 €
GROUPAMA
3 809.00 €
333 €
181.00 €
90.00 €
Illimitée
AGF
3 875.00 €
274.26 €
?
73.08 €
80 000 €
Après avoir étudié chaque proposition, le conseil municipal à l’unanimité :
Charge Madame le Maire de résilier le contrat d’assurance conclu avec Groupama,
décide d’assurer la commune auprès des assurances AXA
autorise Madame le Maire à signer le contrat d’assurance avec AXA.
Demande d’autorisation d’exploiter une carrière
Suite à l’enquête publique sur la demande de M. PRUVOST Jean-Marie, Cogérant de la SARL STROME-PRUVOST, en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une carrière à ciel ouvert aux lieux-dits « Larroque » et « Bouteau » à Gironde-sur-Dropt, Madame le Maire fait part au conseil municipal que la commune de Morizès se trouvant dans un rayon de 3 kilomètres, doit formuler un avis sur ce projet.
Le conseil municipal, après avoir étudié le dossier, donne un avis favorable à la demande d’autorisation d’exploiter cette carrière à ciel ouvert par la SARL STORME-PRUVOST.
Voirie du Lotissement
Madame le Maire donne lecture d’une lettre de 3I Concept concernant la rétrocession de la voirie et de l’éclairage public du Domaine Ruisseau des Fleurs.
Les travaux de la 1ère tranche du programme arrivent à leur fin et leur livraison est prévue la 1ère semaine de décembre. L’entreprise EUROVIA s’est engagée à remettre en état la chaussée. 3 I Concept souhaite donc que la commune, conformément à la délibération du 24 janvier 2007, reprenne la voirie.
3I Concept propose de lister sur une délibération les éventuelles réserves qui apparaîtront aussi sur l’acte de rétrocession. 3I concept insiste sur l’urgence de cette rétrocession en cette période hivernale.
Madame le Maire à fait part à 3I Concept de son inquiétude quant à la qualité des voies rétrocédées à la fin de la constructions des 24 lots prévus.
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, sur les conseils de la DDE et de la Sous-préfecture, décide de s’en tenir à la délibération du 24 janvier 2007 et de ne reprendre la voirie que lorsque tous les travaux du lotissement (24 lots) seront terminés.
Aménagement du parking de la mairie : DGE 2008
Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’au mois d’avril 2007, une demande de DGE (6 826.25 €) avait été demandée à la sous-préfecture pour l’aménagement de la place de la Mairie. Cette subvention avait été refusée.
Suite à un appel de Madame la Sous-préfète, Madame le Maire informe les membres du conseil que cette subvention a été finalement accordée.
Les travaux se feront donc début 2009.
Avancement grade personnel
Madame le Maire informe le conseil municipal que l’employé communal, M. LESPINE Jean-Claude sera à la retraite en septembre 2013.
Il est actuellement adjoint technique principal 2ème classe et souhaiterait passer 1ère classe afin de bénéficier d’un meilleur échelon lorsqu’il sera à la retraite.
Cet avancement couterait 1 080 € de plus par an à la commune.
Le conseil municipal, après avoir voté à bulletin secret, à l’unanimité donne un avis favorable à cette demande. Il charge Madame le Maire de faire le nécessaire pour que Monsieur LESPINE soit classé adjoint technique principal 1ère classe, échelon 6.
Montant du loyer : logements n°3 et n°1
Les travaux dans le logement communal n° 3 sont quasiment terminés. Ce logement pourra être loué au 1er décembre 2008. Il faut donc estimer le montant du loyer.
Après discussion, le conseil municipal décide de louer ce logement (T2) au même prix que le logement n° 2 identique, c’est-à-dire, 385 € par mois. Une caution de un mois sera demandée.
Pour le logement n°1 libre actuellement, le conseil municipal décide de le relouer au même prix que précédemment tant que les fenêtres ne sont pas changées : 525 € par mois. Une clause sera inscrite dans le bail afin que les locataires ne stationnent pas leur véhicule devant la mairie.
Maison des associations, presbytère, logement social
Madame le Maire informe les membres présents que l’idée de la maison des associations dans le bâtiment du presbytère est impossible. En effet, le logement au presbytère est un logement social conventionné et la convention stipule qu’il doit être loué jusqu’en 2022.
Après s’être renseignée, Madame le Maire explique qu’il est possible de faire un courrier au Conseil Général en expliquant notre projet et en argumentant. Eventuellement, le délai d’expiration de cette convention peut être ramené à 15 ans voire moins.
Mademoiselle PIVA explique que la commune n’est pas dans l’urgence pour faire cette maison des associations, elle pense que d’autres travaux sont plus urgents.
Le conseil décide de faire un courrier au Conseil Général afin d’expliquer notre cas et de décide par la suite au vue de la réponse de ce dernier.
Cependant, certains membres pensent que si le Conseil Général donne son accord de suite, la commune perdra un loyer et financièrement elle ne sera pas prête pour faire les travaux.
Abri scolaire
Suite à la demande de la commune d’attribution d’un abri scolaire auprès du Conseil Général, ce dernier prendra sa décision lors d’une prochaine commission permanente.
Cependant, afin que le dossier puisse être instruit, le conseil municipal doit délibérer sur la prise en charge des éléments de cet abri scolaire.
Après avoir écouté les explications de Madame le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, décide,
-de participer à 10 % du prix de l’abri soit 400 €
-de réaliser une dalle dite « d’assise » avant l’installation du mobilier
Cet abri sera installé au milieu du massif en face des commerces. Il est demandé pourquoi l’abri en bois qui est actuellement sur le parking du presbytère ne peut pas servir. Il est maintenant obligatoire d’avoir un abri aux normes.
Construction classe de Bagas
La construction d’une classe sur le regroupement scolaire est nécessaire. Le syndicat du BA.CA.LO.MO. en parle depuis février 2007. Il y a 169 enfants. Les enfants sont actuellement en classe dans la cantine de Camiran et la cantine se fait dans le logement de la commune de Camiran. A compter du 1er janvier 2009, la commune de Camiran souhaite récupérer son logement et la classe se fera dans la cantine de Bagas et la cantine dans le foyer rural de Bagas.
L’appel d’offre est en cours (offres à remettre au 29 novembre 2008) pour la construction d’une classe à Bagas (dernière la classe actuelle). L’ouverture des plis se fera le 3 décembre 2008.
Ce sont les quatre communes qui financent ces travaux. S’il y a dissolution du BACALOMO, Bagas devra rembourser les autres communes.
Le montant des travaux est estimé à 120 000 € HT subventionné par le Conseil Général (11 000 €), la DGE (39 637.50 €), et une aide parlementaire de la députée (16 000 €). La participation de la commune de Morizès devrait s’élever à environ 15 000 €.
Construction du collège de La Réole
Le conseil général finance la construction d’un nouveau collège à la Réole à côté de l’ancienne DDE. La communauté de communes doit financer l’acquisition du terrain, la viabilisation, la voirie et le parking.
28 communes sont concernées. Avec les subventions, il faudrait financer au total 339 469 € TTC et pour Morizès 14 168 € TTC. Il est proposé de prendre à la commune pour financer, une année de FDAEC.
Sans le FDAEC et sans les subventions, le montant total serait de 582 519 € TTC et pour Morizès, 25 392 € TTC. Les critères de répartitions entre les communes ne sont pas encore définis et sont a débattre au prochain conseil communautaire.
Le conseil municipal est contre l’idée de prendre une année de FDAEC. Il serait plutôt favorable à un emprunt sur 10 ans.
Démission de M. MORASSUT
Monsieur MORASSUT Alain, adjoint technique à donné sa démission le 31 octobre 2008.
Dorénavant, pour aider M. LESPINE, si besoin est, un intérim sera recruté.
Buvette football
Afin d’embellir la buvette (caisson) du football, plusieurs projets ont été étudiés. M. ECLERCY propose deux solutions : -un bardage bois afin d’harmoniser et cacher le caisson dans le paysage,
ou -une peinture originale et artistique qui mettrait en valeur ce caisson et en ferait une buvette particulière et unique.
Après réflexion, le conseil décide d’habiller ce caisson avec du bardage bois donné par M. BOUIN.
M. ECLERCY et M. DUMORA se chargent de concrétiser ce projet avec le club de football.
Budget communauté de communes
La communauté de commune se pose actuellement la question pour savoir si elle finance les projets des communes. Dans quelles mesures un projet est-il d’intérêt communautaire ?
A suivre…
Etablissement public foncier local communauté de communes
L’EPFL est un organisme qui propose d’acheter du foncier bâti ou non bâti et de les revendre aux communes dès qu’elles ont les finances nécessaires. Le bureau de la communauté de communes étudie actuellement l’adhésion à cet organisme.
QUESTIONS DIVERSES
Défi sport
Monsieur DUMORA fait part au conseil que la commune à obtenu un prix pour le défi sport. Morizès est la première commune d’Aquitaine dans sa catégorie. Elle fait le défi sport depuis 25 ans.
Travaux Secrétariat
Monsieur PESTRIN montre aux membres du conseil les plans et les estimations qu’il a établis pour les travaux au secrétariat.
Une tisanerie, salle d’archive et toilettes seront ajoutées au secrétariat actuel en l’agrandissant dans l’ancien logement occupé par Mme FEYTOU.
Pour le cloisonnage, isolation, plafond suspendu, carrelage au sol, évier, ouverture, porte, peinture, dépose radiateurs, tuyauterie et 150 h de l’employé + le matériel = estimation de 3 225 € HT
Pour le sanitaire et l’électricité, ventilation, évacuation, évier et lave main, fait par des entreprises extérieures = estimation 4 433 € HT.
Total général : 7 658 € HT
Repas communal
Le repas communal est prévu le 1er mars 2009 à 12 h au foyer rural.
Les personnes de Morizès qui ont 60 ans dans l’année, ont le repas offert.
Une équipe doit s’occuper de l’animation.
Grass Track
Le conseil municipal a visité les installations du Grass-Track le 15 novembre 2008.
Monsieur BOUIN demande l’autorisation de réaliser une extension du bâtiment actuel de la grange pour ne plus avoir à monter de chapiteaux lors des compétitions (aménagement d’une cuisine).
Les coûts seront pris en charge par l’association qui demande à la commune de faire le dépôt de permis de construire.
A la demande du conseil, Monsieur BOUIN s’est dit prêt à prêter les locaux aux associations de la commune à condition qu’il y ait de leur part une participation aux frais d’eau et d’électricité.
Le conseil donne un avis favorable à cette demande sous réserve de l’établissement d’une convention de mise à disposition des locaux au profit des associations de la commune en contrepartie d’une participation aux frais.
Carrelage devant les commerces
Le carrelage antidérapant devant les commerces sera réalisé mi-décembre.
Bus du SI BACALOMO
Le syndicat du BACALOMO vend son bus scolaire 3 500 €.
Monsieur SANZ demande s’il ne pourrait pas être utile à la commune après transformation et passage aux Mines.
Bulletin municipal
Madame STEFANI indique que la commission d’information va être réunie prochainement afin de réaliser et distribuer le deuxième bulletin municipal avant Noël.
La séance est levée à 1 h 10.
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mercredi 14 janvier 2009
vendredi 24 octobre 2008
Séance du 13 octobre 2008
L'an deux mille huit le treize octobre à vingt-et-une heures, le conseil municipal de MORIZES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Jeannine CUVILLIER, Maire.
Présents : CUVILLIER Jeannine, CHOVIN Michèle, SANZ Henri, PESTRIN Daniel, DARCOS Philippe, BENVEGNU Christophe, VASSEUR Patrick, ECLERCY Arnaud, PIVA Sandrine, DUMORA Didier, GUIRAUDON Liliane, DEZELLIS Yannick, STEFANI Annie.
Absents Excusés : ESPAGNET Didier, FAZEMBAT Benoît.
Installation d’un caisson sur le terrain de football
Monsieur LAFERRIERE, co-président du football, a répondu favorablement à l’invitation de Madame le Maire et est présent à la réunion.
Un ancien caisson frigorifique abandonné a été installé sur le terrain de football afin de servir de buvette.
Madame le Maire reproche à l’association de football de ne pas l’en avoir informé et trouve ce caisson « affreux » et dégradant pour le parc municipal.
M. LAFFERIERE admet qu’il est responsable et qu’effectivement aucune autorisation n’a été demandée à la mairie. Jusqu’à aujourd’hui, le football est obligé, pour des raisons de sécurité, de démonter sa buvette chaque fois qu’il y a une manifestation de grass-track. Les bénévoles sont de moins en moins volontaires et cette tache devient pénible. De plus, l’association n’a pas les moyens financiers de s’acheter une buvette facilement démontable. Ce caisson peut être aisément déplacé par le grass-track, ce qui résout le problème de montage et démontage de la buvette.
Ce caisson a été donné au football et c’est M. BOUIN, Président du Grass-Track qui l’a transporté.
M. LAFFERRIERE ajoute qu’à aucun moment il n’a pensé faire du tord à la commune et admet que ce caisson n’est vraiment pas beau pour l’instant. Il pensait le restaurer par la suite, cependant si la commune veut financer une buvette, il ne voit aucun inconvénient pour sortir ce caisson.
Le conseil municipal pense qu’il faut essayer d’arranger ce caisson (peinture, bardage bois…). Madame le Maire conseille de s’entendre pour faire ensemble quelque-chose de convenable dans le parc. Elle se charge d’en discuter avec M. BOUIN, président du Grass-Track pour qu’il s’associe et aide le football.
L’association du football a un budget moyen de 200 € pour embellir ce caisson. Le conseil municipal doit proposer au football une idée de décoration toutefois, en attendant l’association peut continuer ces travaux de restauration.
D’autre part, Madame le Maire signale à M. LAFERRIERE qu’il serait préférable que les joueurs de football ne jouent pas (avec leurs crampons) sur la pelouse en face des vestiaires et sur le terrain de pétanque. M. LAFERRIERE essayera de faire le nécessaire.
Lettre de M. BOUIN
Monsieur BOUIN, Président du Grass-Track, invité à la réunion, n’a pu être présent. Il s’excuse.
Sa demande concernant le financement de la pose d’un portique à l’entrée du parc (grass-track) sera discutée lors d’une prochaine réunion.
Une réunion sera prévue un samedi après-midi avec M. BOUIN, pour visiter tous les locaux et équipements du grass-track. De plus, l’association souhaite agrandir la grange à leur frais. La commune souhaiterait aussi s’en servir. A voir…
Il sera proposé à M. BOUIN le samedi 15 novembre à 14 heures.
Lettre de l’association pétanque
Madame le Maire donne lecture, d’une lettre de l’association pétanque, Morizès bybe.
Suite à leur assemblée générale, l’association souhaiterait apporter des améliorations au niveau du terrain ainsi que du local qu’elle partage avec le Tennis.
Ils demandent l’autorisation pour :
Mettre sur les poteaux d’éclairage du tennis coté terrain de pétanque, des projecteurs tournants qui permettront selon les besoins d’éclairer les terrains de tennis ou de pétanque,
Fixer deux projecteurs à l’extérieur du local tennis / pétanque sous l’avant-toit,
Installer un tableau d’affichage entre les vestiaires du football et le local tennis/pétanque.
Ils précisent qu’ils ne demandent aucune participation financière à la commune. Toutefois, ils souhaiteraient que la commune installe dans le parc des poubelles et répare les WC extérieurs dans la petite cour.
Le conseil municipal donne son accord pour ces améliorations. Des poubelles seront installées dans le parc. Afin d’inciter au tri sélectif, il serait intéressant de mettre des poubelles de couleur différentes. Les toilettes extérieures seront réparées.
Tennis club
La mairie n’a pas de nouvelle de l’association du tennis club. Il n’y a pas eu d’assemblée générale depuis plusieurs années.
De plus, certaines personnes aimeraient pouvoir faire du tennis sans passer par le club. Des renseignements doivent être recherchés à ce sujet.
Ensuite, plusieurs différences sont constatés entre les statuts de l’association, la convention d’utilisation et la réalité.
Le conseil municipal souhaiterait inviter le président de l’association lors d’une réunion afin d’en discuter.
Projet de réfection des bâtiments communaux
Suite à la réunion de visite des bâtiments communaux, le conseil municipal doit réfléchir à l’utilisation de ces bâtiments.
Des devis ont été demandés à trois entreprises (QUINTIN, BOUIN, CAMPAN) pour remanier la toiture (mise hors d’eau) du bâtiment de la Poste.
Faut-il simplement remanier la toiture ou la refaire complètement ? Pour répondre à cette question, il faut connaitre l’avenir de ce bâtiment. Que veut en faire la commune ? A-t-on les moyens d’investir ?
M. ECLERCY soumet au conseil municipal son projet :
Projet du bâtiment de la poste
Environ 250 m²
Création de plusieurs logements : 4 à 5 appartements possibles.
Charpente et toiture à revoir.
Décloisonner pour repenser la totalité de l’espace.
Revoir l’accès du jardin de derrière.
Penser le parking du devant.
Mise en place d’assainissement possible.
Voir coût du projet :
Architecte, Charpentier, Maçon, Electricien, Plombier, Peintre.
Les retombées d’un tel projet :
Demande de prêt. La commune de Morizès peut-elle prétendre à une telle demande auprès d’une banque ?
Plusieurs années de remboursement avant de pouvoir penser à des retombées financières mensuelles.
Penser à l’entretien des logements loués.
Trouver des locataires.
La commune est propriétaire actuellement de 4 appartements + d’une maison dans le lotissement.
Voulons-nous apporter de nouveaux logements dans la commune ?
Voulons-nous apporter un lieu unique pour nos associations et événements culturels ?
Comment apporter de l’argent à une commune ?
Création de lieux qui seraient susceptibles de recevoir un financement d’état :
Un lieu de spectacle.
Logement pour des handicapés.
Projet de la Maison des Associations
Sport, culture, loisirs.
Lieu : L’ancien presbytère de Morizès.
1 : Dans le logement actuel : Création d’un double espace. Le rez-de-chaussée serait un lieu pour accueillir les soirées : « le bar restaurant du presbytère ». Un lieu convivial pour se retrouver après un match, défaite ou victoire. Un lieu ouvert sur le jardin.
Travaux envisagés :
Décloisonner, isolation thermique et phonique. Revêtements sol et murs. Aménagement d’un espace pratique pour bar (comptoir) et table.
2 : L’étage pourrait être un espace, une salle multi-sports. Pour accueillir toutes activités sportives de salle.
Travaux envisagés :
Création d’un planché hourdi, isolation phonique et thermique, revêtement sol et mur.
Décloisonner.
Aménagement d’un vestiaire, toilettes et douche.
3 : La partie existante du presbytère resterait un lieu de réunions, de rencontres diverses. Une bibliothèque qui pourrait s’agrandir sur deux salles en utilisant la salle qui sert actuellement de réunion et au yoga.
Travaux envisagés :
Aucun.
La grande salle du bas deviendrait un lieu de réunion pour chaque association.
Le hall d’entrée : un lieu accueillant où nous pourrions accueillir des expositions diverses.
Les retombées d’un tel projet :
La maison des associations, due à ses nombreuses salles et espaces multiples, permettrait d’ouvrir ce lieu à la location en dehors de nos frontières : Sports, Restauration, Réunions, Expositions, Débats, Soirées, …etc.
Nous sommes très bien placés (jardin, parking, parc) et nous serions une des seules communes à bénéficier d’un tel espace.
A nous de le créer et de communiquer l’existence de ce futur lieu, par une communication intercommunale.
Pour réaliser ce projet, il faudrait que le locataire accepte de partir. Ce qui entrainerait la perte d’un loyer.
Mlle PIVA souhaiterait garder le bâtiment de la Poste pour en faire des loyers (emprunt financé par le montant des loyers). C’est un bâtiment que la commue a eu l’opportunité d’acheter pas trop cher, il serait, d’après Mlle PIVA, insensé de le vendre.
Les locataires (Mlle FOUQUET et M. DELON) au dessus de l’école sont partis. Des devis ont été demandés pour changer les fenêtres de ce logement.
L’appartement en travaux, au-dessus de la mairie est en cours. M. GUERIN, plombier électricien doit terminer sont travail pour que les travaux avancent. M. PESTRIN l’a contacté.
Le logement qu’occupait Mme FEYTOU, à coté de la mairie servira à agrandir le secrétariat (WC, archives…) et a faire un appartement à l’étage avec un petit débarras en bas (ancienne salle de bain et toilette).
Pour le commerce, M. ALVARO, architecte a rendez-vous avec le carreleur sur les lieux pour choisir le carrelage antidérapant le 14 octobre 2008 à 9 h 30. Madame le Maire sera présente et invite les conseillers à se joindre à elle s’ils le souhaitent.
Les travaux pour l’éclairage du parking des commerces débuteront d’ici le 25 octobre 2008.
Des vitres sont a changer au foyer rural.
Voirire
Le chemin de Labarthe est terminé.
La route allant de M. BALLANT à Mme MADEC au lieu-dit « bois de carcos » doit être refaite. M. SANZ a estimé ces travaux à 6 508.63 € TTC. Des devis seront demandés pour les réaliser en 2009.
Le fauchage est terminé. Le rouleau de l’épareuse devra être changé.
Madame le Maire informe le conseil municipal que le réseau aérien de la ligne électrique traversant « la plaine » va être passé en réseau souterrain. Ces travaux partent du transformateur de l’école, traversent le bourg direction Gironde sur Dropt (il y aura une circulation alternée).
Rectification Consommation électricité boulangerie
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a reçu une nouvelle facture pour la consommation d’électricité de la boulangerie du 19 avril au 28 juillet avec le compteur de chantier d’un montant de 542,96 € TTC (3011 KW).
L’abonnement pour un compteur de chantier est plus cher que pour un compteur normal. Il est donc décidé de réduire le montant demandé au boulanger en fonction de l’abonnement. Après rectification et entretien avec M. ROUCHEREAU, il apparait que le montant a demandé au boulanger est de 422.75 et non 462.97 €..
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
Donne son accord pour rectifier ce montant
Demande 422.75 € à Mr Sébastien ROCHEREAU, boulanger.
Autorise Madame le Maire à émettre un titre de réduction de recette d’un montant de 40.22 € à l’ordre de Mr Sébastien ROCHEREAU, comme participation aux frais d’électricité.
Choix maintenance informatique
Suite à la demande du conseil municipal, des devis ont été demandés pour une maintenance informatique.
Deux entreprises (AISR et SCHOUMAN) ont répondu qu’il était inutile de faire une maintenance pour un seul poste d’autant plus qu’il est en location et garantie.
L’entreprise MDSI à fait une proposition.
L’entreprise BOUNADER n’a pas encore répondu.
Affaire à suivre…
Madame le Maire souhaiterait revoir le contrat de location pour le matériel informatique. Le coût est très élevé, 227,24 € TTC par trimestre. Avec le coût de la maintenance et de la location du matériel, la commune paye 1 530 € TTC par an. Avec cette somme, la mairie peut changer d’ordinateur tous les ans.
QUESTIONS DIVERSES
Finances
Madame le Maire informe que la subvention correspondant à la répartition du produit de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement entre les communes de moins de 5 000 habitants est de 20 233 € (15 000 € étaient prévus au budget).
50 000 € avaient été utilisés sur la ligne de trésorerie de 100 000 €. Aujourd’hui, 25 000 € ont été remboursés.
Commissions Communales
Mademoiselle PIVA voudrait faire partie de la commission bâtiments. Le conseil accepte.
Des administrés se sont inscrits dans les commissions communales :
Commission sport : M. DAROS
Commission environnement et bâtiments : Mme DEHEZ Odile
Défi sport
Le prochain défi sport aura lieu le 27 septembre 2009.
Un marché nocturne se déroulera le 26 juin 2009.
M. STEFANI Jean-Louis souhaiterait participer à la préparation de la fête des Associations et proposerait de faire un « défi sports communal ». Il désire s’engager auprès de l’équipe existante menée par Didier DUMORA.
Maison en péril
Suite à un arrêté de péril pris par l’ancienne municipalité, laissé sans suite, concernant une maison avant le pont de Labarthe, il est nécessaire de saisir le Tribunal pour faire démolir le bâtiment dangereux.
Cependant, après de nombreuses tractations entre la mairie, le propriétaire et un acheteur, il est prévu que l’acheteur se chargerait de la démolition.
Remerciements
Madame le Maire lit les remerciements d’Arnaud et Emilie CHOVIN, très touché du geste du Conseil Municipal pour leur mariage.
Remerciements également de la commune de Gironde sur Dropt pour le prêt de chaise pour la manifestation des marchés fermiers.
Chats errants
Des chats errants de Morizès sont amenés à Mme PRADINES à Camiran (Association SOS Chats errants). Cependant, cette dame envoie les personnes à la mairie demander une participation. (le conseil municipal a refusé de payer cette participation de 0,18 € par habitant). Madame le Maire et M. VASSEUR pensent qu’il faudrait peut-être donner une participation à cette association.
A voir avec la communauté de communes.
Pétition
Une pétition est à signer à la mairie pour la non privatisation de la Poste.
Locataires du presbytère
Les locataires du presbytère souhaiteraient installer un poêle à bois. Ce n’est pas possible.
M. PESTRIN s’est chargé de leurs problèmes (chauffe-eau, éclairage salle de bain…).
Médaillés
Madame le Maire fait part au conseil municipal que deux habitants de Morizès ont obtenu la médaille d’Honneur du Travail :
Médaille d’Argent, M. SERET Bernard chez IMERY TC à Gironde sur Dropt,
Médaille de Vermeil, M. DUBERNARD Christian chez La cuisine AS à La Réole.
Maisons Fleuries
Les lauréats des maisons fleuries 2008 sont :
M. et Mme DUBOURG Michel
M. et Mme GUIGNARD Roger
Collège
Madame le Maire invite les membres du conseil municipal à regarder le dossier concernant la construction d’un nouveau collège à La Réole.
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L'an deux mille huit le treize octobre à vingt-et-une heures, le conseil municipal de MORIZES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Jeannine CUVILLIER, Maire.
Présents : CUVILLIER Jeannine, CHOVIN Michèle, SANZ Henri, PESTRIN Daniel, DARCOS Philippe, BENVEGNU Christophe, VASSEUR Patrick, ECLERCY Arnaud, PIVA Sandrine, DUMORA Didier, GUIRAUDON Liliane, DEZELLIS Yannick, STEFANI Annie.
Absents Excusés : ESPAGNET Didier, FAZEMBAT Benoît.
Installation d’un caisson sur le terrain de football
Monsieur LAFERRIERE, co-président du football, a répondu favorablement à l’invitation de Madame le Maire et est présent à la réunion.
Un ancien caisson frigorifique abandonné a été installé sur le terrain de football afin de servir de buvette.
Madame le Maire reproche à l’association de football de ne pas l’en avoir informé et trouve ce caisson « affreux » et dégradant pour le parc municipal.
M. LAFFERIERE admet qu’il est responsable et qu’effectivement aucune autorisation n’a été demandée à la mairie. Jusqu’à aujourd’hui, le football est obligé, pour des raisons de sécurité, de démonter sa buvette chaque fois qu’il y a une manifestation de grass-track. Les bénévoles sont de moins en moins volontaires et cette tache devient pénible. De plus, l’association n’a pas les moyens financiers de s’acheter une buvette facilement démontable. Ce caisson peut être aisément déplacé par le grass-track, ce qui résout le problème de montage et démontage de la buvette.
Ce caisson a été donné au football et c’est M. BOUIN, Président du Grass-Track qui l’a transporté.
M. LAFFERRIERE ajoute qu’à aucun moment il n’a pensé faire du tord à la commune et admet que ce caisson n’est vraiment pas beau pour l’instant. Il pensait le restaurer par la suite, cependant si la commune veut financer une buvette, il ne voit aucun inconvénient pour sortir ce caisson.
Le conseil municipal pense qu’il faut essayer d’arranger ce caisson (peinture, bardage bois…). Madame le Maire conseille de s’entendre pour faire ensemble quelque-chose de convenable dans le parc. Elle se charge d’en discuter avec M. BOUIN, président du Grass-Track pour qu’il s’associe et aide le football.
L’association du football a un budget moyen de 200 € pour embellir ce caisson. Le conseil municipal doit proposer au football une idée de décoration toutefois, en attendant l’association peut continuer ces travaux de restauration.
D’autre part, Madame le Maire signale à M. LAFERRIERE qu’il serait préférable que les joueurs de football ne jouent pas (avec leurs crampons) sur la pelouse en face des vestiaires et sur le terrain de pétanque. M. LAFERRIERE essayera de faire le nécessaire.
Lettre de M. BOUIN
Monsieur BOUIN, Président du Grass-Track, invité à la réunion, n’a pu être présent. Il s’excuse.
Sa demande concernant le financement de la pose d’un portique à l’entrée du parc (grass-track) sera discutée lors d’une prochaine réunion.
Une réunion sera prévue un samedi après-midi avec M. BOUIN, pour visiter tous les locaux et équipements du grass-track. De plus, l’association souhaite agrandir la grange à leur frais. La commune souhaiterait aussi s’en servir. A voir…
Il sera proposé à M. BOUIN le samedi 15 novembre à 14 heures.
Lettre de l’association pétanque
Madame le Maire donne lecture, d’une lettre de l’association pétanque, Morizès bybe.
Suite à leur assemblée générale, l’association souhaiterait apporter des améliorations au niveau du terrain ainsi que du local qu’elle partage avec le Tennis.
Ils demandent l’autorisation pour :
Mettre sur les poteaux d’éclairage du tennis coté terrain de pétanque, des projecteurs tournants qui permettront selon les besoins d’éclairer les terrains de tennis ou de pétanque,
Fixer deux projecteurs à l’extérieur du local tennis / pétanque sous l’avant-toit,
Installer un tableau d’affichage entre les vestiaires du football et le local tennis/pétanque.
Ils précisent qu’ils ne demandent aucune participation financière à la commune. Toutefois, ils souhaiteraient que la commune installe dans le parc des poubelles et répare les WC extérieurs dans la petite cour.
Le conseil municipal donne son accord pour ces améliorations. Des poubelles seront installées dans le parc. Afin d’inciter au tri sélectif, il serait intéressant de mettre des poubelles de couleur différentes. Les toilettes extérieures seront réparées.
Tennis club
La mairie n’a pas de nouvelle de l’association du tennis club. Il n’y a pas eu d’assemblée générale depuis plusieurs années.
De plus, certaines personnes aimeraient pouvoir faire du tennis sans passer par le club. Des renseignements doivent être recherchés à ce sujet.
Ensuite, plusieurs différences sont constatés entre les statuts de l’association, la convention d’utilisation et la réalité.
Le conseil municipal souhaiterait inviter le président de l’association lors d’une réunion afin d’en discuter.
Projet de réfection des bâtiments communaux
Suite à la réunion de visite des bâtiments communaux, le conseil municipal doit réfléchir à l’utilisation de ces bâtiments.
Des devis ont été demandés à trois entreprises (QUINTIN, BOUIN, CAMPAN) pour remanier la toiture (mise hors d’eau) du bâtiment de la Poste.
Faut-il simplement remanier la toiture ou la refaire complètement ? Pour répondre à cette question, il faut connaitre l’avenir de ce bâtiment. Que veut en faire la commune ? A-t-on les moyens d’investir ?
M. ECLERCY soumet au conseil municipal son projet :
Projet du bâtiment de la poste
Environ 250 m²
Création de plusieurs logements : 4 à 5 appartements possibles.
Charpente et toiture à revoir.
Décloisonner pour repenser la totalité de l’espace.
Revoir l’accès du jardin de derrière.
Penser le parking du devant.
Mise en place d’assainissement possible.
Voir coût du projet :
Architecte, Charpentier, Maçon, Electricien, Plombier, Peintre.
Les retombées d’un tel projet :
Demande de prêt. La commune de Morizès peut-elle prétendre à une telle demande auprès d’une banque ?
Plusieurs années de remboursement avant de pouvoir penser à des retombées financières mensuelles.
Penser à l’entretien des logements loués.
Trouver des locataires.
La commune est propriétaire actuellement de 4 appartements + d’une maison dans le lotissement.
Voulons-nous apporter de nouveaux logements dans la commune ?
Voulons-nous apporter un lieu unique pour nos associations et événements culturels ?
Comment apporter de l’argent à une commune ?
Création de lieux qui seraient susceptibles de recevoir un financement d’état :
Un lieu de spectacle.
Logement pour des handicapés.
Projet de la Maison des Associations
Sport, culture, loisirs.
Lieu : L’ancien presbytère de Morizès.
1 : Dans le logement actuel : Création d’un double espace. Le rez-de-chaussée serait un lieu pour accueillir les soirées : « le bar restaurant du presbytère ». Un lieu convivial pour se retrouver après un match, défaite ou victoire. Un lieu ouvert sur le jardin.
Travaux envisagés :
Décloisonner, isolation thermique et phonique. Revêtements sol et murs. Aménagement d’un espace pratique pour bar (comptoir) et table.
2 : L’étage pourrait être un espace, une salle multi-sports. Pour accueillir toutes activités sportives de salle.
Travaux envisagés :
Création d’un planché hourdi, isolation phonique et thermique, revêtement sol et mur.
Décloisonner.
Aménagement d’un vestiaire, toilettes et douche.
3 : La partie existante du presbytère resterait un lieu de réunions, de rencontres diverses. Une bibliothèque qui pourrait s’agrandir sur deux salles en utilisant la salle qui sert actuellement de réunion et au yoga.
Travaux envisagés :
Aucun.
La grande salle du bas deviendrait un lieu de réunion pour chaque association.
Le hall d’entrée : un lieu accueillant où nous pourrions accueillir des expositions diverses.
Les retombées d’un tel projet :
La maison des associations, due à ses nombreuses salles et espaces multiples, permettrait d’ouvrir ce lieu à la location en dehors de nos frontières : Sports, Restauration, Réunions, Expositions, Débats, Soirées, …etc.
Nous sommes très bien placés (jardin, parking, parc) et nous serions une des seules communes à bénéficier d’un tel espace.
A nous de le créer et de communiquer l’existence de ce futur lieu, par une communication intercommunale.
Pour réaliser ce projet, il faudrait que le locataire accepte de partir. Ce qui entrainerait la perte d’un loyer.
Mlle PIVA souhaiterait garder le bâtiment de la Poste pour en faire des loyers (emprunt financé par le montant des loyers). C’est un bâtiment que la commue a eu l’opportunité d’acheter pas trop cher, il serait, d’après Mlle PIVA, insensé de le vendre.
Les locataires (Mlle FOUQUET et M. DELON) au dessus de l’école sont partis. Des devis ont été demandés pour changer les fenêtres de ce logement.
L’appartement en travaux, au-dessus de la mairie est en cours. M. GUERIN, plombier électricien doit terminer sont travail pour que les travaux avancent. M. PESTRIN l’a contacté.
Le logement qu’occupait Mme FEYTOU, à coté de la mairie servira à agrandir le secrétariat (WC, archives…) et a faire un appartement à l’étage avec un petit débarras en bas (ancienne salle de bain et toilette).
Pour le commerce, M. ALVARO, architecte a rendez-vous avec le carreleur sur les lieux pour choisir le carrelage antidérapant le 14 octobre 2008 à 9 h 30. Madame le Maire sera présente et invite les conseillers à se joindre à elle s’ils le souhaitent.
Les travaux pour l’éclairage du parking des commerces débuteront d’ici le 25 octobre 2008.
Des vitres sont a changer au foyer rural.
Voirire
Le chemin de Labarthe est terminé.
La route allant de M. BALLANT à Mme MADEC au lieu-dit « bois de carcos » doit être refaite. M. SANZ a estimé ces travaux à 6 508.63 € TTC. Des devis seront demandés pour les réaliser en 2009.
Le fauchage est terminé. Le rouleau de l’épareuse devra être changé.
Madame le Maire informe le conseil municipal que le réseau aérien de la ligne électrique traversant « la plaine » va être passé en réseau souterrain. Ces travaux partent du transformateur de l’école, traversent le bourg direction Gironde sur Dropt (il y aura une circulation alternée).
Rectification Consommation électricité boulangerie
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a reçu une nouvelle facture pour la consommation d’électricité de la boulangerie du 19 avril au 28 juillet avec le compteur de chantier d’un montant de 542,96 € TTC (3011 KW).
L’abonnement pour un compteur de chantier est plus cher que pour un compteur normal. Il est donc décidé de réduire le montant demandé au boulanger en fonction de l’abonnement. Après rectification et entretien avec M. ROUCHEREAU, il apparait que le montant a demandé au boulanger est de 422.75 et non 462.97 €..
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
Donne son accord pour rectifier ce montant
Demande 422.75 € à Mr Sébastien ROCHEREAU, boulanger.
Autorise Madame le Maire à émettre un titre de réduction de recette d’un montant de 40.22 € à l’ordre de Mr Sébastien ROCHEREAU, comme participation aux frais d’électricité.
Choix maintenance informatique
Suite à la demande du conseil municipal, des devis ont été demandés pour une maintenance informatique.
Deux entreprises (AISR et SCHOUMAN) ont répondu qu’il était inutile de faire une maintenance pour un seul poste d’autant plus qu’il est en location et garantie.
L’entreprise MDSI à fait une proposition.
L’entreprise BOUNADER n’a pas encore répondu.
Affaire à suivre…
Madame le Maire souhaiterait revoir le contrat de location pour le matériel informatique. Le coût est très élevé, 227,24 € TTC par trimestre. Avec le coût de la maintenance et de la location du matériel, la commune paye 1 530 € TTC par an. Avec cette somme, la mairie peut changer d’ordinateur tous les ans.
QUESTIONS DIVERSES
Finances
Madame le Maire informe que la subvention correspondant à la répartition du produit de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement entre les communes de moins de 5 000 habitants est de 20 233 € (15 000 € étaient prévus au budget).
50 000 € avaient été utilisés sur la ligne de trésorerie de 100 000 €. Aujourd’hui, 25 000 € ont été remboursés.
Commissions Communales
Mademoiselle PIVA voudrait faire partie de la commission bâtiments. Le conseil accepte.
Des administrés se sont inscrits dans les commissions communales :
Commission sport : M. DAROS
Commission environnement et bâtiments : Mme DEHEZ Odile
Défi sport
Le prochain défi sport aura lieu le 27 septembre 2009.
Un marché nocturne se déroulera le 26 juin 2009.
M. STEFANI Jean-Louis souhaiterait participer à la préparation de la fête des Associations et proposerait de faire un « défi sports communal ». Il désire s’engager auprès de l’équipe existante menée par Didier DUMORA.
Maison en péril
Suite à un arrêté de péril pris par l’ancienne municipalité, laissé sans suite, concernant une maison avant le pont de Labarthe, il est nécessaire de saisir le Tribunal pour faire démolir le bâtiment dangereux.
Cependant, après de nombreuses tractations entre la mairie, le propriétaire et un acheteur, il est prévu que l’acheteur se chargerait de la démolition.
Remerciements
Madame le Maire lit les remerciements d’Arnaud et Emilie CHOVIN, très touché du geste du Conseil Municipal pour leur mariage.
Remerciements également de la commune de Gironde sur Dropt pour le prêt de chaise pour la manifestation des marchés fermiers.
Chats errants
Des chats errants de Morizès sont amenés à Mme PRADINES à Camiran (Association SOS Chats errants). Cependant, cette dame envoie les personnes à la mairie demander une participation. (le conseil municipal a refusé de payer cette participation de 0,18 € par habitant). Madame le Maire et M. VASSEUR pensent qu’il faudrait peut-être donner une participation à cette association.
A voir avec la communauté de communes.
Pétition
Une pétition est à signer à la mairie pour la non privatisation de la Poste.
Locataires du presbytère
Les locataires du presbytère souhaiteraient installer un poêle à bois. Ce n’est pas possible.
M. PESTRIN s’est chargé de leurs problèmes (chauffe-eau, éclairage salle de bain…).
Médaillés
Madame le Maire fait part au conseil municipal que deux habitants de Morizès ont obtenu la médaille d’Honneur du Travail :
Médaille d’Argent, M. SERET Bernard chez IMERY TC à Gironde sur Dropt,
Médaille de Vermeil, M. DUBERNARD Christian chez La cuisine AS à La Réole.
Maisons Fleuries
Les lauréats des maisons fleuries 2008 sont :
M. et Mme DUBOURG Michel
M. et Mme GUIGNARD Roger
Collège
Madame le Maire invite les membres du conseil municipal à regarder le dossier concernant la construction d’un nouveau collège à La Réole.
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