Séance du 8 Septembre 2008
L'an deux mille huit le huit septembre à vingt-et-une heures, le conseil municipal de MORIZES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Jeannine CUVILLIER, Maire.
Présents : CUVILLIER Jeannine, CHOVIN Michèle, SANZ Henri, PESTRIN Daniel, DARCOS Philippe, BENVEGNU Christophe, VASSEUR Patrick, ESPAGNET Didier, FAZEMBAT Benoît, ECLERCY Arnaud, PIVA Sandrine, DUMORA Didier, GUIRAUDON Liliane.
Absents Excusés : DEZELLIS Yannick, STEFANI Annie.
Madame Le Maire demande si aucune opposition ou rectification n’est à faire sur le compte rendu du dernier conseil.
Après discussion, aucune rectification n’est à faire.
Participation de la commune à la restructuration du collège de Sauveterre de Guyenne
Madame le Maire fait part au conseil municipal d’un courrier du Syndicat Intercommunal du Collège de Sauveterre de Guyenne demandant une participation de 193 € pour un élève scolarisé en SEGPA domicilié à MORIZES.
Le collège de Sauveterre de Guyenne est le seul à offrir une section SEGPA (Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté). La commune de Morizès participe depuis plusieurs années dès qu’un élève y est scolarisé.
Le conseil municipal avec une voix contre, accepte de financer cette participation et donne son accord pour effectuer les virements de crédits ci-après :
Désignation
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
D 6554: Contribution au SI collège de Sauveterre
193 €
R 6419: Remboursement sur rémunération personnel
193 €
Total
193.00 €
193.00 €
Demande de subvention de l’association « SOS Chats errants »
Madame le Maire explique que l’association « SOS Chat errants », après avoir accueilli un chat de Morizès, propose de signer une convention avec la commune. Cette convention convient que les chats errants capturés sur le territoire de la commune par toute personne dûment mandatée par la commune seront amenés chez Madame PRADINES à Camiran.
L’association se chargera du contrôle et des visites vétérinaires et s’engage à restituer l’animal à son propriétaire, si celui-ci venait le chercher. En contre partie des services rendus, la commune s’engage à verser chaque année à l’association une indemnité forfaitaire fixée à un minimum de dix-huit centimes par habitant.
Après discussion, huit membres du conseil municipal sont contre la signature de cette convention.
Appel à la concurrence : Assurance de la commune
La commune est actuellement assurée auprès de la société GROUPAMA Assurances.
L’assurance à l’année représente 5 688 € TTC pour les bâtiments, les véhicules, la responsabilité civile, le fonds de garantie attentats, dommages aux biens, autres risques et assurance juridique.
Le conseil municipal souhaite demander des devis à d’autres assurances afin de payer moins cher.
Madame le Maire s’en occupe.
Appel à la concurrence : maintenance informatique
La commune a actuellement un contrat de maintenance informatique avec l’entreprise BOUNADER Informatique de Sauveterre de Guyenne. Le contrat arrive à échéance le 14 octobre prochain.
Le tarif de la maintenance est de 520 € HT par an pour 10 heures.
Le conseil municipal décide de demander des devis à d’autres entreprises d’informatique : AISR, MDSI, SCHOUMAN, GONZALES.
Il serait moins onéreux de demander une assistance et non une maintenance.
Lettre des locataires
Monsieur PESTRIN et Madame le Maire donne lecture de deux lettres de M. DELON et Melle FOUQUET locataires de la commune au logement communal n°1 au dessus de l’école.
Dans ces lettres, les locataires font part de plusieurs problèmes, déjà signalés à l’ancienne municipalité et ils demandent au conseil municipal de faire le nécessaire dans un délai de 21 jours, soit le 13 septembre au plus tard, passé ce délai, ils mettront l’affaire devant la juridiction compétente.
Les problèmes sont les suivants :
Manque d’étanchéité des fenêtres (sans double vitrage), les menuiseries ne crochètent plus.
Dysfonctionnement de la chaudière à gaz,
Absence d’isolation dans les combles,
Absence de ventilation haute et basse à proximité de la chaudière,
Hotte aspirante bouchée,
Absence de ventilation dans la salle de bain
De plus, ils ont des frelons dans la hotte aspirante.
M. GUERIN a vérifié la chaudière. Elle fonctionne et n’a pas besoin de ventilation (chaudière à ventouse).
Le conseil municipal après discussion décide, tout d’abord, de faire poser une VMC dans la salle de bain. Ensuite, il reconnait que les menuiseries sont à changer. Des devis et des subventions vont être demandés. Cependant, financièrement la commune est dans l’impossibilité de réaliser ces travaux dans l’immédiat.
Il est décidé de proposer aux locataires de s’installer, en attendant le changement des fenêtres, dans le nouveau logement qui sera prochainement terminé. Le loyer sera moins élevé et les menuiseries sont neuves.
M. VASSEUR souhaiterait leur proposer d’échelonner les réparations car s’ils changent de loyer, la commune perdra le revenu d’un loyer en attendant la réparation du logement.
Un spécialiste sera contacté pour exterminer les frelons.
Consommation électricité boulangerie
Madame le Maire informe le conseil municipal que la commune a reçu une nouvelle facture pour la consommation d’électricité de la boulangerie du 19 avril au 28 juillet avec le compteur de chantier d’un montant de 542,96 € TTC (3011 KW).
L’abonnement pour un compteur de chantier est plus cher que pour un compteur normal. Il est donc décidé de réduire le montant demandé au boulanger en fonction de l’abonnement. Soit 80 € en moins.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
Prend à sa charge 80 €.
Demande 462.97 € à Mr Sébastien ROCHEREAU, boulanger.
Autorise Madame le Maire à émettre un titre de recette d’un montant de 462.97 € à l’ordre de Mr Sébastien ROCHEREAU, comme participation aux frais d’électricité.
Ancienne Poste : évaluation des domaines
Suite à la demande du conseil municipal, le service des Domaines est venu estimer le bâtiment de la Poste. L’estimation s’élève à 50 000 €. Cependant, la commune n’est pas dans l’obligation de passer par les Domaines pour vendre un bâtiment.
Désormais, il est nécessaire d’étudier plusieurs solutions pour savoir si la commune veut vendre ce bâtiment. Regrouper les associations dans un seul bâtiment ? Que faire du logement qu’occupait Madame FEYTOU ? Quelles sont les priorités ?...
La commission des bâtiments doit se réunir pour visiter tous les bâtiments et étudier les projets.
QUESTIONS DIVERSES
SDEEG
Madame le Maire informe que suite à la visite de Monsieur GENESTAL, délégué du SDEEG afin de contrôler les installations électriques alimentant le Domaine du Ruisseau des Fleurs, il s’avère que la puissance du poste qui alimente actuellement le Domaine, peut supporter 8 habitations supplémentaires et non 23 comme prévu.
La commune devra donc changer le transformateur si les constructions prévues se réalisent.
Carte Communale
Suite à la nouvelle loi concernant ERDF, la carte communale devra être revue car les raccordements électriques ne peuvent plus passer chez un particulier. La carte communale prévoit des terrains constructibles en majorité derrière des constructions existantes.
Eclairage parking commerce
Madame le Maire informe que le SDEEG lui a transmis un devis pour l’éclairage du parking du commerce. Il s’élève à la somme de 2 066 € TTC. Le conseil municipal autorise Madame le Maire à donner son accord pour faire ces travaux. Cette dépense sera réglée sur le budget du commerce rural.
Abris bus
Après s’être renseignée auprès du Conseil Général, Madame le Maire fait part au conseil municipal que la commune peut obtenir 10 % de subvention pour l’achat d’un abri bus (la commune doit faire le socle). En effet, les enfants attendant le bus du collège devant le commerce ne peuvent pas s’abriter. La demande de subvention sera faite au Conseil Général.
Borne incendie
Suite au rapport du SDIS du mois d’octobre 2007, quatre poteaux d’incendie sont défectueux et non réparables : n°3 Lieu-dit Quillet, derrière LESTIEU
n°16 lieu-dit Cougouille, route de St Exupéry
n°6 lieu-dit La Plaine, face à GUIGNARD
n°9 lieu-dit Les Fourniers
La régie municipale de La Réole a fait un devis pour le remplacement d’un poteau : 2 302.30 € TTC.
Il serait urgent de changer deux poteaux pour l’instant. Des subventions vont être demandées au Conseil Général.
Travaux de voirie
Suite à la réunion de la commission voirie, des devis ont été demandés pour refaire le chemin rural n°1 à Labarthe (maison ROURE) :
EUROVIA 2 977.32 € TTC
GRCTP 2 884.99 € TTC
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de faire faire ces travaux par l’entreprise GRCTP.
De plus, M. GENESTAL au lieu-dit Bois de Carcos (en face de Madame MADEC), reçoit toutes les eaux de pluie venue du ruisseau. Sa maison est inondée à chaque pluie.
La commission voirie est allée sur les lieux et a convoqué M. LECOURT Jean-Luc qui est propriétaire du terrain au-dessus du ruisseau. Il est nécessaire de terrasser le bord du ruisseau pour éviter qu’il déborde. Un devis a été fait par l’entreprise GRCTP. Il s’élève à 1 016.60 € TTC.
M. LECOURT est d’accord pour céder un morceau de son terrain sous condition de remettre la clôture.
Le conseil municipal donne son accord pour réaliser ces travaux.
Elections des membres de la commission de conciliation
Les déclarations de candidatures pour faire partie de la commission de conciliation en matière d’élaboration des documents d’urbanisme doivent être déposées au plus tard le 16 septembre à la Préfecture.
Cette commission est composée de six maires ou conseillers municipaux représentant au moins cinq communes différentes. Elle a pour rôle d’entendre les parties intéressées en cas de litige et à pour mission de rechercher un accord entre les parties prenants à l’élaboration des documents d’aménagement et d’urbanisme.
Carrelage extérieur commerce
Suite à lettre de Madame le Maire demandant à M. ALVARO, architecte de faire le nécessaire pour changer les carreaux glissants à l’entrée du commerce, celui-ci a donné une réponse.
Un devis de 844.80 € HT avait été établi le 5 janvier 2008 pour remplacer certains carreaux.
Malgré qu’il n’apprécie pas «le ton coercitif » du courrier, compte-tenu du soin qu’il a apporté, dans le respect des délais, de l’économie de 8 500 € qu’il a réussi à faire épargner sur la réalisation de la boulangerie, Monsieur ALVARO, dans un souci d’être agréable à la commune, assumera le montant strict du devis.
Le conseil municipal donne son accord.
Kermesse
Madame le Maire donne lecture d’une lettre de M. DELUGIN, Directeur de l’école de Morizès souhaitant profiter du parc le samedi 27 juin 2009 pour la kermesse.
Aucune autre manifestation n’étant prévues, le conseil municipal donne son accord.
R.A.M.
Le R.A.M. (relais d’assistantes maternelles) reçoit tous les quinze jours les assistantes maternelles avec les enfants pour qu’ils se retrouvent. Pour cela, ils ont besoin d’une salle. Mme BIRET, la directrice, a téléphone pour savoir si, à Morizès, la commune pouvait éventuellement les accueillir (le jeudi matin tous les 15 jours). A suivre…
Lettre de M. BOUIN
Madame le Maire donne lecture d’une lettre de M. BOUIN, Président du MORIZES Moto Club. Le Moto Club a mis en place un portique à l’entrée principal du parc municipal pour empêcher les gens du voyage de s’installer. Ce portique a été acheté par le Moto Club 523,85 € TTC.
Le Moto Club demande à la commune une participation pour cet achat, sachant que c’est avant tout un parc municipal.
Après discussion, une lettre sera faite à M. BOUIN pour qu’il vienne formuler sa demande à la prochaine réunion du conseil.
Lettre de la Poste
Le Centre Courrier de la Réole souhaiterait qu’une batterie de boites aux lettres soit installée à l’entrée du Domaine du Ruisseau des Fleurs afin de faciliter le passage du facteur.
Les boîtes aux lettres étant déjà installées devant chaque maison, un courrier sera fait à La Poste pour expliquer qu’il n’est pas possible de poser une batterie.
Remerciements
Madame le Maire fait part au conseil municipal des remerciements de la famille GRIMALDI de Morizès suite à leur journée médiévale.
Divers
Le journal Le Républicain souhaiterait que la mairie lui donne le nom d’une « grand-mère » qui accepterait de publier sa recette avec son historique (anecdote…). La recette sera publiée dans le Républicain au mois de novembre avec une photo de la personne. Les personnes qui auront essayé la recette pourront lui répondre par l’intermédiaire de la mairie. Madame le Maire en parlera au Club du 3ème âge.
Le rapport annuel 2007 de l’USERCTOM peut être consulté à la mairie.
Le 12 septembre 2008, le SDIS (Syndicat Départemental d’Incendie et de Secours de la Gironde) va procéder à la visite des hydrants et point d’eau de la commune.
Le cimetière doit être nettoyé pour la Toussaint.
Le loto de la fête des associations a fait un déficit de 113 €.
Le propriétaire de l’ancienne maison de M. LESTIEU cause quelques problèmes d’ordre public.
Durant l’été, un feu d’artifice a été fait dans la nuit au foyer lors d’une fête pour un mariage d’un particulier. M. BENVEGNU demande si l’on peut tirer des feux d’artifice à n’importe quelle heure de la nuit. Madame le Maire signale que les personnes avaient prévenu la mairie et les pompiers. Cependant, elle se renseignera pour connaitre les lois concernant les tirs de feux d’artifices.
M. DUMORA informe le conseil municipal que le Défi Sports aura lieu le 21 septembre 2008. De plus, un marché nocturne est prévu le 10 juillet 2009.
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