Séance du 13 octobre 2008
L'an deux mille huit le treize octobre à vingt-et-une heures, le conseil municipal de MORIZES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Jeannine CUVILLIER, Maire.
Présents : CUVILLIER Jeannine, CHOVIN Michèle, SANZ Henri, PESTRIN Daniel, DARCOS Philippe, BENVEGNU Christophe, VASSEUR Patrick, ECLERCY Arnaud, PIVA Sandrine, DUMORA Didier, GUIRAUDON Liliane, DEZELLIS Yannick, STEFANI Annie.
Absents Excusés : ESPAGNET Didier, FAZEMBAT Benoît.
Installation d’un caisson sur le terrain de football
Monsieur LAFERRIERE, co-président du football, a répondu favorablement à l’invitation de Madame le Maire et est présent à la réunion.
Un ancien caisson frigorifique abandonné a été installé sur le terrain de football afin de servir de buvette.
Madame le Maire reproche à l’association de football de ne pas l’en avoir informé et trouve ce caisson « affreux » et dégradant pour le parc municipal.
M. LAFFERIERE admet qu’il est responsable et qu’effectivement aucune autorisation n’a été demandée à la mairie. Jusqu’à aujourd’hui, le football est obligé, pour des raisons de sécurité, de démonter sa buvette chaque fois qu’il y a une manifestation de grass-track. Les bénévoles sont de moins en moins volontaires et cette tache devient pénible. De plus, l’association n’a pas les moyens financiers de s’acheter une buvette facilement démontable. Ce caisson peut être aisément déplacé par le grass-track, ce qui résout le problème de montage et démontage de la buvette.
Ce caisson a été donné au football et c’est M. BOUIN, Président du Grass-Track qui l’a transporté.
M. LAFFERRIERE ajoute qu’à aucun moment il n’a pensé faire du tord à la commune et admet que ce caisson n’est vraiment pas beau pour l’instant. Il pensait le restaurer par la suite, cependant si la commune veut financer une buvette, il ne voit aucun inconvénient pour sortir ce caisson.
Le conseil municipal pense qu’il faut essayer d’arranger ce caisson (peinture, bardage bois…). Madame le Maire conseille de s’entendre pour faire ensemble quelque-chose de convenable dans le parc. Elle se charge d’en discuter avec M. BOUIN, président du Grass-Track pour qu’il s’associe et aide le football.
L’association du football a un budget moyen de 200 € pour embellir ce caisson. Le conseil municipal doit proposer au football une idée de décoration toutefois, en attendant l’association peut continuer ces travaux de restauration.
D’autre part, Madame le Maire signale à M. LAFERRIERE qu’il serait préférable que les joueurs de football ne jouent pas (avec leurs crampons) sur la pelouse en face des vestiaires et sur le terrain de pétanque. M. LAFERRIERE essayera de faire le nécessaire.
Lettre de M. BOUIN
Monsieur BOUIN, Président du Grass-Track, invité à la réunion, n’a pu être présent. Il s’excuse.
Sa demande concernant le financement de la pose d’un portique à l’entrée du parc (grass-track) sera discutée lors d’une prochaine réunion.
Une réunion sera prévue un samedi après-midi avec M. BOUIN, pour visiter tous les locaux et équipements du grass-track. De plus, l’association souhaite agrandir la grange à leur frais. La commune souhaiterait aussi s’en servir. A voir…
Il sera proposé à M. BOUIN le samedi 15 novembre à 14 heures.
Lettre de l’association pétanque
Madame le Maire donne lecture, d’une lettre de l’association pétanque, Morizès bybe.
Suite à leur assemblée générale, l’association souhaiterait apporter des améliorations au niveau du terrain ainsi que du local qu’elle partage avec le Tennis.
Ils demandent l’autorisation pour :
Mettre sur les poteaux d’éclairage du tennis coté terrain de pétanque, des projecteurs tournants qui permettront selon les besoins d’éclairer les terrains de tennis ou de pétanque,
Fixer deux projecteurs à l’extérieur du local tennis / pétanque sous l’avant-toit,
Installer un tableau d’affichage entre les vestiaires du football et le local tennis/pétanque.
Ils précisent qu’ils ne demandent aucune participation financière à la commune. Toutefois, ils souhaiteraient que la commune installe dans le parc des poubelles et répare les WC extérieurs dans la petite cour.
Le conseil municipal donne son accord pour ces améliorations. Des poubelles seront installées dans le parc. Afin d’inciter au tri sélectif, il serait intéressant de mettre des poubelles de couleur différentes. Les toilettes extérieures seront réparées.
Tennis club
La mairie n’a pas de nouvelle de l’association du tennis club. Il n’y a pas eu d’assemblée générale depuis plusieurs années.
De plus, certaines personnes aimeraient pouvoir faire du tennis sans passer par le club. Des renseignements doivent être recherchés à ce sujet.
Ensuite, plusieurs différences sont constatés entre les statuts de l’association, la convention d’utilisation et la réalité.
Le conseil municipal souhaiterait inviter le président de l’association lors d’une réunion afin d’en discuter.
Projet de réfection des bâtiments communaux
Suite à la réunion de visite des bâtiments communaux, le conseil municipal doit réfléchir à l’utilisation de ces bâtiments.
Des devis ont été demandés à trois entreprises (QUINTIN, BOUIN, CAMPAN) pour remanier la toiture (mise hors d’eau) du bâtiment de la Poste.
Faut-il simplement remanier la toiture ou la refaire complètement ? Pour répondre à cette question, il faut connaitre l’avenir de ce bâtiment. Que veut en faire la commune ? A-t-on les moyens d’investir ?
M. ECLERCY soumet au conseil municipal son projet :
Projet du bâtiment de la poste
Environ 250 m²
Création de plusieurs logements : 4 à 5 appartements possibles.
Charpente et toiture à revoir.
Décloisonner pour repenser la totalité de l’espace.
Revoir l’accès du jardin de derrière.
Penser le parking du devant.
Mise en place d’assainissement possible.
Voir coût du projet :
Architecte, Charpentier, Maçon, Electricien, Plombier, Peintre.
Les retombées d’un tel projet :
Demande de prêt. La commune de Morizès peut-elle prétendre à une telle demande auprès d’une banque ?
Plusieurs années de remboursement avant de pouvoir penser à des retombées financières mensuelles.
Penser à l’entretien des logements loués.
Trouver des locataires.
La commune est propriétaire actuellement de 4 appartements + d’une maison dans le lotissement.
Voulons-nous apporter de nouveaux logements dans la commune ?
Voulons-nous apporter un lieu unique pour nos associations et événements culturels ?
Comment apporter de l’argent à une commune ?
Création de lieux qui seraient susceptibles de recevoir un financement d’état :
Un lieu de spectacle.
Logement pour des handicapés.
Projet de la Maison des Associations
Sport, culture, loisirs.
Lieu : L’ancien presbytère de Morizès.
1 : Dans le logement actuel : Création d’un double espace. Le rez-de-chaussée serait un lieu pour accueillir les soirées : « le bar restaurant du presbytère ». Un lieu convivial pour se retrouver après un match, défaite ou victoire. Un lieu ouvert sur le jardin.
Travaux envisagés :
Décloisonner, isolation thermique et phonique. Revêtements sol et murs. Aménagement d’un espace pratique pour bar (comptoir) et table.
2 : L’étage pourrait être un espace, une salle multi-sports. Pour accueillir toutes activités sportives de salle.
Travaux envisagés :
Création d’un planché hourdi, isolation phonique et thermique, revêtement sol et mur.
Décloisonner.
Aménagement d’un vestiaire, toilettes et douche.
3 : La partie existante du presbytère resterait un lieu de réunions, de rencontres diverses. Une bibliothèque qui pourrait s’agrandir sur deux salles en utilisant la salle qui sert actuellement de réunion et au yoga.
Travaux envisagés :
Aucun.
La grande salle du bas deviendrait un lieu de réunion pour chaque association.
Le hall d’entrée : un lieu accueillant où nous pourrions accueillir des expositions diverses.
Les retombées d’un tel projet :
La maison des associations, due à ses nombreuses salles et espaces multiples, permettrait d’ouvrir ce lieu à la location en dehors de nos frontières : Sports, Restauration, Réunions, Expositions, Débats, Soirées, …etc.
Nous sommes très bien placés (jardin, parking, parc) et nous serions une des seules communes à bénéficier d’un tel espace.
A nous de le créer et de communiquer l’existence de ce futur lieu, par une communication intercommunale.
Pour réaliser ce projet, il faudrait que le locataire accepte de partir. Ce qui entrainerait la perte d’un loyer.
Mlle PIVA souhaiterait garder le bâtiment de la Poste pour en faire des loyers (emprunt financé par le montant des loyers). C’est un bâtiment que la commue a eu l’opportunité d’acheter pas trop cher, il serait, d’après Mlle PIVA, insensé de le vendre.
Les locataires (Mlle FOUQUET et M. DELON) au dessus de l’école sont partis. Des devis ont été demandés pour changer les fenêtres de ce logement.
L’appartement en travaux, au-dessus de la mairie est en cours. M. GUERIN, plombier électricien doit terminer sont travail pour que les travaux avancent. M. PESTRIN l’a contacté.
Le logement qu’occupait Mme FEYTOU, à coté de la mairie servira à agrandir le secrétariat (WC, archives…) et a faire un appartement à l’étage avec un petit débarras en bas (ancienne salle de bain et toilette).
Pour le commerce, M. ALVARO, architecte a rendez-vous avec le carreleur sur les lieux pour choisir le carrelage antidérapant le 14 octobre 2008 à 9 h 30. Madame le Maire sera présente et invite les conseillers à se joindre à elle s’ils le souhaitent.
Les travaux pour l’éclairage du parking des commerces débuteront d’ici le 25 octobre 2008.
Des vitres sont a changer au foyer rural.
Voirire
Le chemin de Labarthe est terminé.
La route allant de M. BALLANT à Mme MADEC au lieu-dit « bois de carcos » doit être refaite. M. SANZ a estimé ces travaux à 6 508.63 € TTC. Des devis seront demandés pour les réaliser en 2009.
Le fauchage est terminé. Le rouleau de l’épareuse devra être changé.
Madame le Maire informe le conseil municipal que le réseau aérien de la ligne électrique traversant « la plaine » va être passé en réseau souterrain. Ces travaux partent du transformateur de l’école, traversent le bourg direction Gironde sur Dropt (il y aura une circulation alternée).
Rectification Consommation électricité boulangerie
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a reçu une nouvelle facture pour la consommation d’électricité de la boulangerie du 19 avril au 28 juillet avec le compteur de chantier d’un montant de 542,96 € TTC (3011 KW).
L’abonnement pour un compteur de chantier est plus cher que pour un compteur normal. Il est donc décidé de réduire le montant demandé au boulanger en fonction de l’abonnement. Après rectification et entretien avec M. ROUCHEREAU, il apparait que le montant a demandé au boulanger est de 422.75 et non 462.97 €..
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
Donne son accord pour rectifier ce montant
Demande 422.75 € à Mr Sébastien ROCHEREAU, boulanger.
Autorise Madame le Maire à émettre un titre de réduction de recette d’un montant de 40.22 € à l’ordre de Mr Sébastien ROCHEREAU, comme participation aux frais d’électricité.
Choix maintenance informatique
Suite à la demande du conseil municipal, des devis ont été demandés pour une maintenance informatique.
Deux entreprises (AISR et SCHOUMAN) ont répondu qu’il était inutile de faire une maintenance pour un seul poste d’autant plus qu’il est en location et garantie.
L’entreprise MDSI à fait une proposition.
L’entreprise BOUNADER n’a pas encore répondu.
Affaire à suivre…
Madame le Maire souhaiterait revoir le contrat de location pour le matériel informatique. Le coût est très élevé, 227,24 € TTC par trimestre. Avec le coût de la maintenance et de la location du matériel, la commune paye 1 530 € TTC par an. Avec cette somme, la mairie peut changer d’ordinateur tous les ans.
QUESTIONS DIVERSES
Finances
Madame le Maire informe que la subvention correspondant à la répartition du produit de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement entre les communes de moins de 5 000 habitants est de 20 233 € (15 000 € étaient prévus au budget).
50 000 € avaient été utilisés sur la ligne de trésorerie de 100 000 €. Aujourd’hui, 25 000 € ont été remboursés.
Commissions Communales
Mademoiselle PIVA voudrait faire partie de la commission bâtiments. Le conseil accepte.
Des administrés se sont inscrits dans les commissions communales :
Commission sport : M. DAROS
Commission environnement et bâtiments : Mme DEHEZ Odile
Défi sport
Le prochain défi sport aura lieu le 27 septembre 2009.
Un marché nocturne se déroulera le 26 juin 2009.
M. STEFANI Jean-Louis souhaiterait participer à la préparation de la fête des Associations et proposerait de faire un « défi sports communal ». Il désire s’engager auprès de l’équipe existante menée par Didier DUMORA.
Maison en péril
Suite à un arrêté de péril pris par l’ancienne municipalité, laissé sans suite, concernant une maison avant le pont de Labarthe, il est nécessaire de saisir le Tribunal pour faire démolir le bâtiment dangereux.
Cependant, après de nombreuses tractations entre la mairie, le propriétaire et un acheteur, il est prévu que l’acheteur se chargerait de la démolition.
Remerciements
Madame le Maire lit les remerciements d’Arnaud et Emilie CHOVIN, très touché du geste du Conseil Municipal pour leur mariage.
Remerciements également de la commune de Gironde sur Dropt pour le prêt de chaise pour la manifestation des marchés fermiers.
Chats errants
Des chats errants de Morizès sont amenés à Mme PRADINES à Camiran (Association SOS Chats errants). Cependant, cette dame envoie les personnes à la mairie demander une participation. (le conseil municipal a refusé de payer cette participation de 0,18 € par habitant). Madame le Maire et M. VASSEUR pensent qu’il faudrait peut-être donner une participation à cette association.
A voir avec la communauté de communes.
Pétition
Une pétition est à signer à la mairie pour la non privatisation de la Poste.
Locataires du presbytère
Les locataires du presbytère souhaiteraient installer un poêle à bois. Ce n’est pas possible.
M. PESTRIN s’est chargé de leurs problèmes (chauffe-eau, éclairage salle de bain…).
Médaillés
Madame le Maire fait part au conseil municipal que deux habitants de Morizès ont obtenu la médaille d’Honneur du Travail :
Médaille d’Argent, M. SERET Bernard chez IMERY TC à Gironde sur Dropt,
Médaille de Vermeil, M. DUBERNARD Christian chez La cuisine AS à La Réole.
Maisons Fleuries
Les lauréats des maisons fleuries 2008 sont :
M. et Mme DUBOURG Michel
M. et Mme GUIGNARD Roger
Collège
Madame le Maire invite les membres du conseil municipal à regarder le dossier concernant la construction d’un nouveau collège à La Réole.
*********************
vendredi 24 octobre 2008
lundi 6 octobre 2008
Séance du 8 Septembre 2008
L'an deux mille huit le huit septembre à vingt-et-une heures, le conseil municipal de MORIZES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Jeannine CUVILLIER, Maire.
Présents : CUVILLIER Jeannine, CHOVIN Michèle, SANZ Henri, PESTRIN Daniel, DARCOS Philippe, BENVEGNU Christophe, VASSEUR Patrick, ESPAGNET Didier, FAZEMBAT Benoît, ECLERCY Arnaud, PIVA Sandrine, DUMORA Didier, GUIRAUDON Liliane.
Absents Excusés : DEZELLIS Yannick, STEFANI Annie.
Madame Le Maire demande si aucune opposition ou rectification n’est à faire sur le compte rendu du dernier conseil.
Après discussion, aucune rectification n’est à faire.
Participation de la commune à la restructuration du collège de Sauveterre de Guyenne
Madame le Maire fait part au conseil municipal d’un courrier du Syndicat Intercommunal du Collège de Sauveterre de Guyenne demandant une participation de 193 € pour un élève scolarisé en SEGPA domicilié à MORIZES.
Le collège de Sauveterre de Guyenne est le seul à offrir une section SEGPA (Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté). La commune de Morizès participe depuis plusieurs années dès qu’un élève y est scolarisé.
Le conseil municipal avec une voix contre, accepte de financer cette participation et donne son accord pour effectuer les virements de crédits ci-après :
Désignation
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
D 6554: Contribution au SI collège de Sauveterre
193 €
R 6419: Remboursement sur rémunération personnel
193 €
Total
193.00 €
193.00 €
Demande de subvention de l’association « SOS Chats errants »
Madame le Maire explique que l’association « SOS Chat errants », après avoir accueilli un chat de Morizès, propose de signer une convention avec la commune. Cette convention convient que les chats errants capturés sur le territoire de la commune par toute personne dûment mandatée par la commune seront amenés chez Madame PRADINES à Camiran.
L’association se chargera du contrôle et des visites vétérinaires et s’engage à restituer l’animal à son propriétaire, si celui-ci venait le chercher. En contre partie des services rendus, la commune s’engage à verser chaque année à l’association une indemnité forfaitaire fixée à un minimum de dix-huit centimes par habitant.
Après discussion, huit membres du conseil municipal sont contre la signature de cette convention.
Appel à la concurrence : Assurance de la commune
La commune est actuellement assurée auprès de la société GROUPAMA Assurances.
L’assurance à l’année représente 5 688 € TTC pour les bâtiments, les véhicules, la responsabilité civile, le fonds de garantie attentats, dommages aux biens, autres risques et assurance juridique.
Le conseil municipal souhaite demander des devis à d’autres assurances afin de payer moins cher.
Madame le Maire s’en occupe.
Appel à la concurrence : maintenance informatique
La commune a actuellement un contrat de maintenance informatique avec l’entreprise BOUNADER Informatique de Sauveterre de Guyenne. Le contrat arrive à échéance le 14 octobre prochain.
Le tarif de la maintenance est de 520 € HT par an pour 10 heures.
Le conseil municipal décide de demander des devis à d’autres entreprises d’informatique : AISR, MDSI, SCHOUMAN, GONZALES.
Il serait moins onéreux de demander une assistance et non une maintenance.
Lettre des locataires
Monsieur PESTRIN et Madame le Maire donne lecture de deux lettres de M. DELON et Melle FOUQUET locataires de la commune au logement communal n°1 au dessus de l’école.
Dans ces lettres, les locataires font part de plusieurs problèmes, déjà signalés à l’ancienne municipalité et ils demandent au conseil municipal de faire le nécessaire dans un délai de 21 jours, soit le 13 septembre au plus tard, passé ce délai, ils mettront l’affaire devant la juridiction compétente.
Les problèmes sont les suivants :
Manque d’étanchéité des fenêtres (sans double vitrage), les menuiseries ne crochètent plus.
Dysfonctionnement de la chaudière à gaz,
Absence d’isolation dans les combles,
Absence de ventilation haute et basse à proximité de la chaudière,
Hotte aspirante bouchée,
Absence de ventilation dans la salle de bain
De plus, ils ont des frelons dans la hotte aspirante.
M. GUERIN a vérifié la chaudière. Elle fonctionne et n’a pas besoin de ventilation (chaudière à ventouse).
Le conseil municipal après discussion décide, tout d’abord, de faire poser une VMC dans la salle de bain. Ensuite, il reconnait que les menuiseries sont à changer. Des devis et des subventions vont être demandés. Cependant, financièrement la commune est dans l’impossibilité de réaliser ces travaux dans l’immédiat.
Il est décidé de proposer aux locataires de s’installer, en attendant le changement des fenêtres, dans le nouveau logement qui sera prochainement terminé. Le loyer sera moins élevé et les menuiseries sont neuves.
M. VASSEUR souhaiterait leur proposer d’échelonner les réparations car s’ils changent de loyer, la commune perdra le revenu d’un loyer en attendant la réparation du logement.
Un spécialiste sera contacté pour exterminer les frelons.
Consommation électricité boulangerie
Madame le Maire informe le conseil municipal que la commune a reçu une nouvelle facture pour la consommation d’électricité de la boulangerie du 19 avril au 28 juillet avec le compteur de chantier d’un montant de 542,96 € TTC (3011 KW).
L’abonnement pour un compteur de chantier est plus cher que pour un compteur normal. Il est donc décidé de réduire le montant demandé au boulanger en fonction de l’abonnement. Soit 80 € en moins.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
Prend à sa charge 80 €.
Demande 462.97 € à Mr Sébastien ROCHEREAU, boulanger.
Autorise Madame le Maire à émettre un titre de recette d’un montant de 462.97 € à l’ordre de Mr Sébastien ROCHEREAU, comme participation aux frais d’électricité.
Ancienne Poste : évaluation des domaines
Suite à la demande du conseil municipal, le service des Domaines est venu estimer le bâtiment de la Poste. L’estimation s’élève à 50 000 €. Cependant, la commune n’est pas dans l’obligation de passer par les Domaines pour vendre un bâtiment.
Désormais, il est nécessaire d’étudier plusieurs solutions pour savoir si la commune veut vendre ce bâtiment. Regrouper les associations dans un seul bâtiment ? Que faire du logement qu’occupait Madame FEYTOU ? Quelles sont les priorités ?...
La commission des bâtiments doit se réunir pour visiter tous les bâtiments et étudier les projets.
QUESTIONS DIVERSES
SDEEG
Madame le Maire informe que suite à la visite de Monsieur GENESTAL, délégué du SDEEG afin de contrôler les installations électriques alimentant le Domaine du Ruisseau des Fleurs, il s’avère que la puissance du poste qui alimente actuellement le Domaine, peut supporter 8 habitations supplémentaires et non 23 comme prévu.
La commune devra donc changer le transformateur si les constructions prévues se réalisent.
Carte Communale
Suite à la nouvelle loi concernant ERDF, la carte communale devra être revue car les raccordements électriques ne peuvent plus passer chez un particulier. La carte communale prévoit des terrains constructibles en majorité derrière des constructions existantes.
Eclairage parking commerce
Madame le Maire informe que le SDEEG lui a transmis un devis pour l’éclairage du parking du commerce. Il s’élève à la somme de 2 066 € TTC. Le conseil municipal autorise Madame le Maire à donner son accord pour faire ces travaux. Cette dépense sera réglée sur le budget du commerce rural.
Abris bus
Après s’être renseignée auprès du Conseil Général, Madame le Maire fait part au conseil municipal que la commune peut obtenir 10 % de subvention pour l’achat d’un abri bus (la commune doit faire le socle). En effet, les enfants attendant le bus du collège devant le commerce ne peuvent pas s’abriter. La demande de subvention sera faite au Conseil Général.
Borne incendie
Suite au rapport du SDIS du mois d’octobre 2007, quatre poteaux d’incendie sont défectueux et non réparables : n°3 Lieu-dit Quillet, derrière LESTIEU
n°16 lieu-dit Cougouille, route de St Exupéry
n°6 lieu-dit La Plaine, face à GUIGNARD
n°9 lieu-dit Les Fourniers
La régie municipale de La Réole a fait un devis pour le remplacement d’un poteau : 2 302.30 € TTC.
Il serait urgent de changer deux poteaux pour l’instant. Des subventions vont être demandées au Conseil Général.
Travaux de voirie
Suite à la réunion de la commission voirie, des devis ont été demandés pour refaire le chemin rural n°1 à Labarthe (maison ROURE) :
EUROVIA 2 977.32 € TTC
GRCTP 2 884.99 € TTC
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de faire faire ces travaux par l’entreprise GRCTP.
De plus, M. GENESTAL au lieu-dit Bois de Carcos (en face de Madame MADEC), reçoit toutes les eaux de pluie venue du ruisseau. Sa maison est inondée à chaque pluie.
La commission voirie est allée sur les lieux et a convoqué M. LECOURT Jean-Luc qui est propriétaire du terrain au-dessus du ruisseau. Il est nécessaire de terrasser le bord du ruisseau pour éviter qu’il déborde. Un devis a été fait par l’entreprise GRCTP. Il s’élève à 1 016.60 € TTC.
M. LECOURT est d’accord pour céder un morceau de son terrain sous condition de remettre la clôture.
Le conseil municipal donne son accord pour réaliser ces travaux.
Elections des membres de la commission de conciliation
Les déclarations de candidatures pour faire partie de la commission de conciliation en matière d’élaboration des documents d’urbanisme doivent être déposées au plus tard le 16 septembre à la Préfecture.
Cette commission est composée de six maires ou conseillers municipaux représentant au moins cinq communes différentes. Elle a pour rôle d’entendre les parties intéressées en cas de litige et à pour mission de rechercher un accord entre les parties prenants à l’élaboration des documents d’aménagement et d’urbanisme.
Carrelage extérieur commerce
Suite à lettre de Madame le Maire demandant à M. ALVARO, architecte de faire le nécessaire pour changer les carreaux glissants à l’entrée du commerce, celui-ci a donné une réponse.
Un devis de 844.80 € HT avait été établi le 5 janvier 2008 pour remplacer certains carreaux.
Malgré qu’il n’apprécie pas «le ton coercitif » du courrier, compte-tenu du soin qu’il a apporté, dans le respect des délais, de l’économie de 8 500 € qu’il a réussi à faire épargner sur la réalisation de la boulangerie, Monsieur ALVARO, dans un souci d’être agréable à la commune, assumera le montant strict du devis.
Le conseil municipal donne son accord.
Kermesse
Madame le Maire donne lecture d’une lettre de M. DELUGIN, Directeur de l’école de Morizès souhaitant profiter du parc le samedi 27 juin 2009 pour la kermesse.
Aucune autre manifestation n’étant prévues, le conseil municipal donne son accord.
R.A.M.
Le R.A.M. (relais d’assistantes maternelles) reçoit tous les quinze jours les assistantes maternelles avec les enfants pour qu’ils se retrouvent. Pour cela, ils ont besoin d’une salle. Mme BIRET, la directrice, a téléphone pour savoir si, à Morizès, la commune pouvait éventuellement les accueillir (le jeudi matin tous les 15 jours). A suivre…
Lettre de M. BOUIN
Madame le Maire donne lecture d’une lettre de M. BOUIN, Président du MORIZES Moto Club. Le Moto Club a mis en place un portique à l’entrée principal du parc municipal pour empêcher les gens du voyage de s’installer. Ce portique a été acheté par le Moto Club 523,85 € TTC.
Le Moto Club demande à la commune une participation pour cet achat, sachant que c’est avant tout un parc municipal.
Après discussion, une lettre sera faite à M. BOUIN pour qu’il vienne formuler sa demande à la prochaine réunion du conseil.
Lettre de la Poste
Le Centre Courrier de la Réole souhaiterait qu’une batterie de boites aux lettres soit installée à l’entrée du Domaine du Ruisseau des Fleurs afin de faciliter le passage du facteur.
Les boîtes aux lettres étant déjà installées devant chaque maison, un courrier sera fait à La Poste pour expliquer qu’il n’est pas possible de poser une batterie.
Remerciements
Madame le Maire fait part au conseil municipal des remerciements de la famille GRIMALDI de Morizès suite à leur journée médiévale.
Divers
Le journal Le Républicain souhaiterait que la mairie lui donne le nom d’une « grand-mère » qui accepterait de publier sa recette avec son historique (anecdote…). La recette sera publiée dans le Républicain au mois de novembre avec une photo de la personne. Les personnes qui auront essayé la recette pourront lui répondre par l’intermédiaire de la mairie. Madame le Maire en parlera au Club du 3ème âge.
Le rapport annuel 2007 de l’USERCTOM peut être consulté à la mairie.
Le 12 septembre 2008, le SDIS (Syndicat Départemental d’Incendie et de Secours de la Gironde) va procéder à la visite des hydrants et point d’eau de la commune.
Le cimetière doit être nettoyé pour la Toussaint.
Le loto de la fête des associations a fait un déficit de 113 €.
Le propriétaire de l’ancienne maison de M. LESTIEU cause quelques problèmes d’ordre public.
Durant l’été, un feu d’artifice a été fait dans la nuit au foyer lors d’une fête pour un mariage d’un particulier. M. BENVEGNU demande si l’on peut tirer des feux d’artifice à n’importe quelle heure de la nuit. Madame le Maire signale que les personnes avaient prévenu la mairie et les pompiers. Cependant, elle se renseignera pour connaitre les lois concernant les tirs de feux d’artifices.
M. DUMORA informe le conseil municipal que le Défi Sports aura lieu le 21 septembre 2008. De plus, un marché nocturne est prévu le 10 juillet 2009.
*********************
L'an deux mille huit le huit septembre à vingt-et-une heures, le conseil municipal de MORIZES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Jeannine CUVILLIER, Maire.
Présents : CUVILLIER Jeannine, CHOVIN Michèle, SANZ Henri, PESTRIN Daniel, DARCOS Philippe, BENVEGNU Christophe, VASSEUR Patrick, ESPAGNET Didier, FAZEMBAT Benoît, ECLERCY Arnaud, PIVA Sandrine, DUMORA Didier, GUIRAUDON Liliane.
Absents Excusés : DEZELLIS Yannick, STEFANI Annie.
Madame Le Maire demande si aucune opposition ou rectification n’est à faire sur le compte rendu du dernier conseil.
Après discussion, aucune rectification n’est à faire.
Participation de la commune à la restructuration du collège de Sauveterre de Guyenne
Madame le Maire fait part au conseil municipal d’un courrier du Syndicat Intercommunal du Collège de Sauveterre de Guyenne demandant une participation de 193 € pour un élève scolarisé en SEGPA domicilié à MORIZES.
Le collège de Sauveterre de Guyenne est le seul à offrir une section SEGPA (Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté). La commune de Morizès participe depuis plusieurs années dès qu’un élève y est scolarisé.
Le conseil municipal avec une voix contre, accepte de financer cette participation et donne son accord pour effectuer les virements de crédits ci-après :
Désignation
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
D 6554: Contribution au SI collège de Sauveterre
193 €
R 6419: Remboursement sur rémunération personnel
193 €
Total
193.00 €
193.00 €
Demande de subvention de l’association « SOS Chats errants »
Madame le Maire explique que l’association « SOS Chat errants », après avoir accueilli un chat de Morizès, propose de signer une convention avec la commune. Cette convention convient que les chats errants capturés sur le territoire de la commune par toute personne dûment mandatée par la commune seront amenés chez Madame PRADINES à Camiran.
L’association se chargera du contrôle et des visites vétérinaires et s’engage à restituer l’animal à son propriétaire, si celui-ci venait le chercher. En contre partie des services rendus, la commune s’engage à verser chaque année à l’association une indemnité forfaitaire fixée à un minimum de dix-huit centimes par habitant.
Après discussion, huit membres du conseil municipal sont contre la signature de cette convention.
Appel à la concurrence : Assurance de la commune
La commune est actuellement assurée auprès de la société GROUPAMA Assurances.
L’assurance à l’année représente 5 688 € TTC pour les bâtiments, les véhicules, la responsabilité civile, le fonds de garantie attentats, dommages aux biens, autres risques et assurance juridique.
Le conseil municipal souhaite demander des devis à d’autres assurances afin de payer moins cher.
Madame le Maire s’en occupe.
Appel à la concurrence : maintenance informatique
La commune a actuellement un contrat de maintenance informatique avec l’entreprise BOUNADER Informatique de Sauveterre de Guyenne. Le contrat arrive à échéance le 14 octobre prochain.
Le tarif de la maintenance est de 520 € HT par an pour 10 heures.
Le conseil municipal décide de demander des devis à d’autres entreprises d’informatique : AISR, MDSI, SCHOUMAN, GONZALES.
Il serait moins onéreux de demander une assistance et non une maintenance.
Lettre des locataires
Monsieur PESTRIN et Madame le Maire donne lecture de deux lettres de M. DELON et Melle FOUQUET locataires de la commune au logement communal n°1 au dessus de l’école.
Dans ces lettres, les locataires font part de plusieurs problèmes, déjà signalés à l’ancienne municipalité et ils demandent au conseil municipal de faire le nécessaire dans un délai de 21 jours, soit le 13 septembre au plus tard, passé ce délai, ils mettront l’affaire devant la juridiction compétente.
Les problèmes sont les suivants :
Manque d’étanchéité des fenêtres (sans double vitrage), les menuiseries ne crochètent plus.
Dysfonctionnement de la chaudière à gaz,
Absence d’isolation dans les combles,
Absence de ventilation haute et basse à proximité de la chaudière,
Hotte aspirante bouchée,
Absence de ventilation dans la salle de bain
De plus, ils ont des frelons dans la hotte aspirante.
M. GUERIN a vérifié la chaudière. Elle fonctionne et n’a pas besoin de ventilation (chaudière à ventouse).
Le conseil municipal après discussion décide, tout d’abord, de faire poser une VMC dans la salle de bain. Ensuite, il reconnait que les menuiseries sont à changer. Des devis et des subventions vont être demandés. Cependant, financièrement la commune est dans l’impossibilité de réaliser ces travaux dans l’immédiat.
Il est décidé de proposer aux locataires de s’installer, en attendant le changement des fenêtres, dans le nouveau logement qui sera prochainement terminé. Le loyer sera moins élevé et les menuiseries sont neuves.
M. VASSEUR souhaiterait leur proposer d’échelonner les réparations car s’ils changent de loyer, la commune perdra le revenu d’un loyer en attendant la réparation du logement.
Un spécialiste sera contacté pour exterminer les frelons.
Consommation électricité boulangerie
Madame le Maire informe le conseil municipal que la commune a reçu une nouvelle facture pour la consommation d’électricité de la boulangerie du 19 avril au 28 juillet avec le compteur de chantier d’un montant de 542,96 € TTC (3011 KW).
L’abonnement pour un compteur de chantier est plus cher que pour un compteur normal. Il est donc décidé de réduire le montant demandé au boulanger en fonction de l’abonnement. Soit 80 € en moins.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
Prend à sa charge 80 €.
Demande 462.97 € à Mr Sébastien ROCHEREAU, boulanger.
Autorise Madame le Maire à émettre un titre de recette d’un montant de 462.97 € à l’ordre de Mr Sébastien ROCHEREAU, comme participation aux frais d’électricité.
Ancienne Poste : évaluation des domaines
Suite à la demande du conseil municipal, le service des Domaines est venu estimer le bâtiment de la Poste. L’estimation s’élève à 50 000 €. Cependant, la commune n’est pas dans l’obligation de passer par les Domaines pour vendre un bâtiment.
Désormais, il est nécessaire d’étudier plusieurs solutions pour savoir si la commune veut vendre ce bâtiment. Regrouper les associations dans un seul bâtiment ? Que faire du logement qu’occupait Madame FEYTOU ? Quelles sont les priorités ?...
La commission des bâtiments doit se réunir pour visiter tous les bâtiments et étudier les projets.
QUESTIONS DIVERSES
SDEEG
Madame le Maire informe que suite à la visite de Monsieur GENESTAL, délégué du SDEEG afin de contrôler les installations électriques alimentant le Domaine du Ruisseau des Fleurs, il s’avère que la puissance du poste qui alimente actuellement le Domaine, peut supporter 8 habitations supplémentaires et non 23 comme prévu.
La commune devra donc changer le transformateur si les constructions prévues se réalisent.
Carte Communale
Suite à la nouvelle loi concernant ERDF, la carte communale devra être revue car les raccordements électriques ne peuvent plus passer chez un particulier. La carte communale prévoit des terrains constructibles en majorité derrière des constructions existantes.
Eclairage parking commerce
Madame le Maire informe que le SDEEG lui a transmis un devis pour l’éclairage du parking du commerce. Il s’élève à la somme de 2 066 € TTC. Le conseil municipal autorise Madame le Maire à donner son accord pour faire ces travaux. Cette dépense sera réglée sur le budget du commerce rural.
Abris bus
Après s’être renseignée auprès du Conseil Général, Madame le Maire fait part au conseil municipal que la commune peut obtenir 10 % de subvention pour l’achat d’un abri bus (la commune doit faire le socle). En effet, les enfants attendant le bus du collège devant le commerce ne peuvent pas s’abriter. La demande de subvention sera faite au Conseil Général.
Borne incendie
Suite au rapport du SDIS du mois d’octobre 2007, quatre poteaux d’incendie sont défectueux et non réparables : n°3 Lieu-dit Quillet, derrière LESTIEU
n°16 lieu-dit Cougouille, route de St Exupéry
n°6 lieu-dit La Plaine, face à GUIGNARD
n°9 lieu-dit Les Fourniers
La régie municipale de La Réole a fait un devis pour le remplacement d’un poteau : 2 302.30 € TTC.
Il serait urgent de changer deux poteaux pour l’instant. Des subventions vont être demandées au Conseil Général.
Travaux de voirie
Suite à la réunion de la commission voirie, des devis ont été demandés pour refaire le chemin rural n°1 à Labarthe (maison ROURE) :
EUROVIA 2 977.32 € TTC
GRCTP 2 884.99 € TTC
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de faire faire ces travaux par l’entreprise GRCTP.
De plus, M. GENESTAL au lieu-dit Bois de Carcos (en face de Madame MADEC), reçoit toutes les eaux de pluie venue du ruisseau. Sa maison est inondée à chaque pluie.
La commission voirie est allée sur les lieux et a convoqué M. LECOURT Jean-Luc qui est propriétaire du terrain au-dessus du ruisseau. Il est nécessaire de terrasser le bord du ruisseau pour éviter qu’il déborde. Un devis a été fait par l’entreprise GRCTP. Il s’élève à 1 016.60 € TTC.
M. LECOURT est d’accord pour céder un morceau de son terrain sous condition de remettre la clôture.
Le conseil municipal donne son accord pour réaliser ces travaux.
Elections des membres de la commission de conciliation
Les déclarations de candidatures pour faire partie de la commission de conciliation en matière d’élaboration des documents d’urbanisme doivent être déposées au plus tard le 16 septembre à la Préfecture.
Cette commission est composée de six maires ou conseillers municipaux représentant au moins cinq communes différentes. Elle a pour rôle d’entendre les parties intéressées en cas de litige et à pour mission de rechercher un accord entre les parties prenants à l’élaboration des documents d’aménagement et d’urbanisme.
Carrelage extérieur commerce
Suite à lettre de Madame le Maire demandant à M. ALVARO, architecte de faire le nécessaire pour changer les carreaux glissants à l’entrée du commerce, celui-ci a donné une réponse.
Un devis de 844.80 € HT avait été établi le 5 janvier 2008 pour remplacer certains carreaux.
Malgré qu’il n’apprécie pas «le ton coercitif » du courrier, compte-tenu du soin qu’il a apporté, dans le respect des délais, de l’économie de 8 500 € qu’il a réussi à faire épargner sur la réalisation de la boulangerie, Monsieur ALVARO, dans un souci d’être agréable à la commune, assumera le montant strict du devis.
Le conseil municipal donne son accord.
Kermesse
Madame le Maire donne lecture d’une lettre de M. DELUGIN, Directeur de l’école de Morizès souhaitant profiter du parc le samedi 27 juin 2009 pour la kermesse.
Aucune autre manifestation n’étant prévues, le conseil municipal donne son accord.
R.A.M.
Le R.A.M. (relais d’assistantes maternelles) reçoit tous les quinze jours les assistantes maternelles avec les enfants pour qu’ils se retrouvent. Pour cela, ils ont besoin d’une salle. Mme BIRET, la directrice, a téléphone pour savoir si, à Morizès, la commune pouvait éventuellement les accueillir (le jeudi matin tous les 15 jours). A suivre…
Lettre de M. BOUIN
Madame le Maire donne lecture d’une lettre de M. BOUIN, Président du MORIZES Moto Club. Le Moto Club a mis en place un portique à l’entrée principal du parc municipal pour empêcher les gens du voyage de s’installer. Ce portique a été acheté par le Moto Club 523,85 € TTC.
Le Moto Club demande à la commune une participation pour cet achat, sachant que c’est avant tout un parc municipal.
Après discussion, une lettre sera faite à M. BOUIN pour qu’il vienne formuler sa demande à la prochaine réunion du conseil.
Lettre de la Poste
Le Centre Courrier de la Réole souhaiterait qu’une batterie de boites aux lettres soit installée à l’entrée du Domaine du Ruisseau des Fleurs afin de faciliter le passage du facteur.
Les boîtes aux lettres étant déjà installées devant chaque maison, un courrier sera fait à La Poste pour expliquer qu’il n’est pas possible de poser une batterie.
Remerciements
Madame le Maire fait part au conseil municipal des remerciements de la famille GRIMALDI de Morizès suite à leur journée médiévale.
Divers
Le journal Le Républicain souhaiterait que la mairie lui donne le nom d’une « grand-mère » qui accepterait de publier sa recette avec son historique (anecdote…). La recette sera publiée dans le Républicain au mois de novembre avec une photo de la personne. Les personnes qui auront essayé la recette pourront lui répondre par l’intermédiaire de la mairie. Madame le Maire en parlera au Club du 3ème âge.
Le rapport annuel 2007 de l’USERCTOM peut être consulté à la mairie.
Le 12 septembre 2008, le SDIS (Syndicat Départemental d’Incendie et de Secours de la Gironde) va procéder à la visite des hydrants et point d’eau de la commune.
Le cimetière doit être nettoyé pour la Toussaint.
Le loto de la fête des associations a fait un déficit de 113 €.
Le propriétaire de l’ancienne maison de M. LESTIEU cause quelques problèmes d’ordre public.
Durant l’été, un feu d’artifice a été fait dans la nuit au foyer lors d’une fête pour un mariage d’un particulier. M. BENVEGNU demande si l’on peut tirer des feux d’artifice à n’importe quelle heure de la nuit. Madame le Maire signale que les personnes avaient prévenu la mairie et les pompiers. Cependant, elle se renseignera pour connaitre les lois concernant les tirs de feux d’artifices.
M. DUMORA informe le conseil municipal que le Défi Sports aura lieu le 21 septembre 2008. De plus, un marché nocturne est prévu le 10 juillet 2009.
*********************
dimanche 13 juillet 2008
SEANCE DU 23 juin 2008
L'an deux mille huit le vingt-trois juin à vingt-et-une heures, le conseil municipal de MORIZES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Jeannine CUVILLIER, Maire.
Présents : CUVILLIER Jeannine, BENVEGNU Christophe, CHOVIN Michèle, STEFANI Annie, ECLERCY Arnaud, SANZ Henri, PESTRIN Daniel, PIVA Sandrine, ESPAGNET Didier, DUMORA Didier, GUIRAUDON Liliane, FAZEMBAT Benoît.
Absents Excusés : VASSEUR Patrick, DEZELLIS Yannick,
Madame le Maire demande si aucune opposition ou rectification n’est à faire sur le dernier compte rendu. Aucune.
Choix du nom de la route et numérotage du Domaine « Ruisseau des Fleurs »
Madame le Maire explique au conseil municipal qu’il a été demandé par France Télécom de nommer la route qui traverse le domaine du Ruisseau des Fleurs et de numéroter les maisons.
Après délibération, le conseil municipal décide tout d’abord de nommer une seule voie et non deux. Il est décidé d’appeler la voie accédant aux maisons : « Allée du Ruisseau des Fleurs ». En cas de refus de la dénomination « allée » le conseil municipal choisira « voie du Ruisseau des Fleurs ».
Pour la numérotation, en entrant dans le domaine, les numéros pairs seront du côté droit et les numéros impairs du coté gauche.
La prise en charge de la voirie se fera à l’automne. Les constructions ne sont pas terminées pour le moment. L’ingénieur de la DDE étudiera cette prise en charge avant la signature. La commune prendra à sa charge la voirie et les réseaux compris dedans. La station d’épuration sera gérée par le syndic du domaine.
Remplacement de la secrétaire durant ses congés annuels
Madame le Maire demande au conseil municipal l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour une délibération pour le recrutement d’agent de remplacement. Le Conseil municipal donne son accord.
Madame le Maire souhaiterait recruter une personne pour remplacer la secrétaire durant ses congés annuels afin d’offrir à la population un service compétant permanant. Ce remplacement serait une demi- journée par semaine (pour deux semaines maximum) et couterait à la commune 12,23 € de l’heure.
Le conseil municipal,
Vu la loi n0 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3/1er alinéa;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux indisponibles,
Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE avec une voix contre
- D’autoriser Madame le Maire pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoin des agents non titulaires dans les conditions fixées par l’article 3/1er alinéa de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles;
- De charger Le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées et leur profil
- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
Convention de mise à disposition de locaux
Madame le Maire fait part à ses collègues que le Centre de Loisirs du Réolais utilise les locaux scolaires et municipaux durant les vacances scolaires et les mercredis de 7 h 30 à 19 h.
Une convention a pour objet de définir les modalités du partenariat entre le Communauté de Communes du Réolais, la commune de Morizès et le Syndicat Intercommunal du BA.CA.LO.MO. quant à l’utilisation des locaux scolaires et municipaux à Morizès pour le Centre de Loisirs.
Les locaux mis à disposition sont les suivants :
Cantine scolaire, salle de repos de l’école, cour de l’école, salle multi-activités, garage, classe maternelle de l’école.
La communauté de commune du Réolais prendra en charge le coût du fonctionnement des locaux mis à disposition par la commune à hauteur de 7 € par jour de fonctionnement.
Madame le Maire donne lecture de cette convention.
Après délibération, le conseil municipal (avec 1 contre et 2 abstentions) autorise Madame le maire à signer cette convention.
En effet, M. PESTIN reproche le fait de ne pouvoir disposer quand on le souhaite de la salle multi-activités prévue à l’origine à cet effet.
Convention d’animation CAP33
Madame le Maire donne lecture de la convention d’animation CAP 33 2008 établie avec les communes.
Le Conseil Général, la Communauté de Communes du Réolais, les Communes locales, la DRDJS et la CAF renouvellent leur partenariat pour organiser cette année encore l’opération CAP33.
Une équipe de 5 éducateurs sportifs professionnels et 18 associations du canton favoriseront la pratique du sport loisir en famille sur le territoire cet été. Ceci permettra de proposer des activités de proximité diverses et variées.
Souvent adaptées aux équipements de chacune des Communes participantes, les activités favorisent la pratique sportive du plus grand nombre et permettant de faire découvrir de nouveaux sports.
La commune s’engage à mettre à la disposition de CAP33 les installations sportives. Il y aura à Morizès : Golf, Tennis-ballon et Tennis.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer cette convention.
M. SANZ aimerait leur rappeler qu’il ne faut pas utiliser des chaussures de ville sur le court de tennis.
Délibération modificative du budget 2008. Multiple Rural
Madame le Maire fait part au conseil municipal que l’article 668 (autres charges financières) du budget Multiple Rural 2008 est déficitaire de 1.08 € suite à un remboursement de TVA de cette somme.
Il est donc nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :
Désignation
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
D 668: Autres charges financières.
+ 2 €
R 752: Revenus des immeubles.
+ 2 €
Total
2.00 €
2.00 €
Le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à ces virements de crédits.
Bail de location : maison Ruisseau des Fleurs
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la maison d’habitation du Ruisseau des Fleurs, achetée par la commune, est terminée et peut désormais être louée.
Une demande de location a été formulée par Madame FEYTOU Nadine.
(Madame FEYTOU a une fille handicapée et la maison est aux normes pour accueillir un handicapé).
Après délibération, le Conseil Municipal :
Décide la location de cette maison,
Approuve les clauses du bail qui interviendra le 1er juillet 2008,
Fixe à six cent euros (600 €) le montant du loyer mensuel révisable chaque année en proportion de la variation de l’indice national de la construction publiée par l’INSEE,
Fixe à un mois de loyer le montant du dépôt de garantie,
Autorise Madame le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette location.
L’état des lieux sera fait jeudi 26 juin à 19 h. Madame UTEAU, agent d’entretien, passera deux heures (dues à la commune) pour nettoyer la maison avant de la donner en location.
Le locataire aura à sa charge la taxe des ordures ménagères ainsi que les frais liés à l’assainissement.
Décision modificative de cession
Madame le Maire explique au conseil municipal que suite à la vente du tracteur, il est nécessaire de passer des écritures comptables afin de sortir ce bien de l’actif de la commune.
Après délibération le conseil municipal accepte d’inscrire les écritures suivantes :
Convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gesion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde
-Vu les dispositions de la loi n°85-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 108-2 ;
-Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l’application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des comités médicaux et aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés maladie des fonctionnaires territoriaux ;
-Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
-Vu le décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions ;
-Vu la charte d’organisation et de fonctionnement du service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la Gironde ;
- Considérant que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé des agent du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents ;
-Vu les prestations offertes par le service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la Gironde telles que décrites dans la charte d’organisation et de fonctionnement.
Après en avoir délibéré,
-de solliciter le Centre de Gestion de la Gironde pour bénéficier de la prestation de médecine professionnelle et préventive qu’il propose aux collectivités ;
-d’autoriser Madame le Maire à conclure la convention correspondante d’adhésion au Service de Médecine Professionnelle et Préventive selon projet annexé à la présente délibération ;
-de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.
Le Maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Révision des loyers communaux
Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’une révision annuelle des loyers doit être effectuée.
Le conseil municipal décide donc d’augmenter les loyers suivant l’indice du coût de la construction parue au 1er juillet (soit + 1.36 %).
Les loyers seront donc augmentés au 1er juillet 2008 comme suit :
-Loyer LEBARBIER : 510.57 E - Loyer FOUQUET / DELON : 516.15 €
510.57 + (510.57 x 1.36 %) = 517.51 E 516.15 + (516.15 x 1.36 %) = 523.17 €
-Loyer CHASTAIGNET : 380 E -Loyer Commerce multi-services : 420.64 E TTC
380 + (380 x 1.36%) = 385.17 E 420.64 + (420.64 x 1.36 %) = 426.36 E
- Loyer bâtiment de LA POSTE : 154.84 €
154.84 + (154.84 x 1.36 %) = 156.95 €
Madame le Maire est chargée d’en informer les locataires.
Elections des délégués pour les élections sénatoriales
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une réunion aura lieu le 27 juin à 11 h 30 afin d’élire les délégués du conseil municipal et leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
3 titulaires et 3 suppléants seront à élire.
Avenant assurance Groupama
Madame le Maire fait part au conseil municipal qu’il faut ajouter 30 m² de bâtiment à assurer pour les douches vestiaires et le local du tennis.
Les démarches seront faites.
Commission d’appel d’offre
Madame le Maire explique au conseil municipal qu’il est nécessaire de désigner des personnes pour la commission communale d’appel d’offre.
Après réflexion, les membres désignés sont les suivants :
Jeannine CUVILLIER
Henri SANZ
Philippe DARCOS
Daniel PESTRIN
Sandrine PIVA
QUESTIONS DIVERSES
Un poteau d’éclairage du terrain de foot penche beaucoup. Il est urgent de le réparer avant qu’il tombe. Un arrêté interdisant le terrain sera pris pour éviter tout danger en attendant qu’il soit redressé. La réparation devra être faite pendant les vacances. Voir avec l’association de foot pour les frais. M. ESPAGNET s’en occupe.
Une réunion concernant l’eau, l’écologie, pour la révision SAGE Adour Garonne aura lieu le 9 juillet de 18 h à 20 h à Langon.
L’agence Adour Garonne ne donne plus de subvention pour l’assainissement non collectif.
Madame le Maire fait part au conseil municipal d’une lettre de Madame FAURE demandant un soutien dans sa lutte pour maintenir les numéros du département sur les plaques numérologiques. Pour s’associer à cette opposition, elle demande de mettre une plaque à l’entrée de la commune signalant 33 MORIZES.
Les travaux électriques au logement du presbytère seront effectués par l’entreprise AVEYS.
Une réunion du SEPANC est prévue mardi 1er juillet à 20 h 30 au foyer rural de Camiran sur les relations régie / syndicat.
La Préfecture demande de désigner un élu correspondant en matière de sécurité routière. M. BENVEGNU Christophe se porte volontaire.
L’acte pour la maison du Ruisseau des Fleurs a été signé et la clé a été remise à la mairie. La terrasse est faite cependant, une arrête gênant le fauteuil roulant doit être effacée. Un deuxième portail sera posé du côté de la rampe handicapée. Les défauts remarqués ont été réparés cependant une réserve à été mise lors de la signature pour les volets roulants qui ne descendent pas droit et pour la porte de la salle de bain.
Un arrêté de péril avait été pris par l’ancienne municipalité pour la maison avant le pont à Labarthe dont le toit s’écroule. Des travaux n’ont toujours pas été faits. A voir la suite du dossier…
M. BENVEGNU donne le compte rendu de la réunion de la communauté de communes au sujet de l’agenda 21. C’est un programme d’action pour le 21ème siècle concernant l’écologie, la culture, l’environnement…avec des actions comme l’économie de papier, d’eau, d’électricité. Une étude est faite pour rechercher comment faire des économies financières et d’énergie. Mlle HERNANDEZ est à la disposition des communes pour étudier l’économie et l’écologie (papier recyclé, commande groupée, …). Il y a des formations prévues pour examiner comment travailler différemment. La commune doit juste être demandeuse.
M. BENVEGNU, membre de l’association cantine, fait part au conseil municipal qu’il y a des impayés pour les repas de la cantine et malgré des lettres de relance souvent il n’y aucune régularisation. Le dernier recours est le passage de l’huissier. Cependant, il est envisagé de convoquer les personnes qui ont des dettes à la mairie afin de les aider et de les sensibiliser au problème. M. BENVEGNU et Mme CHOVIN veulent bien s’en occuper.
M. ECLERY explique sa rencontre avec M. LABARRIERE qui souhaitait lui parler d’une plaque en métal sur le rond-point qui fait beaucoup de bruit lorsque les véhicules passent dessus. Madame le Maire doit voir la DDE afin de régler ce problème.
M. ECLERCY fait part à ses collègues que Mme FEYTOU a un problème avec la terrasse de sa future maison. En effet, le fauteuil roulant ne peut passer de la terrasse à la maison. Un décalage du sol bloque les roues. Madame le Maire explique que ce décalage a été laissé pour éventuellement poser du carrelage plus tard.
Mme GUIRAUDON informe que le foyer rural est occupé le week-end du 28 et 29 juin par la compagnie l’Aurore.
Une ampoule est grillée dans la chambre froide.
Une date pour une réunion de la commission du foyer rural est à prévoir…
M. DARCOS fait un point sur les finances de la commune. Actuellement, il a 123 585.44 € de dépenses et 136 998.12 € de recettes de fonctionnement pour 303 471.90 € prévu au budget 2008.
La participation de chaque conseillers et adjoints pour la maïade est de 57 € par personnes. Le reste des frais est pris en charge par Madame le Maire.
La séance est levée à 0 h 00.
L'an deux mille huit le vingt-trois juin à vingt-et-une heures, le conseil municipal de MORIZES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Jeannine CUVILLIER, Maire.
Présents : CUVILLIER Jeannine, BENVEGNU Christophe, CHOVIN Michèle, STEFANI Annie, ECLERCY Arnaud, SANZ Henri, PESTRIN Daniel, PIVA Sandrine, ESPAGNET Didier, DUMORA Didier, GUIRAUDON Liliane, FAZEMBAT Benoît.
Absents Excusés : VASSEUR Patrick, DEZELLIS Yannick,
Madame le Maire demande si aucune opposition ou rectification n’est à faire sur le dernier compte rendu. Aucune.
Choix du nom de la route et numérotage du Domaine « Ruisseau des Fleurs »
Madame le Maire explique au conseil municipal qu’il a été demandé par France Télécom de nommer la route qui traverse le domaine du Ruisseau des Fleurs et de numéroter les maisons.
Après délibération, le conseil municipal décide tout d’abord de nommer une seule voie et non deux. Il est décidé d’appeler la voie accédant aux maisons : « Allée du Ruisseau des Fleurs ». En cas de refus de la dénomination « allée » le conseil municipal choisira « voie du Ruisseau des Fleurs ».
Pour la numérotation, en entrant dans le domaine, les numéros pairs seront du côté droit et les numéros impairs du coté gauche.
La prise en charge de la voirie se fera à l’automne. Les constructions ne sont pas terminées pour le moment. L’ingénieur de la DDE étudiera cette prise en charge avant la signature. La commune prendra à sa charge la voirie et les réseaux compris dedans. La station d’épuration sera gérée par le syndic du domaine.
Remplacement de la secrétaire durant ses congés annuels
Madame le Maire demande au conseil municipal l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour une délibération pour le recrutement d’agent de remplacement. Le Conseil municipal donne son accord.
Madame le Maire souhaiterait recruter une personne pour remplacer la secrétaire durant ses congés annuels afin d’offrir à la population un service compétant permanant. Ce remplacement serait une demi- journée par semaine (pour deux semaines maximum) et couterait à la commune 12,23 € de l’heure.
Le conseil municipal,
Vu la loi n0 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3/1er alinéa;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux indisponibles,
Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE avec une voix contre
- D’autoriser Madame le Maire pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoin des agents non titulaires dans les conditions fixées par l’article 3/1er alinéa de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles;
- De charger Le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées et leur profil
- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
Convention de mise à disposition de locaux
Madame le Maire fait part à ses collègues que le Centre de Loisirs du Réolais utilise les locaux scolaires et municipaux durant les vacances scolaires et les mercredis de 7 h 30 à 19 h.
Une convention a pour objet de définir les modalités du partenariat entre le Communauté de Communes du Réolais, la commune de Morizès et le Syndicat Intercommunal du BA.CA.LO.MO. quant à l’utilisation des locaux scolaires et municipaux à Morizès pour le Centre de Loisirs.
Les locaux mis à disposition sont les suivants :
Cantine scolaire, salle de repos de l’école, cour de l’école, salle multi-activités, garage, classe maternelle de l’école.
La communauté de commune du Réolais prendra en charge le coût du fonctionnement des locaux mis à disposition par la commune à hauteur de 7 € par jour de fonctionnement.
Madame le Maire donne lecture de cette convention.
Après délibération, le conseil municipal (avec 1 contre et 2 abstentions) autorise Madame le maire à signer cette convention.
En effet, M. PESTIN reproche le fait de ne pouvoir disposer quand on le souhaite de la salle multi-activités prévue à l’origine à cet effet.
Convention d’animation CAP33
Madame le Maire donne lecture de la convention d’animation CAP 33 2008 établie avec les communes.
Le Conseil Général, la Communauté de Communes du Réolais, les Communes locales, la DRDJS et la CAF renouvellent leur partenariat pour organiser cette année encore l’opération CAP33.
Une équipe de 5 éducateurs sportifs professionnels et 18 associations du canton favoriseront la pratique du sport loisir en famille sur le territoire cet été. Ceci permettra de proposer des activités de proximité diverses et variées.
Souvent adaptées aux équipements de chacune des Communes participantes, les activités favorisent la pratique sportive du plus grand nombre et permettant de faire découvrir de nouveaux sports.
La commune s’engage à mettre à la disposition de CAP33 les installations sportives. Il y aura à Morizès : Golf, Tennis-ballon et Tennis.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer cette convention.
M. SANZ aimerait leur rappeler qu’il ne faut pas utiliser des chaussures de ville sur le court de tennis.
Délibération modificative du budget 2008. Multiple Rural
Madame le Maire fait part au conseil municipal que l’article 668 (autres charges financières) du budget Multiple Rural 2008 est déficitaire de 1.08 € suite à un remboursement de TVA de cette somme.
Il est donc nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :
Désignation
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
D 668: Autres charges financières.
+ 2 €
R 752: Revenus des immeubles.
+ 2 €
Total
2.00 €
2.00 €
Le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à ces virements de crédits.
Bail de location : maison Ruisseau des Fleurs
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la maison d’habitation du Ruisseau des Fleurs, achetée par la commune, est terminée et peut désormais être louée.
Une demande de location a été formulée par Madame FEYTOU Nadine.
(Madame FEYTOU a une fille handicapée et la maison est aux normes pour accueillir un handicapé).
Après délibération, le Conseil Municipal :
Décide la location de cette maison,
Approuve les clauses du bail qui interviendra le 1er juillet 2008,
Fixe à six cent euros (600 €) le montant du loyer mensuel révisable chaque année en proportion de la variation de l’indice national de la construction publiée par l’INSEE,
Fixe à un mois de loyer le montant du dépôt de garantie,
Autorise Madame le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette location.
L’état des lieux sera fait jeudi 26 juin à 19 h. Madame UTEAU, agent d’entretien, passera deux heures (dues à la commune) pour nettoyer la maison avant de la donner en location.
Le locataire aura à sa charge la taxe des ordures ménagères ainsi que les frais liés à l’assainissement.
Décision modificative de cession
Madame le Maire explique au conseil municipal que suite à la vente du tracteur, il est nécessaire de passer des écritures comptables afin de sortir ce bien de l’actif de la commune.
Après délibération le conseil municipal accepte d’inscrire les écritures suivantes :
Convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gesion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde
-Vu les dispositions de la loi n°85-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 108-2 ;
-Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l’application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des comités médicaux et aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés maladie des fonctionnaires territoriaux ;
-Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
-Vu le décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions ;
-Vu la charte d’organisation et de fonctionnement du service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la Gironde ;
- Considérant que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé des agent du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents ;
-Vu les prestations offertes par le service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la Gironde telles que décrites dans la charte d’organisation et de fonctionnement.
Après en avoir délibéré,
-de solliciter le Centre de Gestion de la Gironde pour bénéficier de la prestation de médecine professionnelle et préventive qu’il propose aux collectivités ;
-d’autoriser Madame le Maire à conclure la convention correspondante d’adhésion au Service de Médecine Professionnelle et Préventive selon projet annexé à la présente délibération ;
-de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.
Le Maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Révision des loyers communaux
Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’une révision annuelle des loyers doit être effectuée.
Le conseil municipal décide donc d’augmenter les loyers suivant l’indice du coût de la construction parue au 1er juillet (soit + 1.36 %).
Les loyers seront donc augmentés au 1er juillet 2008 comme suit :
-Loyer LEBARBIER : 510.57 E - Loyer FOUQUET / DELON : 516.15 €
510.57 + (510.57 x 1.36 %) = 517.51 E 516.15 + (516.15 x 1.36 %) = 523.17 €
-Loyer CHASTAIGNET : 380 E -Loyer Commerce multi-services : 420.64 E TTC
380 + (380 x 1.36%) = 385.17 E 420.64 + (420.64 x 1.36 %) = 426.36 E
- Loyer bâtiment de LA POSTE : 154.84 €
154.84 + (154.84 x 1.36 %) = 156.95 €
Madame le Maire est chargée d’en informer les locataires.
Elections des délégués pour les élections sénatoriales
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une réunion aura lieu le 27 juin à 11 h 30 afin d’élire les délégués du conseil municipal et leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
3 titulaires et 3 suppléants seront à élire.
Avenant assurance Groupama
Madame le Maire fait part au conseil municipal qu’il faut ajouter 30 m² de bâtiment à assurer pour les douches vestiaires et le local du tennis.
Les démarches seront faites.
Commission d’appel d’offre
Madame le Maire explique au conseil municipal qu’il est nécessaire de désigner des personnes pour la commission communale d’appel d’offre.
Après réflexion, les membres désignés sont les suivants :
Jeannine CUVILLIER
Henri SANZ
Philippe DARCOS
Daniel PESTRIN
Sandrine PIVA
QUESTIONS DIVERSES
Un poteau d’éclairage du terrain de foot penche beaucoup. Il est urgent de le réparer avant qu’il tombe. Un arrêté interdisant le terrain sera pris pour éviter tout danger en attendant qu’il soit redressé. La réparation devra être faite pendant les vacances. Voir avec l’association de foot pour les frais. M. ESPAGNET s’en occupe.
Une réunion concernant l’eau, l’écologie, pour la révision SAGE Adour Garonne aura lieu le 9 juillet de 18 h à 20 h à Langon.
L’agence Adour Garonne ne donne plus de subvention pour l’assainissement non collectif.
Madame le Maire fait part au conseil municipal d’une lettre de Madame FAURE demandant un soutien dans sa lutte pour maintenir les numéros du département sur les plaques numérologiques. Pour s’associer à cette opposition, elle demande de mettre une plaque à l’entrée de la commune signalant 33 MORIZES.
Les travaux électriques au logement du presbytère seront effectués par l’entreprise AVEYS.
Une réunion du SEPANC est prévue mardi 1er juillet à 20 h 30 au foyer rural de Camiran sur les relations régie / syndicat.
La Préfecture demande de désigner un élu correspondant en matière de sécurité routière. M. BENVEGNU Christophe se porte volontaire.
L’acte pour la maison du Ruisseau des Fleurs a été signé et la clé a été remise à la mairie. La terrasse est faite cependant, une arrête gênant le fauteuil roulant doit être effacée. Un deuxième portail sera posé du côté de la rampe handicapée. Les défauts remarqués ont été réparés cependant une réserve à été mise lors de la signature pour les volets roulants qui ne descendent pas droit et pour la porte de la salle de bain.
Un arrêté de péril avait été pris par l’ancienne municipalité pour la maison avant le pont à Labarthe dont le toit s’écroule. Des travaux n’ont toujours pas été faits. A voir la suite du dossier…
M. BENVEGNU donne le compte rendu de la réunion de la communauté de communes au sujet de l’agenda 21. C’est un programme d’action pour le 21ème siècle concernant l’écologie, la culture, l’environnement…avec des actions comme l’économie de papier, d’eau, d’électricité. Une étude est faite pour rechercher comment faire des économies financières et d’énergie. Mlle HERNANDEZ est à la disposition des communes pour étudier l’économie et l’écologie (papier recyclé, commande groupée, …). Il y a des formations prévues pour examiner comment travailler différemment. La commune doit juste être demandeuse.
M. BENVEGNU, membre de l’association cantine, fait part au conseil municipal qu’il y a des impayés pour les repas de la cantine et malgré des lettres de relance souvent il n’y aucune régularisation. Le dernier recours est le passage de l’huissier. Cependant, il est envisagé de convoquer les personnes qui ont des dettes à la mairie afin de les aider et de les sensibiliser au problème. M. BENVEGNU et Mme CHOVIN veulent bien s’en occuper.
M. ECLERY explique sa rencontre avec M. LABARRIERE qui souhaitait lui parler d’une plaque en métal sur le rond-point qui fait beaucoup de bruit lorsque les véhicules passent dessus. Madame le Maire doit voir la DDE afin de régler ce problème.
M. ECLERCY fait part à ses collègues que Mme FEYTOU a un problème avec la terrasse de sa future maison. En effet, le fauteuil roulant ne peut passer de la terrasse à la maison. Un décalage du sol bloque les roues. Madame le Maire explique que ce décalage a été laissé pour éventuellement poser du carrelage plus tard.
Mme GUIRAUDON informe que le foyer rural est occupé le week-end du 28 et 29 juin par la compagnie l’Aurore.
Une ampoule est grillée dans la chambre froide.
Une date pour une réunion de la commission du foyer rural est à prévoir…
M. DARCOS fait un point sur les finances de la commune. Actuellement, il a 123 585.44 € de dépenses et 136 998.12 € de recettes de fonctionnement pour 303 471.90 € prévu au budget 2008.
La participation de chaque conseillers et adjoints pour la maïade est de 57 € par personnes. Le reste des frais est pris en charge par Madame le Maire.
La séance est levée à 0 h 00.
samedi 28 juin 2008
SEANCE DU 26 Mai 2008
L'an deux mille huit le vingt-six mai à vingt-et-une heures, le conseil municipal de MORIZES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Jeannine CUVILLIER, Maire.
Présents : CUVILLIER Jeannine, BENVEGNU Christophe, CHOVIN Michèle, DEZELLIS Yannick, VASSEUR Patrick, STEFANI Annie, ECLERCY Arnaud, SANZ Henri, PESTRIN Daniel, PIVA Sandrine, ESPAGNET Didier, DUMORA Didier, GUIRAUDON Liliane, FAZEMBAT Benoît.
Absent Excusé : /
Madame Annie STEFANI a été désignée en qualité de secrétaire de la séance.
DEMISSION DU POSTE D’ADJOINT MAIS PAS DE CONSEILLER DE MR DANIEL PESTRIN
Mr Pestrin explique qu’il a proposé sa démission d’Adjoint, car sa situation professionnelle vient de changer et ses nouvelles fonctions ne lui permettent plus d’être présent à la Mairie aux heures d’ouverture,
Madame le Maire refuse cette démission et Mr Sanz propose que Mr Pestrin fasse un essai du cumul de ses 2 fonctions avant de prendre une décision définitive, considérant que les moyens de communication permettent de travailler à distance.
Le conseil approuve cette proposition. Un point sera fait dans quelques semaines.
TRAVAUX DU LOGEMENT T2
Mr Pestrin détaille l’estimatif des travaux restants à effectuer :
-devis de Mr Guerin : Chauffage, électricité, plomberie … 11 107.94 €
-devis de matériel et fournitures : peinture, fibre de verre, placo, rails de fixation… 1 295.35 €
- Estimation coût main d’œuvre : 269 heures à 17.19 €/h = 4 624.11 €
Cout total maximum estimé : 17 027.40 €
Madame Le Maire précise que les travaux (hors ceux réalisés par Mr Guerin) doivent être effectués par l’employé communal car son coût est déjà financé. Il faudra seulement organiser son temps et planifier les travaux du logement pour que les autres travaux prévus ne soient pas abandonnés (ex : fauchage).
Le montant à financer est donc de 12 403.29 € (dont 8 832.14 € subvention FDAEC)
FDAEC
Madame le Maire fait part à ses collègues des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (F.D.A.E.C.) votées par le Conseil Général.
La réunion des Maires du canton du 27 mars 2008, présidée par Monsieur CASTAGNET, Conseiller Général, a permis d’envisager l’attribution à notre commune d’une somme de 8 832.14 Euros.
Pour ce qui est des travaux de voirie, le financement propre de la commune doit être au moins égal à la contribution du Conseil Général.
Après avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal décide :
- de réaliser en 2008 les opérations suivantes :
* 12 433.89 Euros HT pour les travaux de bâtiments
- de demander au Conseil Général de lui attribuer une subvention
de 8 832.14 Euros HT au titre des travaux de bâtiments.
- d’assurer le financement complémentaire de la façon suivante :
* Pour les travaux de bâtiments :
- par autofinancement, pour 3 601.75 Euros HT
ELECTRICITE BOULANGERIE
Madame le Maire fait part à son conseil qu’elle a reçu une facture de l’EDF, portant les fournitures d’énergie électrique de la boulangerie, tenue par Mr Sébastien ROCHEREAU en service depuis le 1/11/2007.
Elle explique que c’est toujours le compteur de chantier qui est utilisé.
Le boulanger, depuis le 1/11/2007 a pris location du fournil et du magasin et a puisé l’énergie électrique sur ce compteur durant cinq mois.
Consommation : 8162 KW du 19/10/2007 au 21/04/2007.
Compte-tenu des jours d’utilisation (11 jours) par les entreprises pour la construction du commerce le Conseil Municipal à l’unanimité :
Prend à sa charge 364.44 €.
Demande 900 € à Mr Sébastien ROCHEREAU, boulanger.
Autorise Madame le Maire à émettre un titre de recette d’un montant de 900 € à l’ordre de Mr Sébastien ROCHEREAU, comme participation aux frais d’électricité.
Madame le Maire indique qu’en cas de refus de payer, c’est le Trésor public qui prendra le relais pour obtenir le paiement.
Mr Pestrin signale qu’il manque du carrelage dans le laboratoire du boulanger. Le Conseil est d’accord pour qu’il soit posé. Le coût est estimé à 14 €.
POINT DES VESTIAIRES
Prévisionnel inscrit au budget 2007 était de 32 166 €.
Un supplément de 3 000 € a été porté au budget 2008.
Coût total prévu : 35 166 €
Montant Payé : 32 596.74 € + 300 € (petites factures passées en fonctionnement)
Reste à Payer : 437.87 € (facture de Mr Guérin)
40.77 € (VMC)
Total facturé : 33 375.38 €
Il y a un hublot à changer. Mr Pestrin vérifie s’il était prévu dans les facturations.
Il est également signalé que les bandeaux en bois n’ont pas été peints et qu’il faudrait le faire rapidement pour éviter qu’ils soient abîmés par les intempéries.
DEMANDE DE SUBVENTION SUPPLEMENTAIRE DE L’ASSOCIATION DU FOYER RURAL
Madame le Maire lit le courrier reçu du président de l’Association du foyer Rural, Mr Sanchou.
Mr Espagnet précise qu’il ne s’agit pas d’une demande supplémentaire à la subvention spéciale qui est déjà versé pour le feu d’artifice. L’association souhaite que le Conseil confirme que la subvention spéciale qui permet de financer le feu d’artifice est reconduite pour 2008.
Le conseil confirme que cette subvention spéciale de 382 € a été inscrite au budget 2008 et qu’elle sera donc versée.
Madame Le Maire indique qu’un courrier en ce sens sera adressé en réponse à Mr Sanchou.
MAIADE
Mr ESPAGNET fait le récapitulatif des coûts des fournitures pour l’organisation de l’apéritif dinatoire. Nous fournirons la matière première au boulanger qui réalisera gratuitement les bouchées. Il indique également que le Pin n’a pas été trouvé.
Madame Le Maire indique qu’elle fera l’avance des frais engendrés.
Madame Stefani indique qu’elle s’occupe de la décoration du Pin.
Plusieurs conseillers proposent qu’un pin traditionnel coupé soit planté mais qu’en plus un arbre soit planté pour la postérité.
Il est convenu que la Marquise pour l’apéritif serait préparée le 5/06/08 par Mme Stefani, Mr Fazembat et Mr Dezellis.
Rendez-vous est donné le 6/05/08 à 18 h 30 pour l’installation des tables au foyer.
QUESTIONS DIVERSES
Madame Le maire souhaite qu’une délibération soit prise pour la préparation du bail de location pour la maison du ruisseau des fleurs, bien qu’aucune date n’ait été fixée pour l’entrée du locataire.
Melle Piva signale que la butte qui borde le lotissement n’est qu’un amas de ronces. Madame le Maire lui indique que l’entretien de cette butte est à la charge des propriétaires du lotissement, Actuellement le terrain étant inoccupé, l’entretien doit être réalisé par le lotisseur.
Madame le Maire indique que Cap 33 recherche un logement mis à disposition à titre gratuit pour un éducateur. La commune n’a actuellement pas de locaux vacants.
Mr Pestrin fait lecture d’un courrier reçu de Maitre Sourgen, Notaire, demandant la délivrance d’un CU pour Mrs Tartas et Dubourg sur un terrain au lieudit Mervache.
Le conseil s’oppose à la délivrance de ce CU, la parcelle n’étant pas inscrite sur la carte communale.
Madame Le Maire indique que Mme Tringali, receveur Municipal, a établi l’analyse financière de la Commune et l’adresse par fax. Cette étude sera transmise aux administrés par le biais du bulletin municipal.
Madame Le maire remercie les personnes qui se sont occupées du fleurissement du village. Elle indique que certains administrés ont déjà exprimés leur satisfaction.Mr Darcos indique que le coût s’est élevé à 173 €.
Mr Sanz signale que les carreaux de Gironde posés en bordure des massifs créent un risque (ils sont glissants quand ils sont mouillés).
Madame le Maire indique que Mr Vasseur a demandé que le bâtiment de la poste fasse l’objet d’une estimation par les Domaines.
Mr Vasseur demande également qu’une étude soit faire par une banque sur l’endettement de la Commune
Mr Sanz informe que Mrs Dehez et Lambert vont probablement être obligés par la DDE d’enlever les remblais de terre et de gravas qu’ils ont déposés et qui avaient fait l’objet d’un courrier de la part de Mr Rouffie en début d’année. La décision définitive sera communiquée vendredi 30 Mai 2008.
Mme Stefani signale un problème d’écoulement des eaux de pluie dans le fossé sur la route départementale à la limite de sa propriété, un partie du fossé ayant été creusé plus profondément lors des travaux effectués pour la pose de l’appareil de contrôle de débit. Mr Sanz indique qu’il contacte la DDE.
A la demande de Mme Stefani, Madame le Maire explique qu’elle a affiché un démenti concernant la fermeture du commerce Vival au 15 Juin, si aucun repreneur ne s’est fait connaître à cette date. Mme Poirieux étant revenue sur les propos qu’elle avait tenus lors du conseil Municipal du 16 avril dernier. Le commerce ne sera pas abandonné tant qu’il n’y aura pas de repreneur. Des repreneurs potentiels se sont faits connaître, des discussions sont en cours ;
Mr Sanz fait le compte rendu de la réunion de la commission voirie de la communauté de commune qui s’est déroulée le 13 Mai 2008. Mr Galman a été reconduit dans ses fonctions mais s’est entouré de 6 personnes dont Mr Sanz, pour garantir l’impartialité des décisions prises. Mr Sanz indique que 27 858 km de routes ont été confiés à la communauté de commune à sa création en 2005, et qu’aucun kilomètre n’ été ajouté depuis. 150 000 € de travaux ont été réalisés en 2007.
Mr Sanz fait le compte rendu de la réunion USERTOM qui s’est tenu le 14 Mai 2008 à Monségur. Cette réunion avait pour objet l’élection du bureau. Mr Bousquary a été élu président.
Horaires des employés communaux. : Mr Sanz indique que les horaires de JC Lespine doivent être rediscutés suite à un problème remonté par Mr Lespine.
Mr Dumora signale que Mr Lespine n’utilise pas le matériel de protection qui lui est mis à disposition (lunettes de protection notamment). Madame le maire indique qu’une note sera faite au personnel en ce sens.
Mr Fazembat indique qu’il n’y pas de chaîne de protection autour du tracteur qui entraîne des projections de cailloux lors de la tonte. Ses projections peuvent s’avérer dangereuses.
Mr Benvegnu informe que la prochaine réunion du SDEEG aura lieu le vendredi 30 Mai 2008 mais qu’il ne pourra pas s’y rendre en raison d’obligations professionnelles.
La séance est levée à 0 h 25.
L'an deux mille huit le vingt-six mai à vingt-et-une heures, le conseil municipal de MORIZES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Jeannine CUVILLIER, Maire.
Présents : CUVILLIER Jeannine, BENVEGNU Christophe, CHOVIN Michèle, DEZELLIS Yannick, VASSEUR Patrick, STEFANI Annie, ECLERCY Arnaud, SANZ Henri, PESTRIN Daniel, PIVA Sandrine, ESPAGNET Didier, DUMORA Didier, GUIRAUDON Liliane, FAZEMBAT Benoît.
Absent Excusé : /
Madame Annie STEFANI a été désignée en qualité de secrétaire de la séance.
DEMISSION DU POSTE D’ADJOINT MAIS PAS DE CONSEILLER DE MR DANIEL PESTRIN
Mr Pestrin explique qu’il a proposé sa démission d’Adjoint, car sa situation professionnelle vient de changer et ses nouvelles fonctions ne lui permettent plus d’être présent à la Mairie aux heures d’ouverture,
Madame le Maire refuse cette démission et Mr Sanz propose que Mr Pestrin fasse un essai du cumul de ses 2 fonctions avant de prendre une décision définitive, considérant que les moyens de communication permettent de travailler à distance.
Le conseil approuve cette proposition. Un point sera fait dans quelques semaines.
TRAVAUX DU LOGEMENT T2
Mr Pestrin détaille l’estimatif des travaux restants à effectuer :
-devis de Mr Guerin : Chauffage, électricité, plomberie … 11 107.94 €
-devis de matériel et fournitures : peinture, fibre de verre, placo, rails de fixation… 1 295.35 €
- Estimation coût main d’œuvre : 269 heures à 17.19 €/h = 4 624.11 €
Cout total maximum estimé : 17 027.40 €
Madame Le Maire précise que les travaux (hors ceux réalisés par Mr Guerin) doivent être effectués par l’employé communal car son coût est déjà financé. Il faudra seulement organiser son temps et planifier les travaux du logement pour que les autres travaux prévus ne soient pas abandonnés (ex : fauchage).
Le montant à financer est donc de 12 403.29 € (dont 8 832.14 € subvention FDAEC)
FDAEC
Madame le Maire fait part à ses collègues des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (F.D.A.E.C.) votées par le Conseil Général.
La réunion des Maires du canton du 27 mars 2008, présidée par Monsieur CASTAGNET, Conseiller Général, a permis d’envisager l’attribution à notre commune d’une somme de 8 832.14 Euros.
Pour ce qui est des travaux de voirie, le financement propre de la commune doit être au moins égal à la contribution du Conseil Général.
Après avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal décide :
- de réaliser en 2008 les opérations suivantes :
* 12 433.89 Euros HT pour les travaux de bâtiments
- de demander au Conseil Général de lui attribuer une subvention
de 8 832.14 Euros HT au titre des travaux de bâtiments.
- d’assurer le financement complémentaire de la façon suivante :
* Pour les travaux de bâtiments :
- par autofinancement, pour 3 601.75 Euros HT
ELECTRICITE BOULANGERIE
Madame le Maire fait part à son conseil qu’elle a reçu une facture de l’EDF, portant les fournitures d’énergie électrique de la boulangerie, tenue par Mr Sébastien ROCHEREAU en service depuis le 1/11/2007.
Elle explique que c’est toujours le compteur de chantier qui est utilisé.
Le boulanger, depuis le 1/11/2007 a pris location du fournil et du magasin et a puisé l’énergie électrique sur ce compteur durant cinq mois.
Consommation : 8162 KW du 19/10/2007 au 21/04/2007.
Compte-tenu des jours d’utilisation (11 jours) par les entreprises pour la construction du commerce le Conseil Municipal à l’unanimité :
Prend à sa charge 364.44 €.
Demande 900 € à Mr Sébastien ROCHEREAU, boulanger.
Autorise Madame le Maire à émettre un titre de recette d’un montant de 900 € à l’ordre de Mr Sébastien ROCHEREAU, comme participation aux frais d’électricité.
Madame le Maire indique qu’en cas de refus de payer, c’est le Trésor public qui prendra le relais pour obtenir le paiement.
Mr Pestrin signale qu’il manque du carrelage dans le laboratoire du boulanger. Le Conseil est d’accord pour qu’il soit posé. Le coût est estimé à 14 €.
POINT DES VESTIAIRES
Prévisionnel inscrit au budget 2007 était de 32 166 €.
Un supplément de 3 000 € a été porté au budget 2008.
Coût total prévu : 35 166 €
Montant Payé : 32 596.74 € + 300 € (petites factures passées en fonctionnement)
Reste à Payer : 437.87 € (facture de Mr Guérin)
40.77 € (VMC)
Total facturé : 33 375.38 €
Il y a un hublot à changer. Mr Pestrin vérifie s’il était prévu dans les facturations.
Il est également signalé que les bandeaux en bois n’ont pas été peints et qu’il faudrait le faire rapidement pour éviter qu’ils soient abîmés par les intempéries.
DEMANDE DE SUBVENTION SUPPLEMENTAIRE DE L’ASSOCIATION DU FOYER RURAL
Madame le Maire lit le courrier reçu du président de l’Association du foyer Rural, Mr Sanchou.
Mr Espagnet précise qu’il ne s’agit pas d’une demande supplémentaire à la subvention spéciale qui est déjà versé pour le feu d’artifice. L’association souhaite que le Conseil confirme que la subvention spéciale qui permet de financer le feu d’artifice est reconduite pour 2008.
Le conseil confirme que cette subvention spéciale de 382 € a été inscrite au budget 2008 et qu’elle sera donc versée.
Madame Le Maire indique qu’un courrier en ce sens sera adressé en réponse à Mr Sanchou.
MAIADE
Mr ESPAGNET fait le récapitulatif des coûts des fournitures pour l’organisation de l’apéritif dinatoire. Nous fournirons la matière première au boulanger qui réalisera gratuitement les bouchées. Il indique également que le Pin n’a pas été trouvé.
Madame Le Maire indique qu’elle fera l’avance des frais engendrés.
Madame Stefani indique qu’elle s’occupe de la décoration du Pin.
Plusieurs conseillers proposent qu’un pin traditionnel coupé soit planté mais qu’en plus un arbre soit planté pour la postérité.
Il est convenu que la Marquise pour l’apéritif serait préparée le 5/06/08 par Mme Stefani, Mr Fazembat et Mr Dezellis.
Rendez-vous est donné le 6/05/08 à 18 h 30 pour l’installation des tables au foyer.
QUESTIONS DIVERSES
Madame Le maire souhaite qu’une délibération soit prise pour la préparation du bail de location pour la maison du ruisseau des fleurs, bien qu’aucune date n’ait été fixée pour l’entrée du locataire.
Melle Piva signale que la butte qui borde le lotissement n’est qu’un amas de ronces. Madame le Maire lui indique que l’entretien de cette butte est à la charge des propriétaires du lotissement, Actuellement le terrain étant inoccupé, l’entretien doit être réalisé par le lotisseur.
Madame le Maire indique que Cap 33 recherche un logement mis à disposition à titre gratuit pour un éducateur. La commune n’a actuellement pas de locaux vacants.
Mr Pestrin fait lecture d’un courrier reçu de Maitre Sourgen, Notaire, demandant la délivrance d’un CU pour Mrs Tartas et Dubourg sur un terrain au lieudit Mervache.
Le conseil s’oppose à la délivrance de ce CU, la parcelle n’étant pas inscrite sur la carte communale.
Madame Le Maire indique que Mme Tringali, receveur Municipal, a établi l’analyse financière de la Commune et l’adresse par fax. Cette étude sera transmise aux administrés par le biais du bulletin municipal.
Madame Le maire remercie les personnes qui se sont occupées du fleurissement du village. Elle indique que certains administrés ont déjà exprimés leur satisfaction.Mr Darcos indique que le coût s’est élevé à 173 €.
Mr Sanz signale que les carreaux de Gironde posés en bordure des massifs créent un risque (ils sont glissants quand ils sont mouillés).
Madame le Maire indique que Mr Vasseur a demandé que le bâtiment de la poste fasse l’objet d’une estimation par les Domaines.
Mr Vasseur demande également qu’une étude soit faire par une banque sur l’endettement de la Commune
Mr Sanz informe que Mrs Dehez et Lambert vont probablement être obligés par la DDE d’enlever les remblais de terre et de gravas qu’ils ont déposés et qui avaient fait l’objet d’un courrier de la part de Mr Rouffie en début d’année. La décision définitive sera communiquée vendredi 30 Mai 2008.
Mme Stefani signale un problème d’écoulement des eaux de pluie dans le fossé sur la route départementale à la limite de sa propriété, un partie du fossé ayant été creusé plus profondément lors des travaux effectués pour la pose de l’appareil de contrôle de débit. Mr Sanz indique qu’il contacte la DDE.
A la demande de Mme Stefani, Madame le Maire explique qu’elle a affiché un démenti concernant la fermeture du commerce Vival au 15 Juin, si aucun repreneur ne s’est fait connaître à cette date. Mme Poirieux étant revenue sur les propos qu’elle avait tenus lors du conseil Municipal du 16 avril dernier. Le commerce ne sera pas abandonné tant qu’il n’y aura pas de repreneur. Des repreneurs potentiels se sont faits connaître, des discussions sont en cours ;
Mr Sanz fait le compte rendu de la réunion de la commission voirie de la communauté de commune qui s’est déroulée le 13 Mai 2008. Mr Galman a été reconduit dans ses fonctions mais s’est entouré de 6 personnes dont Mr Sanz, pour garantir l’impartialité des décisions prises. Mr Sanz indique que 27 858 km de routes ont été confiés à la communauté de commune à sa création en 2005, et qu’aucun kilomètre n’ été ajouté depuis. 150 000 € de travaux ont été réalisés en 2007.
Mr Sanz fait le compte rendu de la réunion USERTOM qui s’est tenu le 14 Mai 2008 à Monségur. Cette réunion avait pour objet l’élection du bureau. Mr Bousquary a été élu président.
Horaires des employés communaux. : Mr Sanz indique que les horaires de JC Lespine doivent être rediscutés suite à un problème remonté par Mr Lespine.
Mr Dumora signale que Mr Lespine n’utilise pas le matériel de protection qui lui est mis à disposition (lunettes de protection notamment). Madame le maire indique qu’une note sera faite au personnel en ce sens.
Mr Fazembat indique qu’il n’y pas de chaîne de protection autour du tracteur qui entraîne des projections de cailloux lors de la tonte. Ses projections peuvent s’avérer dangereuses.
Mr Benvegnu informe que la prochaine réunion du SDEEG aura lieu le vendredi 30 Mai 2008 mais qu’il ne pourra pas s’y rendre en raison d’obligations professionnelles.
La séance est levée à 0 h 25.
mercredi 23 janvier 2008
dimanche 13 janvier 2008
Les Municipales : nouvelle Liste
Article paru dans le Républicain Le Jeudi 10 Janvier 2008.
Cinq des élus sortants forment une liste nouvelle, "Réunir pour Morizes":
Jeannine Cuvillier, Philippe Darcos, Michèle Chovin, Alain Cheminade et Liliane Guiraudon.
"Nous serons accompagnés de trois spécialistes, anciens élus, en bâtiments, voirie, agriculture et de sept jeunes porteurs d'énergie, de volonté et d'idées nouvelles pour leur village".
Cinq des élus sortants forment une liste nouvelle, "Réunir pour Morizes":
Jeannine Cuvillier, Philippe Darcos, Michèle Chovin, Alain Cheminade et Liliane Guiraudon.
"Nous serons accompagnés de trois spécialistes, anciens élus, en bâtiments, voirie, agriculture et de sept jeunes porteurs d'énergie, de volonté et d'idées nouvelles pour leur village".
Inscription à :
Articles (Atom)